Fiche de paie architecte : spécificités, avantages et obligations

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1. Architecte : quel métier ?
2. Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l’architecte ?
3. Quel salaire sur la fiche de paie de l’architecte ?
4. Architecte : quel taux AT/MP applicable ?
5. Quels avantages professionnels sur la fiche de paie de l’architecte ?
6. Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur de l’architecte?
7. Comment établir la fiche de paie d'un architecte en contrat d'apprentissage ?
8. Comment établir la fiche de paie d'un architecte en contrat de professionnalisation ?

1- Architecte : quel métier ?

L’architecte est en charge de la conception des plans d’un projet immobilier, et le cas échéant, de sa supervision jusqu’à la livraison des travaux.

Les missions

Les missions principales de l’architecte  peuvent être identifiées ainsi :

• Conseiller et accompagner le client : l’architecte recueille le besoin des clients, et les analyse en tenant compte des plusieurs contraintes : techniques, juridiques et réglementaires, environnementales, et budgétaires;

• Analyser la faisabilité du projet : il établit la faisabilité du projet en s’appuyant sur des équipes de conception (ingénieurs BET, dessinateurs projeteur, géomètre) et procède (ou fait procéder) à toutes les études nécessaires. Il dépose ensuite un dossier avec les caractéristiques générales du bâtiment pour obtenir un permis de construire en mairie.

• Dessiner les plans du projet de construction ou de rénovation : il dessine les plans pour la construction ou la rénovation d'un bâtiment à la demande du client (privé ou public). Ces plans peuvent être soumis à des modifications en fonction des voeux des clients, des lois d'urbanisme et des différentes contraintes comme celles liées aux caractéristiques du terrain par exemple.

• Superviser et coordonner les travaux :  si l’architecte est aussi maître d’œuvre d’exécution, son rôle va s’apparenter à celui d’un chef de projet BTP. Il supervise la construction : choix des entrepreneurs, établissement des plannings, et coordination des travaux jusqu’à réception de l’ouvrage.

L’une des principales qualités attendues d’un architecte est sa créativité, dans les limites des différentes contraintes. Il est également organisé, précis et rigoureux. Etant amené à travailler avec divers corps de métier, un bon relationnel est essentiel.

 L’architecte doit également acquérir des compétences techniques et artistiques indispensables :

• Maîtrise des règles d’urbanisme;

• Maîtrise du dessin pour dessiner les plans du bâtiment;

• Connaissance en histoire de l’art pour les chantiers de rénovation de bâtiments anciens ;

• Maîtrise des logiciels de dessin (CAO et DAO) utilisés pour réaliser les plans.

Les études

Le métier d’architecte n’est pas  accessible sans  formation initiale. Le métier d’architecte est réglementé : le Diplôme d’Etat (DE) d’Architecture est le seul diplôme permettant de l’exercer. Ce diplôme est accessible sur concours et s’obtient après 5 années d’études.

Une poursuite d’études est possible :

• Si l’architecte souhaite ouvrir son propre cabinet et exercer ainsi en libéral, il doit obtenir l’HMONP “Habilitation à exercer la Maîtrise d’œuvre en son Nom Propre” en poursuivant une année d’étude supplémentaire après obtention du DE d’architecture. Cette habilitation est délivrée uniquement par les écoles nationales supérieures d'architecture.

• Pour se spécialiser :

  • Bac +7 : DSA (Diplôme de Spécialisation et Approfondissement) ouvert en 4 mentions : projet urbain, maîtrise d’ouvrage, patrimoine ou risques majeurs;

  • Bac +8 : Doctorat en architecture.

L’insertion professionnelle des architectes est bonne.

Les possibilités d’évolution

Les possibilités d’évolution pour un architecte sont nombreuses :

• Évoluer vers d’autres métiers de l’urbanisme, de l’art ou de la décoration : architecte paysagiste, architecte d’intérieur, conservation de musée etc.;

• Évoluer vers des postes d’encadrement : chef de projet, responsable de projet, chef d’agence;

• Évoluer vers des postes d’enseignement ou d’expertise pour les tribunaux;

• Ouvrir son cabinet d’architecture  : à condition d’obtenir l’HMONP “Habilitation à exercer la Maîtrise d’œuvre en son Nom Propre”. 

Environnement d’exercice de l’activité

Le métier d’architecte peut s’exercer :

• dans le secteur privé : en agence ou cabinet d’architecte ;

• dans le secteur public : au sein de ses départements d'urbanisme et du patrimoine.

2- Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l’architecte ?

