La convention collective nationale ÉCLAT

La convention collective organise les règles concernant l’emploi dans un secteur donné. Ces règles conventionnelles sont négociées entre les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations syndicales d'employeurs. Des négociations régulières ont lieu pour revoir certaines règles comme la grille de salaire, les primes ou encore les dispositions de santé. 

La convention collective ECLAT, s’applique aux salariés exerçant dans des entreprises ayant une activité dans le domaine de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation. Il s’agit de l’ex convention collective de l’animation. 

Quelles sont les entreprises concernées par la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988  (IDCC 1518) ? Quelles sont les principaux points à connaître ? 

1- Qui est concerné par la convention collective IDCC 1518?

👉 La convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation au service des territoires (IDCC 1518) s’applique aux entreprises qui exercent une activité dans le domaine  de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation. 

Il s’agit notamment : 

• des musées,
• des médiathèques/bibliothèques,
• des crèches et halte garderies,
• des séjours de vacances pour mineurs ou majeurs en situation de handicap,
• des activités de scoutisme,
• des auberges de jeunesse,
• Etc. 

⚠️ Pour les activités de loisirs sportifs, attention à ne pas appliquer la convention collective nationale du sport (CCNS) qui s’applique notamment aux clubs de sport. 

💡 En cas de doute sur la convention collective s’applique à votre activité, il suffit d’effectuer une recherche à partir de votre code APE. Ce code définit l’activité principale de l’entreprise.  

2- Le temps de travail dans la convention collective ECLAT

La durée du travail 

👉 La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures par semaine.

La durée maximale du travail ne peut dépasser 10 jours par jour. L’amplitude maximale de la journée ne peut pas être supérieure à 12 heures. 

Un repos minimum de 45 minutes doit être donné dans la journée. 

La journée ne doit pas comporter plus d’une coupure à l’exception de certains postes liés directement aux activités post- et périscolaires.

Dispositions spécifiques aux cadres autonomes :

• ils  bénéficient d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives ;
• l'amplitude de la journée de travail ne pouvant dépasser 13 heures ;
• le nombre de jours travaillés est de 214 jours maximum par année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs. 

Le repos 

La convention collective fixe le repos hebdomadaire à 2 jours par semaine qui doivent être consécutifs. 

La durée hebdomadaire du travail effectif peut être répartie de façon inégale entre les jours ouvrables de la semaine.

Les heures supplémentaires

Majoration des heures supplémentaires 

La rémunération des heures supplémentaires est majorée conformément aux règles légales : 

• 25% de majoration pour chacune des 8 premières heures supplémentaires (36 à 43ème heure);
• 50% de majoration à partir de la 44ème heure.

La rétribution des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur équivalent à la majoration de salaire. 

Contingent d’heures supplémentaires 

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 70 heures. Le contingent est porté à 140 heures pour les CDI intermittents dans le secteur post et péri-scolaire.  

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de ce contingent ouvrent droit à un repos compensateur : 

• égal à 50 % dans les entreprises de 10 salariés au plus,
• égal à 100 % dans les entreprises de plus de 10 salariés.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos. 

Le temps partiel 

Les horaires en temps partiel 

En principe, un salarié en temps partiel ne peut pas travailler moins de 24 heures par semaine.

Il est toutefois prévu des dérogations pour les sites de moins de 300 salariés selon les emplois : 

Groupe du salarié	Durée minimum du temps partiel
A	10 heures
B et C	14 heures
D, E et F	16 heures
A partir du groupe G	24 heures

Les salariés soumis à une durée minimale de travail inférieure à la durée légale de 24 heures hebdomadaires bénéficient d'une indemnité de sujétion en contrepartie fixée à 8 points de coefficient.

Les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont limitées à 1/3 de l'horaire contractuel sans dépasser l’horaire légal. 

Les heures complémentaires :

• ne sont pas majorées dans la limite de l'horaire contractuel majoré de 10 % :
• sont majorées de 25% au-delà, et dans la limite de 33 %.

Les majorations de salaire et repos compensateur

👉 Les heures effectuées après 22 heures sont majorées de 25 %.  

