DSN : Comment corriger un bilan d'anomalies ?
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Lorsque vous transmettez une DSN à Net-Entreprises, certaines données peuvent être manquantes ou erronées, elles sont signalées au travers d'un bilan d'anomalies à télécharger depuis votre compte Net-Entreprises.
Chaque élément à corriger est indiqué dans ce bilan d'anomalies.
1- Comment lire un bilan d'anomalies ?
Vous pouvez obtenir un bilan d'anomalies depuis votre compte Net-Entreprises. Il peut être au format xml, pdf ou txt.
Dans tous les cas les mêmes informations sont indiquées telles que :
Lorsque le bilan de la DSN est "KO" c'est qu'il faut corriger certains éléments.
Pour cela vous disposez pour chaque anomalie d'un code anomalie (au bout des flèches bleues ci-dessus) qui vous permet ensuite de retrouver dans cette page comment corriger l'anomalie en question. Vous pouvez vous aider du libellé de la rubrique déclenchante qui correspond au nom du champ à corriger.
En complément, la valeur de la rubrique déclenchante vous indique ce qui ne convient pas. Il est impératif de traiter les anomalies indiquées comme bloquantes.
2- Rechercher par code anomalie
Cliquez simplement sur le code anomalie qui vous concerne et obtenez les informations nécessaires pour résoudre l'anomalie présente dans le bilan
3- Quelles sont les anomalies les plus fréquentes et comment les corriger ?
Code anomalie : S21.G00.81.002/CRE-11
Explications de Net-Entreprises : La valeur renseignée n'est pas présente dans la table des identifiants des organismes de protection sociale ou n'est pas égale à "DMSAXX". Ceci n'est pas admis.
Corriger l'anomalie : Dans votre compte Fiche-Paie.net, rendez-vous dans "Mes entreprises" puis cliquer sur "Modifier" de l'entreprise concernée et sur l'onglet "Déclarations Sociales".
Dans la partie "Organisme de protection sociale", il convient de sélectionner un organisme enregistrée dans la liste proposée en cliquant sur "cette page" tel qu'indiqué ci-dessous :
Vérifiez également le champ organisme de retraite complémentaire :
Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : B1-207-01
Explications de Net-Entreprises : La transmission pour la période n'est pas encore autorisée.
Corriger l'anomalie : La DSN a été transmise trop tôt ou trop tard. La DSN corrélative à la fiche de paie établie le mois précédent doit être effectuée le 15 du mois suivant.
Exemple : Une fiche de paie établie au mois de Janvier doit faire l'objet d'une DSN à partir du 15 Février.
Lorsque la DSN est transmise en retard, cela n'est pas une anomalie bloquante, il convient de respecter la date du 15 pour corriger le problème.
Code anomalie : CV02
Explications de Net-Entreprises : Un enregistrement doit contenir entre 1 et 256 caractères. Dans la plupart des cas la rubrique concernée n'est tout simplement pas renseignée par vos soins. Cela apparaît ainsi dans le rapport :
Corriger l'anomalie : Il convient de renseigner la valeur requise depuis votre compte Fiche-Paie.net. Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : CST-06
Explications de Net-Entreprises : La rubrique XXX est vide. Dans la plupart des cas la rubrique concernée n'est tout simplement pas renseignée par vos soins. Cela apparaît ainsi dans le rapport :
Corriger l'anomalie : Il convient de renseigner la valeur requise depuis votre compte Fiche-Paie.net. Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : B1-208-10
Explications de Net-Entreprises : 'annule et remplace' d'ordre XX inférieur au dernier ordre accepté YY. L'utilisateur a déjà envoyé une DSN "normale" pour la même période. Celle ci n'est donc pas prise en compte.
Corriger l'anomalie : Vous devez refaire la même DSN mais cette fois ci cochez la case "annule et remplace", ce qui va permettre d'indiquer que la DSN envoyée précédemment pour le même mois doit être annulée et que la nouvelle est à prendre en compte.
Dans votre compte Fiche-Paie.net, rendez-vous dans "DSN et Comptabilité" puis sélectionnez l'entreprise concernée, le ou les salariés ainsi que la période.
Dans la partie "Sélectionnez le fichier à générer", il convient de cocher la case "Mode annule et remplace" tel qu'indiqué ci-dessous :
Code anomalie : I0310
Explications de Net-Entreprises : Le salarié a été retrouvé, mais des écarts d'informations ont été constatés tels que les champs Nom de famille (informations du salarié), Prénom (informations du salarié), n° de sécurité sociale (informations du salarié), lieu de naissance (déclarations sociales du salarié), ... mal renseigné ou tout simplement non renseigné.
Corriger l'anomalie : Vous devez vérifier les informations concernant le salarié et les corriger. Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : CSL-01
Explications de Net-Entreprises : La rubrique XXX est plus longue que la longueur maximale autorisée. Ce code peut être sur beaucoup de blocs, mais la plupart du temps il s'agit d'informations non renseignées dans la rubrique "Déclarations sociales".
Corriger l'anomalie : Ce message est souvent présent pour un champ non renseigné qu'il faut compléter. Pour retrouver quel champ est à compléter dans les déclarations sociales des salariés ou de l'entreprise, vous devez simplement rechercher le libellé du champ indiqué dans le rapport d'anomalie tel que :
Dans notre exemple il s'agit du type d'emploi qui n'est pas renseigné. Pour le renseigner avec la bonne information, il suffit de vous rendre dans votre compte client, puis "Mes Salariés", sélectionnez celui concerné puis cliquez sur l'onglet "Déclarations sociales". Dans la liste déroulante, sélectionnez le type d'emploi tel que :
Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : S21.G00.20.001/CRE-11
Explications de Net-Entreprises : La valeur renseignée n'est pas présente dans la table Identifiant Organisme de Protection Sociale. Ceci n'est pas admis.
