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Données mises à jour le : 25/02/2020

Plafond Sécurité Sociale

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Chaque 1er janvier, les entreprises sont en attente de connaitre le montant de revalorisation du plafond de la sécurité sociale.  En effet, ce montant est d’une importance capitale car il entre dans le calcul d’un certain nombre d’éléments impactant la fiche de paie. A quoi correspond exactement ce plafond de la sécurité sociale ? Quels sont les montants 2020 ? Faisons un tour d’horizon des principales informations à connaitre sur ce sujet.


Plafond de la Sécurité Sociale : définition

Le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est une somme en euros correspondant :

•    à la limite retenue par le législateur pour le calcul de certaines cotisations sociales dites «plafonnées». Ainsi, la fraction de rémunération versée au-delà de cette limite n‘est pas prise en compte dans le calcul de la cotisation ;
•    à un montant de référence servant de base pour le calcul maximal de certaines prestations sociales ;
> les indemnités journalières pour maladie,  accident du travail, maternité, paternité ;
> pensions d’invalidité ;
> assurance vieillesse.
•    à un montant de référence servant de base de calcul à la limite d'exonération de l'indemnité de stage. Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution du SMIC et des salaires en général.


Plafonds de la Sécurité Sociale 2020

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale émet des préconisations chaque année. Pour 2020, celle-ci avait recommandé une évolution de 1,4% du montant du plafond de la sécurité sociale. L’arrêté finalement publié le 3 décembre revalorise le plafond de 1,5% par rapport à l’année précédente. Le plafond de la sécurité sociale peut être journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, ou annuel.

Tableau de l’évolution des plafonds de la sécurité sociale entre 2018 et 2020 :

 

Plafond Sécurité Sociale 2018 2019 2020
Plafond Annuel (PASS) 39 732 € 40 524 € 41 136 €
Plafond Trimestriel 9 933 € 10 131 € 10 284 €
Plafond Mensuel (PMSS) 3 311 € 3 377 € 3 428 €
Plafond Hebdomadaire 764 € 779 € 791 €
Plafond Journalier 182 € 186 € 189 €
Plafond Horaire 25 € 25 € 26 €

Certaines règles de calcul fixent des seuils ou des plafonds de montants sous forme de multiples du plafond de la sécurité sociale. Par exemple, pour l’AGIRC-ARRCO, les tranches de cotisations sont définies en fonction du plafond de la sécurité sociale :

•   Tranche 1 : jusqu’à 1 fois le plafond de la sécurité sociale
•  Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale Il peut ainsi être intéressant de connaitre les multiples du PASS pour ne pas avoir à les calculer :

Multiple plafond Montant annuel du Plafond
de la Sécurité Sociale (PASS) 2020
0,5 20 658 €
1 41 136 €
2 82 272 €
3 123 408 €
4 164 544 €
5 205 680 €
6 246 816 €
7 287 952 €
8 329 088 €

L’utilité du plafond de la sécurité sociale en paie

Le plafond de la sécurité sociale joue un rôle majeur dans le calcul de la paie puisqu’il doit être pris en compte pour :

•    le calcul des cotisations sociales plafonnées (assurance vieillesse, régime complémentaire de retraite, assurance chômage) ;
•    de certaines prestations sociales (indemnités journalières, invalidité etc.) ;
•    Il fixe un seuil pour les exonérations sociales et fiscales des indemnités de rupture ;
•    Il fixe le montant minimum de l’indemnité de stage (qui correspond à la limite d’exonération de charges sociales) ;
•    Il est pris en compte pour le calcul de la contribution FNAL (Fond National d’Aide au Logement).

Le plafond de la sécurité sociale doit être pris en compte dans vos calculs impliquant les éléments de paie précédemment cités.

Par exemple, en 2020, le montant minimum d’indemnités de stage, qui correspond également à la limite d’exonération de charges sociales, est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90€ de l’heure.

Quel plafond de sécurité social retenir ?

Au 1er Janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale ont été modifiées et le plafond mensuel (PMSS) est la référence à retenir. Toutefois, pour permettre les calculs, le plafond est fractionné selon la périodicité de versement de la paie. Ainsi, lorsque la paie est versée à la semaine, c'est le plafond hebdomadaire qui est à prendre en compte.

En outre, le Plafond de la Sécurité Sociale peut être pro-raté pour tenir compte de la durée de présence du salarié dans l’entreprise, dans les cas suivants :

•    si le salarié travaille en temps partiel ;
•    en cas d’absences ;
•    En cas d’entrée-sortie en cours d’année : en cas d’arrivée ou de départ d’un salarié entre deux paies, un plafond réduit s’applique pour tenir compte de la durée de présence.

En revanche, si un salarié est dispensé d’effectuer son préavis par son employeur, le plafond ne peut être réduit d’autant et sera calculé en tenant compte de la période de préavis.

Quel est le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales ?

Le plafond à appliquer pour le calcul des cotisations doit-il être le mois de versement de la rémunération ou la période au titre de laquelle celle-ci est due ?

•    Le plafond en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle l’employeur doit les rémunérations (et non celui en vigueur lors du mois de versement). Par exemple, une rémunération est versée en Janvier N au titre de la paie de Décembre N-1, le plafond qui s’applique est celui de l’année N-1.
•    Les rappels de rémunérations ordonnés suite à un jugement : application du plafond en vigueur lors des périodes de travail ayant donné lieu à ces rappels.
•    ​Rémunérations versées après le départ du salarié (Solde de Tout Compte, salaire) : application du plafond application au cours de la dernière période de travail.

 

 

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