👉 Les heures travaillées un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié sont majorées de 50 % (ou donnent lieu à une récupération d’une durée égale majorée de 50 %). 

⚠️ Lorsqu'un salarié bénéficie d’un repos compensateur d’au moins 24 heures, cette récupération doit obligatoirement être prise dans le mois civil qui suit l'acquisition de la 24e heure. Passé ce délai, les heures non compensées par un repos sont rémunérées. 

Le compte épargne-temps 

Les salariés peuvent placer sur leur CET tout ou partie des congés payés annuels excédant la durée de 25 jours ouvrés ou de 30 jours ouvrables, c’est-à-dire les jours de congés annuels supplémentaires accordés au-delà des 5 semaines obligatoires.

Le  CET peut également être alimenté par les jours de réduction du temps de travail dans la limite de 5 jours par an.

3- Convention collective ECLAT : la période d’essai

👉 Une période d’essai est prévue comme suit pour les contrats à durée indéterminée (CDI): 

Catégorie	Durée de la période d’essai	Durée légale
Employés et Ouvriers	1 mois	2 mois
Animateurs techniciens et professeurs	2 mois	4 mois
Agents de maîtrise	2 mois	4 mois
Cadres	3 mois	6 mois

Le renouvellement de la période d'essai doit rester exceptionnelle. 

4- Convention collective ECLAT : les congés

Les congés payés

👉 La convention collective de la publicité dispose de 25 jours ouvrés de congé, soit 2 jours ouvrés par mois. La période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. 

La période de congés payés annuels est fixée du 1er mai au 31 octobre. Un congé de fractionnement est prévu pour les prises de congés en dehors de cette période  selon les dispositions légales.   

Les congés pour évènements familiaux

Les salariés peuvent bénéficier de congés de courte durée lors de la survenance d'évènements dans leur vie personnelle comme suit : 

Congés pour évènements familiaux - convention collective de l’animation

Raison du congé pour évènement familial	Durée du congé
Décès d’un enfant ou d’un conjoint (marié, pacsé ou concubin déclaré),	5 jours
Décès du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur, beau-père, de la belle-mère.	3 jours ouvrés
Décès d’un petit enfant ou d’un grand-parents	2 jours ouvrés
Décès oncle, tante, beau-frère, belle-sœur, neveux, nièce	1 jour ouvré
Mariage ou pacs du salarié	5 jours ouvrés
Mariage d’un enfant	2 jours ouvrés
Mariage père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur, beau-frère, de la belle-sœur, oncle, tante	1 jour ouvré
Naissance ou adoption	3 jours ouvrés
Survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez l’enfant	3 jours
Déménagement	1 jour ouvré

⚠️ Certaines durées d’absence sont inférieures aux durées légales que vous devez appliquer : 

• Décès d’un enfant : 12 jours ;
• Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 5 jours.  

Le congé pour enfant malade 

Un parent peut poser jusqu’à 12 jours par an en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans (18 ans en cas de handicap ou de maladie nécessitant des traitements). Ces jours peuvent être pris par période de 3 jours. 

⚠️ Ce congé pas n’est rémunéré. 

5- Convention collective ECLAT: la rémunération et les primes

La grille de salaire

La  convention collective nationale de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation fixe la rémunération minimale en fonction de  la catégorie des salariés. 

👉  Voici la classification des salariés de l’animation  :

Catégorie	Groupe	Coefficient
Ouvriers et employés	A	257
	B	265
Professeurs et animateurs/techniciens	1	257
	2	265
Techniciens et agents de maîtrise	C	285

Agents de maîtrise assimilés cadres	F	350
Cadres	G	375
	H	400
	I	450
	J	500
Cadre dirigeant	K *	/

* K = le groupe K rassemble les cadres dirigeants dont le salaire est librement négocié.  

💡 Pour prendre connaissance de la grille des salaires, reportez-vous à l’article dédié : Grille de salaire ECLAT

La prime de coupure 

Une prime de coupure est prévue pour les postes de travail liés directement aux activités post- et périscolaires.

