Politique de confidentialité - Données personnelles

Partager l'aide

Identification du responsable de traitement

La SAS DOTNET est Responsable de traitement pour les Données à caractère personnel collectées notamment dans le cadre de l’administration et la gestion de l’application accessible en ligne à l’adresse www.fiche-paie.net, la navigation sur le site et la création de statistiques relatives à l’utilisation de la Plateforme ainsi qu’à la gestion du compte des Utilisateurs.

La SAS DOTNET intervient en qualité de sous-traitant en matière de données personnelles pour le compte des utilisateurs de l’application dans le cadre de l’établissement des formalités de déclarations sociales.

Données personnelles de l’Utilisateur

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Applicatif et de la fourniture des Services, la Société est susceptible de collecter et traiter des données personnelles de l’Utilisateur. La Société agit dans ce cadre en qualité de responsable du traitement au sens de la loi et la réglementation en vigueur.

Données personnelles traitées

La Société est amenée à collecter les données personnelles de l’Utilisateur suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, entité employeur, identifiants et mots de passe, historique de connexion à l’Applicatif, adresse IP de l’ordinateur, mode de connexion à Internet, système d’exploitation.

Le Client et l’Utilisateur sont informés qu’en cas de paiement par carte bancaire, la Société n’a pas accès aux données bancaires du Client. Celles-ci sont cryptées et transmises directement sur les serveurs sécurisés de l’établissement bancaire de la Société.

La Société peut être amenée à récolter des informations de navigation de l’Utilisateur via des cookies implantés sur l’ordinateur ou le terminal de réception (tablette, smartphone, etc) de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site et l’Applicatif suivant les choix qui lui sont proposés.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement aux fins uniquement de créer et gérer le Compte Client du Client, d’effectuer toutes opérations liées aux Services, vérifier le respect par le Client de ses obligations au titre des Conditions Générales et des Commandes, de communiquer avec le Client dans le cadre de l’exécution des Services, de lui adresser des informations commerciales portant sur les services proposés par la Société, de l’informer en cas d’évolution des Conditions Générales et des Services, de réaliser des statistiques afin d’améliorer le fonctionnement de l’Applicatif, de maintenir l’Applicatif, résoudre les éventuels incidents techniques rencontrés et enfin respecter ses obligations légales et réglementaires.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui comprend un identifiant unique envoyé par un serveur Web au navigateur de votre appareil connecté à Internet lorsque vous visitez un site en ligne. Les cookies sont utilisés pour permettre aux sites Web de fonctionner efficacement et pour recueillir des informations sur vos préférences en ligne.

Certaines des pages de notre site Web peuvent contenir des balises Web qui nous permettent de compter les utilisateurs qui ont visité nos pages. Les balises Web ne recueillent que des informations limitées, par exemple un numéro de cookie, l’heure et la date de consultation d’une page et une description de la page sur laquelle réside la balise Web. Nous pouvons également utiliser des balises Web placées par des annonceurs tiers. Ces dernières ne contiennent aucune information permettant de vous identifier directement.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour personnaliser le contenu et la publicité, fournir des fonctionnalités de médias sociaux et voir comment nos visiteurs se déplacent sur notre site Web. Nous utilisons ces informations pour améliorer les services que nous vous proposons.

Nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services de suivi et de publicité afin de suivre et d’analyser votre utilisation de notre site Web par le biais de l’utilisation de cookies. Ces tiers collectent et partagent avec nous des informations sur l’utilisation des visites de notre site Web et mesurent et recherchent l’efficacité de nos publicités.

Adroll	Adroll utilise les cookies __adroll, __adroll_fpc et __adroll_shared pour présenter des publicités mieux ciblées et plus pertinentes pour l'utilisateur.	Durée de conservation : 1 an
Adwords	Adwords utilise les cookies DSID, IDE et NID. Ils sont utilisés afin de personnaliser les publicités affichées par Google.	Durée de conservation : DSID : 2 semaines IDE :13 mois NID : 6 mois
Bing	Bing utilise les cookies MUIDB et MUIDB pour suivre le comportement des utilisateurs, afin de diffuser des publicités ciblées. Il permet aussi un suivi des ventes liées aux publicités.	Durée de conservation : 1 an
Gartner	Gartner utilise les cookies afin de suivre les conversions provenant de leur plateforme.	Durée de conservation : 1 an
Matomo	Les cookies de matomo permettent d'analyser les statistiques d'utilisation de notre site, afin d'en améliorer le contenu.	Durée de conservation : 1 an
Pixel média	Le pixel Meta utilise les cookies afin de suivre les conversions provenant de leur plateforme.	Durée de conservation : 1 an
Posthog	Les cookies de Posthog permettent d'analyser les interactions sur l'application, afin d'améliorer l'ergonomie.	Durée de conservation : 1 an
Taboola	Taboola utilise les cookies afin de suivre les conversions liées aux publicités.	Durée de conservation : 1 an
Trade Doubler	Trade Doubler utilise les cookies afin de suivre les conversions provenant de leur plateforme.	Durée de conservation : 1 an

Destinataires des données

Ont seuls accès aux données personnelles de l’Utilisateur (i) les salariés et dirigeants de la Société intervenants dans le cadre de l’exécution du Contrat et plus généralement du fonctionnement de l’Applicatif et des Services et (ii) les éventuels sous-traitants de la Société et notamment l’hébergeur et le prestataire pouvant assurer la maintenance de l’Applicatif.

Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

La Société conserve les données pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites au présent article.

Ainsi, les données des clients sont conservées pendant une durée maximum de 10 ans au sein de l’Union Européenne.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à des tiers ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

La durée de conservation des données est susceptible d’évoluer en cas de modification des législations actuelles.

Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, du droit d’accéder, de modifier, de demander l’effacement, de s’opposer, de retirer son consentement, de limiter le traitement de ses données personnelles, de demander la portabilité de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à la Société à l'adresse électronique suivante : clients@dotnet-sas.net ou à l’adresse postale suivante : 26 Bis Avenue du Marché Commun, CS 73204, 44332 Nantes cedex 03.

La Société se réserve le droit de décliner toute demande qui apparaitrait déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, qui serait susceptible de mettre en péril la sécurité des données personnelles de toute personne utilisant l’Applicatif ou pour de justes motifs.

La Société s’engage à informer les Utilisateurs et le Client en cas de violation de leurs données personnelles.

Données personnelles des salariés du Client

Dans le cadre de l’utilisation de l’Applicatif et des Services, le Client est amené à communiquer à la Société des données personnelles relatives à ses salariés. La Société agit dans ce cadre en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable du traitement au sens de la loi et la réglementation en vigueur.

Données personnelles et personnes concernées

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client est amené à transmettre et utiliser au sein de l’Applicatif les données personnelles de ses salariés suivantes : nom, prénom, adresse, code postal et ville de résidence, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, toute information relative à son emploi (tel que notamment : type de contrat de travail, coefficient, éléments de sa rémunération, congés, etc).

Durée, nature et finalités des opérations de traitement

Les données personnelles sont transmises par le Client à la Société qui réalise les opérations suivantes : hébergement, consultation, utilisation, extraction, sauvegarde, cryptage, chiffrement, anonymisation, transmission.

Ces opérations sont réalisées pendant la durée du Contrat stipulée à l’article 5 des Conditions Générales aux fins exclusivement (i) de permettre au Client d’utiliser l’Applicatif et bénéficier des Services et notamment de procéder à l’établissement et l’édition des bulletins de paie de ses salariés et de tout document lié à la gestion de la paie de ses salariés et (ii) de permettre à la Société de respecter ses obligations contractuelles, légales et réglementaires et de conserver la preuve de la bonne exécution de ses obligations en cas d’éventuel contentieux.

Obligations de la Société

La Société s’engage dans ce cadre à :

traiter les données personnelles des salariés du Client conformément aux instructions documentées du Client. Si la Société considère qu’une instruction du Client constitue une violation du Règlement européen sur la protection des données personnelles ou de toutes autres dispositions du droit de l’Union ou de la Loi Française relative à la protection des données, elle en informe immédiatement le Client ;
traiter les données personnelles des salariés du Client pour les seules finalités indiquées au paragraphe précédent ;
informer préalablement le Client en cas de transfert des données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ;
garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données en vertu du Contrat (employés, dirigeants ou sous-traitants de la Société) s’engagent à respecter la confidentialité des données ;
prendre en compte dans le cadre de la mise à disposition et de l’évolution de l’Applicatif et des Services, des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;
aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits de ses salariés : droit d’accès, rectification, effacement, opposition limitation du traitement, portabilité des données ;
met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations. La Société déclare notamment tenir un registre des traitements de données qu’il effectue pour le compte du Client, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur ;
aider, le cas échéant, le Client pour la réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données personnelles qu’il traite pour son compte et pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

Sous-traitance

Le Client est informé que la Société peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques tels que notamment l’hébergement et la sauvegarde des données. En particulier, le Client est informé que l’hébergement des données est assuré des serveurs sécurisés situés en France gérés et administrés par la société OVH et que la maintenance est assurée par la Société DOTNET.

La Société informera le Client de tout recrutement ou changement ultérieur de sous-traitants et sollicitera son accord. A défaut d’accord du Client, le Contrat sera immédiatement résilié, sans que le Client ou la Société ne puisse solliciter une quelconque indemnisation à ce titre.

Sort des données

A l’issue de la durée de conservation des données stipulée ci-avant, la Société s’engage, sauf accord contraire exprès de celui-ci, à :

détruire l’ensemble des données à caractère personnel et en justifier auprès du Client,
renvoyer les données à caractère personnel au Client ou à tout autre prestataire expressément désigné par lui puis les détruire toutes copies existantes de ces données.

Dans les cas où la loi et la réglementation française ou européenne le nécessite, la Société pourra conserver une copie des données personnelles de l’Utilisateur et des salariés du Client.

Obligations du Client

Le Client, en sa qualité de responsable du traitement, est notamment tenu d’informer les personnelles du traitement de leurs données personnelles et plus généralement de respecter ses obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles. Le Client garantit et relève la Société indemne de toute action, réclamation, condamnation ou demande formulée du fait d’une violation ou d’un manquement du Client à ses obligations.

Sécurité

Mesures de sécurité

Il appartient au Client de s’assurer de la confidentialité et de la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur et de ses salariés en veillant notamment à ce que personne ne soit en mesure d’accéder à son Compte Client et plus généralement à son appareil (ordinateur, smartphone ou tablette).

La Société s’engage quant à elle à mettre en œuvre les mesures de sécurités organisationnelles et techniques suivantes :

accès sécurisé à l’application : adresse https://www.fiche-paie.net
chiffrement des mots de passe des Clients,
hébergement des données personnelles sur des serveurs sécurisés et dédiés,
installation de firewall et d’antivirus sur les postes des salariés de la Société,
création d’une équipe d’assistance technique compétente,
mise en place d’une astreinte de l’équipe technique les week-ends et jours fériés.

Notification de faille de sécurité

La Société notifie au Client toute violation des données personnelles qu’il traite pour le Client dans un délai de 48h à compter de sa survenance. La Société fournit au Client toute information utile permettant au Client de déterminer s’il est nécessaire de notifier cette violation à l’autorité de contrôle.