Données mises à jour le : 08/08/2022
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Résiliation Forfait illimité

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Comme précisé sur notre plateforme, le Forfait "Fiches de paie illimitées" est sans engagement, c'est à dire que vous pouvez le résilier lorsque vous le souhaitez dans la mesure où vous respectez les Conditions Générales d'Utilisation qui précisent explicitement :
 

"Sauf disposition contraire figurant dans la Commande, le Forfait Illimité est souscrit pour une durée déterminée d’un (1) mois renouvelable tacitement pour de nouvelles périodes successives d’un (1) mois, sauf dénonciation du Forfait Illimité par l’une des Parties notifiée à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) jours ouvrés avant l’échéance de la période contractuelle en cours."


Ainsi pour résilier votre forfait illimité assurez-vous de le faire 3 jours avant son renouvellement automatique et adressez votre demande telle que précisée également dans les CGU à savoir :

 

"Le courrier de résiliation du Forfait Illimité doit être adressé à DOTNET SAS 26 Bis Avenue du Marché Commun, CS 73204, 44332 Nantes cedex 03. Il doit impérativement comporter l’adresse email servant d’identification au Client, un extrait Kbis du Client, un justificatif d’identité de la personne signant le courrier et le cas échéant une copie de la procuration lui donnant pouvoir de résilier le Forfait Illimité."


Adressez le tout en recommandé (LRAR) à l'adresse suivante :

DOTNET SAS
26 Bis Avenue du Marché Commun,
CS 73204,
44332 Nantes cedex 03 

Cette procédure n'a pas pour but de vous créer des complications, mais de vous garantir le sérieux de notre plateforme et l'assurance que les vérifications nécessaires sont dûment effectuées afin d'éviter tout abus ou utilisation frauduleuse de nos services. (Il n'est pas nécessaire de joindre les justificatifs cités lorsqu'ils ont déjà été transmis par vos soins à la souscription).

A réception de votre demande vous recevrez un mail de confirmation de résiliation de votre forfait illimité.

Covid-19 : à partir du 15 Mars 2020, il est conseillé d'utiliser le service de lettre recommandée électronique proposé par les services de La Poste puis de transmettre le numéro de suivi de votre envoi à l'un de nos conseillers. Ce dernier sera amené à vous contacter directement afin de vérifier que votre identité et valider avec vous la résiliation.

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Auteur
Aurore R.
Issue d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un cabinet de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides pour vous simplifier la paie !

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