Résiliation Abonnement illimité
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Comme précisé sur notre plateforme, les abonnements "Fiches de paie illimitées" sont sans engagement, c'est à dire que vous pouvez le résilier lorsque vous le souhaitez dans la mesure où vous respectez les Conditions Générales d'Utilisation qui précisent explicitement :
"Sauf disposition contraire figurant dans la Commande, l'abonnement Illimité est souscrit pour une durée déterminée d’un (1) mois ou d'un (1) an, selon l'offre souscrite, renouvelable tacitement pour de nouvelles périodes successives d’un (1) mois ou d'un (1) an, selon l'offre souscrite, sauf dénonciation de l'abonnement Illimité par l’une des Parties notifiée à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) jours ouvrés avant l’échéance de la période contractuelle en cours."
Ainsi pour résilier votre abonnement illimité assurez-vous de le faire 3 jours avant son renouvellement automatique et adressez votre demande telle que précisée également dans les CGU à savoir :
"Le courrier de résiliation du Forfait Illimité doit être adressé à DOTNET SAS 26 Bis Avenue du Marché Commun, CS 73204, 44332 Nantes cedex 03. Il doit impérativement comporter l’adresse email servant d’identification au Client, un extrait Kbis du Client, un justificatif d’identité de la personne signant le courrier et le cas échéant une copie de la procuration lui donnant pouvoir de résilier le Forfait Illimité."
Adressez le tout en recommandé (LRAR) à l'adresse suivante :
DOTNET SAS
26 Bis Avenue du Marché Commun,
CS 73204,
44332 Nantes cedex 03
En outre, nous vous rappelons que notre plateforme permet la gestion de la paie de vos salariés dans son intégralité et traite des données sociales, fiscales, et personnelles qu'il convient de traiter avec sérieux et rigueur.
Ainsi, cette procédure de résiliation n'a pas pour but de vous créer des complications, mais de vous garantir le sérieux de notre plateforme et l'assurance que les vérifications nécessaires sont dûment effectuées afin d'éviter tout abus ou utilisation frauduleuse de nos services.
(Il n'est pas nécessaire de joindre les justificatifs cités lorsqu'ils ont déjà été transmis par vos soins à la souscription).
A réception de votre demande vous recevrez un mail de confirmation de résiliation de votre forfait illimité.
