Maintien de salaire : quel salaire en cas d'arrêt de travail ?

Un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie ou par l'employeur en cas de subrogation. Ces IJSS étant plafonnées, l’employeur peut verser un complément de salaire au salarié. On appelle cela le maintien de salaire. Comment fonctionne le maintien de salaire? Comment calculer le complément de maintien de salaire ? Fiche-paie vous répond.

1- Qu’est-ce que le maintien de salaire ?

Qui paie le complément de salaire en arrêt maladie ?

👉 L’employeur peut verser un complément de salaire pour un salarié en arrêt de travail.

En effet, le salarié en arrêt de travail reçoit des IJSS de la part de la sécurité sociale.

Or  les IJSS étant plafonnées, l’employeur verse parfois un complément de salaire, en plus des IJSS. C’est ce que l’on appelle le maintien de salaire. Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.

Quelle est la différence entre maintien de salaire et subrogation ?

La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :

• Le maintien de salaire est le complément de salaire versé au salarié ;
• La subrogation des IJSS consiste pour l’employeur à recevoir les indemnités de sécurité sociale et à les verser au salarié sur sa fiche de paie.

Bien que différents, ces deux dispositifs sont liés. En effet, l’employeur ne peut bénéficier de la subrogation des IJSS que s’il procède au maintien de salaire. La subrogation permet à l’employeur de verser en une fois les IJSS et le complément de maintien de salaire.

Maintien de salaire avec subrogation

Si l’employeur maintient le salaire en totalité ou en partie durant l’arrêt de travail d’un salarié, celui-ci est subrogé de plein droit. Cela signifie que la sécurité lui verse les indemnités journalières. L'employeur reverse les indemnités ainsi que le complément de salaire au salarié sur sa fiche de paie. Si l'employeur fait une demande de subrogation, rappelons qu'il est obligé de maintenir le salaire, c’est-à-dire de verser le complément. 

Maintien de salaire sans subrogation

En revanche, il n’est pas obligatoire d’appliquer la subrogation pour faire du maintien de salaire. En effet, un employeur peut verser le complément de salaire uniquement tandis que l’assurance maladie verse directement au salarié ses indemnités journalières. Dans ce cas, le salarié reçoit ses IJSS de la sécurité sociale et le complément de salaire via sa fiche de paie.

2- Le maintien de salaire est-il obligatoire ?

👉 Oui, le maintien de salaire est obligatoire si le salarié remplit les conditions, à savoir :

1. L’arrêt de travail a été transmis à l’employeur et à la CPAM dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt ;
2. L’arrêt de travail est pris en charge par la sécurité sociale car le maintien de salaire vient en complément du versement des IJSS;
3. le salarié est soigné sur le territoire français ou dans un État membre de l’espace économique européen (EEE).
4. Le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an au premier jour de l’arrêt de travail.

💼 Exemple : Le contrat de travail d’un salarié démarre le 5 mai N-1. Celui-ci est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 22 avril au 10 mai N. Au premier jour de l’arrêt, le 22  avril N, le salarié ne justifie pas d’un an d’ancienneté même s’il l’atteint durant l’arrêt. Ainsi, l’employeur ne doit donc pas lui verser de maintien de salaire.

Si le salarié respecte toutes les conditions pour bénéficier d’un maintien de salaire, l'employeur est légalement tenu d’assurer le maintien partiel de la rémunération du salarié.

👉 Non, si le salarié ne respecte pas toutes les conditions pour bénéficier d’un maintien de salaire, l’employeur ne doit pas procéder au maintien de salaire. Ce n'est pas qu'il n'y est pas obligé, c'est qu'il ne doit pas le faire.

⚠️ Attention : des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s’appliquer, vérifiez la convention collective applicable.

3- Combien de temps dure le maintien de salaire ?

Quand débute le maintien de salaire ?

👉 Le maintien de salaire peut débuter à l’issue d’un délai de carence ou dès le 1^er jour de l’arrêt, selon la nature de l’arrêt de travail : 

Délai de carence en cas de maintien de salaire

Nature de l’arrêt de travail	Délai de carence du maintien de salaire
Maladie non professionnelle	7 jours
Accident de travail ou maladie professionnelle	Aucun

 

💼 Exemple 1 : Un salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 22 avril 2024 au 10 mai 2024. Le maintien de salaire doit commencer au 8ème jour d’arrêt, soit le 30 avril.

💼 Exemple 2 :Un salarié est en arrêt de travail pour accident du travail du 22 avril 2024 au 10 mai 2024. Le maintien de salaire doit commencer au 1^er jour d'arrêt, soit le 22 avril.

💡Bon à savoir : le délai de carence des IJSS en cas de maladie non professionnelle est de 3 jours.

