Données mises à jour le : 28/10/2020

DSN Arrêt de travail et maladie

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Avant de déclarer un arrêt de travail ou un arrêt maladie par la DSN, il convient d'avoir préalablement établie la fiche de paie corespondante en suivant la procédure indiquée en suivant ce lien.
Une fois la fiche de paie dûment établie, vous pouvez déclarer l'arrêt de travail avec la DSN selon différents cas :

1. Arrêt de travail SANS prolongation et SANS reprise anticipée

Une fois la fiche de paie créée, nous pouvons donc générer une DSN évenmentielle. Pour cela rendez-vous simplement dans votre compte client rubrique "DSN et Comptabilité" :

Retrouvez simplement l'entreprise, le salarié et la période concernnée.
Rappel : Pour déclarer un évènement, quel qu'il soit, comme un arrêt de travail ou maladie il convient d'avoir établie la fiche de paie correspondante comme indiqué ci-après.

Sélectionnez ensuite "DSN" comme cela vous est proposé notre le logiciel de paie :

Puis cochez la case "Signalement d'évènement" comme cela est indiqué :

Il est tout à fait possible d'effectuer simultanément un signalement d'évènement pour la MSA en cochant la case prévue à cet effet ou d'effectuer une DSN en mode "Annule et Remplace".

Dans la liste intitulée "Signalement d'évènement" vous retrouvez les évènements que vous pouvez signaler avec la DSN que vous êtes en train de générer :

Pour signaler l'arrêt de travail, il convient de sélectionner "Arrêt de travail" dans la liste déroulante comme cela est indiqué ci-dessus (La reprise anticipée est traitée dans un autre paragraphe).

Les éléments suivants apparaissent :

Cette vue reprend simplement les éléments saisis par vos soins à l'étape 3 du processus de création d'une fiche paie.

Vérifiez ces informations, si elles sont inexactes il conviendra de les corriger en faisant une nouvelle fiche de paie conforme. Si elles sont exactes, cliquez simplement sur "valider" tel qu'indiqué ci-dessus.

Vous pouvez laisser le champ "Date de la reprise"  vide dans le cas présent.

Cliquez ensuite sur le bouton "Générer" et la DSN sera téléchargée immédiatement.


2. Arrêt de travail AVEC prolongation et SANS reprise anticipée
 

La procédure reste identique à la DSN "NORMALE" à ceci près qu'il convient au préalable de créer une fiche de paie indiquant la nouvelle date de fin prévisionnelle de l'arrêt (voir page suivante). Ne PAS faire de DSN évenmentielle dans le cadre d'une prolongation d'un arrêt de travail.


3. Arrêt de travail AVEC reprise anticipée

La procédure reste identique à ceci près qu'il convient au préalable de créer une fiche de paie en ayant coché la case "Reprise Exacte Connue" (voir page suivante).


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