Données mises à jour le : 10/04/2020

Coronavirus : quelles mesures en paie pour aider les entreprises ?

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L’épidémie de Coronavirus est mondiale. Les pays ferment leurs frontières les uns après les autres et limitent les déplacements dans les territoires. A l'instar de l'Ialie, la France impose également à ses concitoyens de se limiter leurs déplacements et d'être muni obligatoirement d'une Déclaration sur l'Honneur de Déplacement Dérogatoire et D'un justificatif de déplacement professionnel.

Comment parvenir à garder le cap lorsque l’on est une entreprise impactée par ce virus ? 

Panorama des différentes mesures sociales et paie prises en urgence pour faire face à cette crise sanitaire et économique d’ampleur.

Rédigé par Aurore - Responsable paie et SIRH


Salariés placés en isolement :  IJSS et arrêt de travail
IJSS : pas de délai de carence en cas d’isolement


Dès le 31 janvier 2020, un décret a été publié pour :

•    Supprimer le délai de carence du versement des IJSS pour les salariés placés en quarantaine;
•    Supprimer les conditions d’ouverture aux IJSS (durée minimale de cotisation notamment).

Les IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) sont versées au 1er jour d’
arrêt de travail et pour une durée de 20 jours au maximum. Pour que la mesure s’applique, ces salariés doivent être dans l’impossibilité de travailler car placés en arrêt de travail par une mesure d’isolement, de maintien à domicile ou encore d’éviction.

Procédure de délivrance des arrêts de travail des salariés en isolement

Le 9 mars 2020, un décret est publié modifiant les procédures d’obtention des arrêts de travail dans le cas d’une mesure d’isolement.

L’arrêt de travail pour isolement est délivré :

•    soit par la caisse d’assurance maladie du salarié ;
•    soit par les médecins conseils de la CNAM et de MSA (régime agricole) Ainsi les médecins généralistes et l’hôpital ne sont pas compétents pour ordonner des arrêts de travail concernant des personnes placées en isolement.


Enfants maintenus à domicile : quelles mesures pour les parents ?

Certaines écoles ferment pour éviter la propagation du virus. Quelles sont les mesures prises en faveur des parents dont les enfants sont maintenus à domicile ?

Le décret du 9 Mars apporte une réponse : les parents obligés de rester chez eux du fait de la fermeture des organismes d’accueils des enfants de moins de 16 ans, et dans l’impossibilité de travailler (pas de télétravail possible) bénéficient des mêmes mesures que les salariés placés en isolement.

Le délai de carence pour le paiement des IJSS est supprimé ainsi que les conditions d’ouverture des droits. Une différence tout de même concernant la durée de versement des IJSS : celles-ci seront versées tout au long de la fermeture de l’établissement scolaire.

Attention, au sein d’un foyer, un seul des deux parents bénéficie de cette mesure.

C’est à l’employeur de déclarer son salarié absent sur le site de l’assurance maladie (ameli.fr)

Report des charges sociales pour les entreprises impactées par le Coronavirus

L’URSSAF a annoncé que les entreprises mises en difficultés du fait de l’épidémie de Covid-19 sont susceptibles d’obtenir des délais de paiement de leurs cotisations sociales. Le cas échéant, elles peuvent également demander une remise des pénalités de retard et de majoration.

Conditions pour obtenir ce délai de paiement :
•    subir une « perturbation majeure » de l’activité ;
•    avoir des difficultés à déclarer ou payer les cotisations.


Les indépendants peuvent demander :
•    une anticipation de la régularisation annuelle, ceci permet de recalculer les cotisations de manière cohérente avec leur situation actuelle ;
•    un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles ;
•    solliciter l’action sociale pour prise en charge des cotisations (aide aux cotisants en difficulté) voir une aide financière.


Comment en faire la demande ?

Deux cas sont à distinguer :

Pour les employeurs et les professionnels libéraux :

•    Connexion à l’espace en ligne du site urssaf.fr > Rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
•    Par téléphone :
3957

Travailleurs indépendants :

•    Par mail via leur espace sur secu-independants.fr > Contact. En choix veuillez saisir « Vos cotisations », et en objet « Difficultés de paiement »
•    Par téléphone :
3698

Recours simplifié à l’activité partielle

Certaines entreprises voient leurs activités chuter face à l’épidémie de Coronavirus du fait de l’annulation de nombreux évènements, de fermetures des frontières, ou encore de mesures d’isolement. Comment faire face à cette baisse parfois drastique d’activité ?

Le Gouvernement a pris des mesures pour faciliter le recours à l’activité partielle, afin que les entreprises puissent réduire, voire suspendre le travail salarié. L’activité partielle, aussi appelée chômage partiel est un dispositif permettant à l’employeur de suspendre le contrat de travail de ses salariés, partiellement ou totalement.

Si la perte de salaire est imputable à une fermeture temporaire de l’établissement ou une réduction d’horaire en dessous de la durée légale de travail, les salariés sont placés en activité partielle.

Les indemnités versées ne constituent pas une part du salaire et sont exonérées de cotisations sociales et de taxes sur les salaires.

Principe de l’indemnisation de l’activité partielle :

•    L’indemnité versée par l’employeur au salarié est égale à 70% de la rémunération horaire brute de référence. L’indemnité est portée à 100% de la rémunération nette si le salarié suit des formations pendant ses heures non travaillées ;
•    ​L’employeur se fait ensuite rembourser par la perception d’allocations forfaitaires d’activité partielle.

Les 3 mesures d’activité partielle en lien avec l’épidémie de Coronavirus :

 

  1. Réponse de l’administration à une demande d’activité partielle : Les délais d’instruction d’une demande effectuée par voie dématérialisée sur le site dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/) est normalement de 15 jours. Ce délai est raccourci à 48h. Tout refus doit être motivé.
     
  2. Le taux horaire de l’allocation est modifié

    Le taux horaire de l’allocation forfaitaire d’activité partielle est revalorisé pour les entreprises de moins de 250 salariés : il passe de 7,74€ à 8,04€.

     
  3. Mobilisation des OPCO (OPérateurs de COmpétences)

Le FNE et les OPCO sont mobilisés pour maintenir les actions de formation durant la période de chômage partiel. En effet, les salariés sont ainsi indemnisés à 100% de leur rémunération nette s’ils suivent une formation durant les heures non travaillées.

Le coronavirus est considéré par l’Etat Français comme un cas de force majeure. Compte-tenu de la propagation du virus, il est indispensable de se tenir informé de l’évolution des mesures prises au bénéfice des salariés, des TPE et PME.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la mobilisation de BPI France qui se porte garant des prêts demandés par les PME pour faire face à la situation.

 

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