Lorsque la journée de travail  comporte une coupure de plus de 2 heures ou deux coupures, au moins 5 points supplémentaires  s’ajoutent au coefficient du salarié.

Cette prime figure sur une ligne distincte du bulletin de salaire.

Pour les salariés à temps partiel, la rémunération de cette prime est proratisée à leur durée de travail.

Les indemnités d’intermittence 

L’indemnité d’intermittence est égale à 10 % de la totalité de la rémunération pour l’ensemble de la période d’intermittence.

Exemple : un salarié gagne 2000€ par mois. Il a un mois d’intermittence. Sa prime est de 200€.  

Prime d’ancienneté 

La prime d’ancienneté est de 4 points de coefficient après 24 mois d’ancienneté.

Elle est augmentée de 4 points tous les 24 mois : 8 points pour 4 ans d’ancienneté, 12 points pour 6 ans d’ancienneté, etc.  

6- Convention collective ECLAT : les arrêts de travail

Les arrêts de travail pour maladie et accidents sont indemnisés comme suit dans la convention collective ECLAT:

Indemnisation des arrêts de travail pour maladie 

👉 A partir de 6 mois d’ancienneté, le salarié bénéficie de 100 % de maintien de salaire les 90 premiers jours. Un délai de carence de 4 jours s’applique. 

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants : 

• le salarié a plus de 50 ans ;
• en cas d’hospitalisation ;
• pour les arrêts de travail de plus de 15 jours ;
• moins de 5 ans d’ancienneté : pour le premier arrêt de travail de moins de 15 jours de l’année ;
• plus de 5 ans d’ancienneté : pour les deux premiers arrêts de travail de moins de  de 15 jours de l’année.

Indemnisation des arrêts de travail pour AT/MP et accident de trajet 

👉 Sans condition d’ancienneté, le salarié bénéficie de 100 % de maintien de salaire les 6 premiers mois. Aucun délai de carence ne s’applique. 

7- Convention collective ECLAT : la rupture du contrat de travail

Rupture du contrat : démission ou licenciement

La durée du préavis 

👉 La durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail prévu par la convention collective ECLAT diffère selon qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. 

Durée du préavis en cas de licenciement - convention collective de l’animation

Catégorie	Ancienneté	Durée du préavis
Ouvriers et employés	Moins de 2 ans	1 mois
	Au moins 2 ans	2 mois
TAM dont techniciens et professeurs		2 mois
Cadres		3 mois

Durée du préavis en cas de démission - convention de l’animation

Catégorie	Ancienneté	Durée du préavis
Ouvriers et employés	Moins de 2 ans	1 mois
	Au moins 2 ans	2 mois
TAM dont techniciens et professeurs		2 mois
Cadres		3 mois

Les indemnités de licenciement

👉A condition de justifier de 8 mois d’ancienneté, le montant de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit :

Indemnités de licenciement convention collective ECLAT

Ancienneté du salarié	Montant de l’indemnité
Jusqu’à 10 ans	1/4 de mois par année de présence à compter de la première année
A partir de 11 ans	1/3 de mois par année de présence à compter de la 11ème année

Le départ à la retraite 

Le préavis de départ en retraite 

Les préavis de départ à la retraite sont les mêmes que le départ à la retraite soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur. 

Durée du préavis retraite - convention collective de l’animation

Catégorie	Ancienneté	Durée du préavis
Ouvriers et employés	Moins de 2 ans	1 mois
	Au moins 2 ans	2 mois
TAM dont techniciens et professeurs		2 mois
Cadres		3 mois

Ces durées de préavis correspondent à celles prévu pour un licenciement.  

Les indemnités de départ en retraite

Les indemnités de retraite sont les mêmes, que le départ à la retraite soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur.  Elles correspondent à l’indemnité de licenciement. 

Indemnités de licenciement convention collective ECLAT

Ancienneté du salarié	Montant de l’indemnité
Jusqu’à 10 ans	1/4 de mois par année de présence à compter de la première année
A partir de 11 ans	1/3 de mois par année de présence à compter de la 11ème année

👉 Créez simplement un bulletin de paie pour vos salariés du secteur de l’animation en cliquant ci-dessous :