Le signalement d'amorçage des données variables en DSN
Rédactrice, Issue d'une formation juridique
1- Qu’est ce que le signalement d'Amorçage des Données Variables “ADV” ?
Cet événement, non obligatoire mais conseillé, est transmis en amont de la DSN.
Il permet la transmission des informations pouvant avoir un impact sur le calcul du prélèvement à la source (PAS), mais également d’effectuer les affiliations auprès des organismes de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
Pour chaque signalement ADV, vous devez renseigner l'événement déclencheur parmi cette liste :
- Embauche effective de l'individu
- Embauche de l'individu suite à une mutation
- Changement des paramètres du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire
- Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat (individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat)
- Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif
| Évènement déclencheur | Transmission à la DGFIP | Transmissions aux organismes complémentaires |
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Embauche effective de l'individu |
x | x |
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Embauche de l'individu suite à une mutation |
x | x |
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Changement des paramètres du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire |
x | |
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Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat (individu faisant partie d’une population à affilier à un nouveau contrat) |
x | |
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Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif |
x |
2- Comment réaliser un signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV) en DSN ?
Tutoriel simplifié
1. Une fois dans votre espace cliquez sur l'onglet "Gestion de la paie" :
2. Cliquez ensuite sur "Générer une DSN" :
3. Dans un premier temps, sélectionnez l'entreprise :
4. Dans un second temps, au moment de choisir la période, sélectionnez "DSN amorçage" :
5. Sélectionnez le salarié concerné :
6. Enfin, dans la rubrique "Signalement amorçage" vous devez sélectionner l'événement déclencheur de la DSN amorçage, parmi la liste déroulante, avant de générer celle-ci :
7. Cliquez sur le bouton “Générer” afin de transmettre votre DSN aux organismes :