⚠️ Attention : Vérifiez votre convention collective ! Certaines dispositions conventionnelles peuvent prévoir un délai de carence réduit.

Quand s’arrête le maintien de salaire ?

👉 La durée du maintien de salaire ainsi que le taux dépendent de l’ancienneté du salarié 

Le versement du complément de maintien de salaire est limité dans le temps. Les durées de versement de complément employeur sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté sans pouvoir dépasser 90 jours.

Taux et durées du maintien de salaire en fonction de l'ancienneté  

Ancienneté	Durée du maintien de salaire	Taux
1 à 5 ans d’ancienneté	60 jours	Les 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute Les 30 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute
6 à 10 ans d’ancienneté	80 jours	Les 40 premiers jours : 90 % de la rémunération brute Les 40 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute
11 à 15 ans d’ancienneté	100 jours	Les 50 premiers jours : 90 % de la rémunération brute Les 50 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute
16 à 20 ans d’ancienneté	120 jours	Les 60 premiers jours : 90 % de la rémunération brute Les 60 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute
21 à 25 ans d’ancienneté	140 jours	Les 70 premiers jours : 90 % de la rémunération brute Les 70 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute
26 à 30 ans d’ancienneté	160 jours	Les 80 premiers jours : 90 % de la rémunération brute Les 80 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute
31 à 35 ans d’ancienneté	180 jours	Les 90 premiers jours : 90 % de la rémunération brute Les 90 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute

En cas d’arrêts de travail successifs pour maladie, la durée de l’indemnisation est limitée au temps d’indemnisation acquis en raison de l’ancienneté, au cours d’une période de 12 mois consécutifs.  Ainsi, si plusieurs absences (consécutives ou non) ont été indemnisées au cours de cette période, la durée totale du maintien de salaire ne doit pas dépasser celle à laquelle l’ancienneté du salarié lui donne droit.

💼 Exemple : un salarié ayant 3 ans d’ancienneté ne pourra bénéficier d’un maintien de salaire supérieur à une durée de 60 jours au total, même si ses arrêts successifs sur 12 mois l’ont conduit à arrêter de travailler durant 70 jours.

4- Comment calculer le maintien de salaire ?

Le calcul du montant du maintien de salaire nécessite de déduire :

• les IJSS,
• les éventuelles indemnisations versées par un organisme de prévoyance pour la part correspondant au financement par l’employeur.

📝 Voici un exemple de calcul du maintien de salaire. 

Exemple de calcul du maintien de salaire 

Cas pratique :

• Un salarié perçoit une rémunération de 2 300 € par mois ;
• Il est en arrêt de travail pour maladie pendant 14 jours calendaires sur un mois de 22 jours ouvrés ;
• Il bénéficie du maintien de salaire à hauteur de 90 % du salaire brut ;
• L'absence pour maladie implique un délai de carence de 7 jours calendaires ; 
• Les IJSS sont subrogées.

Etape 1 : Calcul du salaire journalier de base 

Avant de calculer les IJSS, vous devez d'abord obtenir le salaire journalier de base. Il correspond au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. 

• Salaire brut des 3 derniers mois = 2300x 3 = 6900€
• Salaire journalier de base = 6 900 / 91,25 = 75,61 €.

Etape 2 : Calcul des IJSS

Les IJSS sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

• IJSS = 75,61 €/50 % = 37,81€

Ensuite, pour déterminer le montant global d'IJSS versé par la CPAM, vous devez décompter le délai de carence. Le délai de carence des IJSS est de 3 jours. Le salarié perçoit donc 11 IJSS (14-3). 

• Montant d’IJSS = 37,81 € × 11 jours = 415,91 € bruts.

Etape 3 : Calcul du maintien de salaire

La retenue sur salaire correspondant aux 14 jours d’arrêt, soit 1 045,45 €. Cela fait 522,73 € par semaine. Le salarié ne perçoit le complément de salaire qu’à partir du 8ème jour comme suit :

• 90 % du salaire brut : 522,73€ x 90 % = 470,46€ ,
• A cela s’ajoute la déduction des IJSS : 37,81 x 7 jours = 264,67€ ,
• Le maintien de salaire est de 205,79€.

5- Est-ce que le maintien de salaire est imposable ?

👉 Oui, le maintien de salaire est imposable. 

Les indemnités complémentaires versées au titre du maintien de salaire sont considérées comme du salaire. 

Cette somme est donc soumise :

• à l’impôt sur le revenu, le complément de salaire entre donc dans l’assiette du prélèvement à la source.
• à cotisations sociales et à la CSG/CRDS.

6- Exemple de bulletin de salaire avec maintien de salaire

👉 Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.

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