Convention collective

La convention collective pouvant s’appliquer au métier d’architecte est la CCN des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (IDCC 2332) ;

La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise et non de l’activité du salarié.

Exemple d'une fiche de paie d'un architecte :

Catégorie socioprofessionnelle

Les  architectes  appartiennent aux deux principales  catégories socioprofessionnelles suivante de l'Insee :

• CSP 38- Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise (Architectes salariés 382b) : Architectes salariés du secteur privé, exerçant leur activité auprès d'un confrère ou au sein d'une agence d'architectes ou, le cas échéant, au sein d'une entreprise disposant d'un patrimoine immobilier nécessitant la réalisation de travaux neufs ou d'entretien importants. ;

• CSP 31- Professions libérales (Architectes libéraux 312 f) : Professionnels diplômés chargés de concevoir des édifices, d'en dresser les plans et d'en organiser la construction et l'aménagement en conformité avec les règlements de construction et d'urbanisme. 

Pour les salariés, c’est aussi par la grille conventionnelle que sont déterminées les rémunérations. Les charges sociales sur les statuts cadres sont de l’ordre de 25% du salaire brut (Donnée indicative).

3- Quel salaire sur la fiche de paie de l’architecte?

D'après l'INSEE, le salaire brut mensuel moyen pour un architecte salarié est de :

• 3789€ pour un architecte salarié du secteur privé (382b) : 4269€ pour les hommes contre 3460€ pour les femmes. Ce montant est une moyenne nationale établie à partir des rémunérations de 2700 salariés en France. Ces salariés sont des hommes pour 69% cotre 31 % de femmes. 86,6% occupent un CDI. Près de 80 % d’entre eux exercent dans des entreprises de moins de 50 salariés, dont 47,5 % dans des entreprises de moins de 10 salariés.

4- Architecte : quel taux AT/MP applicable ?

La cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) qui s’applique à la fiche de paie architecte dépend de la taille de l’entreprise dans laquelle l’activité est exercée.

Le taux AT/MP est transmis généralement par l'Assurance Maladie, il est ensuite repris sur chaque fiche de paie de l'architecte. Le taux AT/MP qui est calculé par l'Assurance Maladie est établi sur la base des antécédents d'accidents de l'entreprise et de ses activités.

Consultez notre page dédiée au taux d'accident du travail et aux maladies professionnelles.

5- Quels avantages professionnels sur la fiche de paie de l’architecte ?

Un architecte peut prétendre à certains avantages professionnels spécifiques aux conventions collectives s’appliquant à son entreprise. Faisons un focus sur les avantages de la convention collective des entreprises d’architecture :

• Rémunération des heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont majorées dès le 36ème heure avec les taux suivants : de la 36e heure à la 43e heure incluse : 25 %; au-delà de la 43e heure : le taux légal est applicable. Le paiement de la totalité des heures supplémentaires ou d'une partie des heures supplémentaires et de leur majoration peut être remplacé par un repos d'une durée équivalente (repos compensateur de remplacement).

• Repos compensateur obligatoire : Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent ouvrent droit en plus de leur rémunération majorée à un repos compensateur obligatoire :

  • Pour les entreprises de plus de 10 salariés : - 50 % du temps de travail accompli au-delà de 41 heures et à l'intérieur du contingent ;- 100 % pour les heures accomplies dès la 36e heure au-delà du contingent annuel, sous réserve de l'autorisation de l'inspection du travail.

  • Pour les entreprises de 10 salariés au plus : Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel sous réserve de l'autorisation de l'inspection du travail ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire de 50 % au-delà de la 36e heure.

• Jours fériés : En plus du 1er Mai (jour férié légalement chômé), tous les autres jours fériés légaux tels que définis dans le code du travail sont chômés sans que les heures de travail perdues à cette occasion puissent entraîner une baisse de salaire, ou une récupération. Lorsque exceptionnellement un jour férié n’est pas chômé, l’architecte a droit en plus de son salaire à une indemnité égale à 100 % du salaire horaire contractuel en fonction du nombre d'heures travaillées.

• Indemnisation des déplacements :

  • Les déplacements de courte durée : concernent les déplacements des salariés dans le cadre de leur fonction permettant le retour journalier à leur domicile. Ces déplacements peuvent faire l'objet du remboursement sur justificatifs, des frais occasionnés par le déplacement, après accord préalable par l'employeur : frais de repas et frais de transport. Le temps passé en déplacement entre le siège de l'entreprise et le lieu de travail aller et retour, doit être pris en compte dans le cadre du temps de travail effectif.

  • Les déplacements de longue durée : sont ceux ne permettant pas le retour journalier du salarié à son domicile. Ces déplacements font l'objet des mêmes remboursements (transport et repas) que les déplacements de courte durée, pendant toute la durée du déplacement, jours de repos inclus si ces repos sont pris sur le lieu de déplacement. Sauf convention particulière préalable, les frais d'hébergement (hôtels ou autres, petits déjeuners, etc.) sont intégralement remboursés au salarié, y compris pour les jours de repos pris sur le lieu du déplacement.

Il ne s’agit que de quelques avantages pouvant être applicables à la fiche de paie d’un architecte. D’autres avantages issus d’accords d’entreprise, d’usages ou encore de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) peuvent s’appliquer. De plus, ces avantages ne concernent que le secteur privé, mais les architectes peuvent également travailler dans le secteur public et bénéficier, à ce titre, d’avantages différents.

6- Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur de l’architecte ?

L’ employeur a des obligations légales vis-à-vis de l’architecte :

• Fournir une rémunération en retour du travail effectué : le versement de la rémunération de l’architecte doit être accompagné d’une fiche de paie conforme et complète. Sur celle-ci figurent à la fois le salaire de base mais également tous les éléments variables.

• Formation du salarié : l’employeur s’assure de former l’architecte salarié de manière à favoriser leur maintien dans l’emploi ou leur évolution vers d’autres fonctions. 

• Assurer au salarié de disposer des moyens nécessaires à sa mission : l’employeur fournit  à l’architecte l’ensemble des moyens nécessaires à l'exécution de son travail dans les meilleures conditions : ordinateur, logiciel de dessins et d’architecture etc.

• Santé/sécurité au travail : l’employeur doit garantir la sécurité physique de son salarié mais également le prémunir contre les risques auxquels il peut être exposé dans le cadre de ses activités. Le métier d’architecte est soumis aux principaux risques suivants : le risque routier lors des déplacements d’un chantier à l’autre, les risques psychosociaux, les risques liés à la sécurité, les risques liés au travail sur écran.

7- Comment établir la fiche de paie d'un architecte en contrat d'apprentissage ?

Les écoles d’architecture proposent des formations en apprentissage. L'apprenti réalise sa formation en alternance entre son entreprise d'accueil, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage désigné, et le centre de formation (l’école d’architecture).

Pour recruter un apprenti architecte, il est nécessaire de conclure un contrat d’apprentissage tripartite : signé à la fois par l'apprenti, l'employeur et le centre de Formation des Apprentis (CFA).  

L'apprenti est obligatoirement rémunéré par l'employeur pour le travail réalisé en entreprise et reçoit une fiche de paie mensuelle conforme. La rémunération de l'apprenti est encadrée par la législation. Elle dépend cumulativement : 

• de la catégorie d’âge à laquelle l’apprenti appartient ;

• de l’année d’exécution du contrat ;

• de la base de calcul : le SMIC horaire de l’année en cours.

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre apprenti architecte dans l'article suivant : fiche de paie apprenti

8- Comment établir la fiche de paie d'un architecte en contrat de professionnalisation ?

Les écoles d’architectures proposent des préparations au métier d’architecte via un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation est alors signé par l’employeur et le salarié. Il est ensuite transmis dans les 5 jours à l'OPCO de la branche professionnelle dont dépend l'employeur. La formation est réalisée en alternance dans  l'entreprise, sous la responsabilité d'un tuteur, et en centre de formation.

Le contrat de professionnalisation peut être signé sous forme de CDI ou de CDD :

• En CDI : pour une durée de 6 à 12 mois, 24 mois dans certains cas particuliers. Ensuite le contrat se poursuit dans les conditions classiques d’un CDI ;

• En CDD : pour une durée de 6 à 12 mois, 36 mois dans certains cas particuliers. A l'issue de cette durée, le contrat s'arrête. 

Comme tout autre salarié, l’alternant architecte en contrat de professionnalisation est obligatoirement rémunéré par l'employeur qui lui fournit une fiche de paie mensuelle. Toutefois, sa rémunération est strictement encadrée par la législation. En effet, la rémunération en contrat de professionnalisation est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC et varie en fonction :

• de la catégorie d’âge ;

• de la qualification du salarié.

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre alternant architecte  dans l'article suivant : fiche de paie contrat de professionnalisation

En ce qui concerne la partie sociale, l'employeur doit transmettre la DSN corrélative à la fiche de paie de l’architecte chaque mois.

Pour créer une fiche de paie pour un(e) architecte, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de suivre les instructions :