Corriger l'anomalie : Vous devez compléter le champ concerné avec le code de l'organisme de protection sociale. Pour cela rendez-vous dans votre compte, puis "Mes entreprises", et cliquez sur "Déclarations sociales". Au niveau du champ Organisme de protection sociale cliquez sur "cette page" tel qu'indiqué ci-dessous afin d'obtenir la liste des organisme et sélectionnez celui qui concerne votre entreprise :
Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : I0320
Explications de Net-Entreprises : Salarié inconnu. Le champ N° de sécurité sociale dans les informations du salarié est mal renseigné ou non renseigné ou bien le salarié est déclaré avec un numéro technique temporaire (NTT).
Corriger l'anomalie : Si aucun NTT n'est utilisé, vérifier le champ N° de sécurité sociale. Pour cela rendez-vous sur votre compte client, puis "Mes salariés", et une fois le salarié identifié, cliquez sur "Modifier" puis vérifiez l'information indiquée dans le champ prévu à cet effet tel que :
Si le salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale, il convient de cocher la case prévue. Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : S21.G00.50.008/CCH-11
Explications de Net-Entreprises : Vous devez déclarer cette rubrique si le « Type du taux de prélèvement à la source – XXX » est égal à « 01 – Taux transmis par la DGFIP », dans le cas contraire elle est interdite. Plus explicitement, un compte rendu métier (prélèvement à la source d'un salarié) doit être importé si le champ "type du taux de prélèvement à la source" (déclarations sociales du salarié) contient "Taux transmis par la DGFIP".
Corriger l'anomalie : Téléchargez le compte rendu métier depuis votre compte Net-Entreprises. Puis, rendez-vous dans votre compte Fiche-Paie.net, puis "Mes salariés", choisissez le salarié concerné et cliquez sur "Modifier", puis sur l'onglet "Prélèvement à la source", puis sur "Ajouter un taux" (une fenêtre s'ouvre) telle que :
Cliquez sur "Parcourir", importez le CRM et validez. Page Prélèvement à la source relative à ce sujet.
Vous devrez refaire les fiches de paie concernées et supprimer les fiches de paie erronées afin de générer une nouvelle DSN.
Si vous ne disposez PAS d'un Compte Rendu Métier, il convient de sélectionner un type de taux de prélèvement à la source autre que "Taux transmis par la DGFIP".
Pour cela, rendez-vous dans "Mes salariés", choisissez le salarié concerné et cliquez sur "Modifier", puis sur l'onglet "Déclarations sociales", puis sélectionnez le type de taux dans la liste déroulante, telle que :
Vous devrez refaire les fiches de paie concernées et supprimer les fiches de paie erronées afin de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : S21.G00.79.001/CCH-11
Explications de Net-Entreprises : Vous avez déclaré une base assujettie de type "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire" sans renseigner de composant de base assujettie. Ceci n'est pas admis. Le champ "assiette" n'est pas renseigné dans votre compte. Page d'aide : Paramétrer la prévoyance
Corriger l'anomalie : Rendez-vous dans votre compte Fiche-Paie.net, puis "Mes entreprises" cliquez ensuite sur "Modifier" lorsque vous avez identifié l'entreprise concernée.
Dans l'onglet "Déclarations sociales", puis "Prévoyance" les champs suivants doivent être complétés (ces champs apparaissent lorsqu'un organisme de prévoyance est saisi) :
Info complémentaire : Vous devez retirer les salariés affiliés au contrat de prévoyance qui n'ont pas de cotisation individuelle en remettant " -- Sélectionner -- " à la place des salariés sélectionnés.
Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : S21.G00.30.006/CCH-11
Explications de Net-Entreprises : L'année de naissance portée dans le NIR diffère de l'année de naissance portée dans la date de naissance. Ceci n'est pas admis.
Plus précisément, le numéro de sécurité sociale indiqué par vos soins est incohérent par la rapport à la date de naissance du salarié concerné.
Corriger l'anomalie : Rendez-vous dans votre compte Fiche-Paie.net, puis "Mes salariés" cliquez ensuite sur "Modifier" lorsque vous avez identifié le salarié concerné.
Dans l'onglet "Informations du salarié" vérifiez le numéro de sécurité sociale, puis dans l'onglet "Déclarations sociales" vérifiez la date de naissance du salarié et corrigez les données nécessaires. Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : S21.G00.22.001/CRE-11
Explications de Net-Entreprises : La valeur renseignée n'est pas présente dans la table des identifiants des organismes de protection sociale ou n'est pas égale à "DMSAXX". Ceci n'est pas admis.
Corriger l'anomalie : Dans votre compte Fiche-Paie.net, rendez-vous dans "Mes entreprises" puis cliquer sur "Modifier" de l'entreprise concernée et sur l'onglet "Déclarations Sociales".
Dans la partie "Organisme de protection sociale", il convient de sélectionner un organisme enregistrée dans la liste proposée en cliquant sur "cette page" tel qu'indiqué ci-dessous :
Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : S21.G00.86.001/CCH-14
Explications de Net-Entreprises : Vous n'avez pas renseigné d'ancienneté de type "07 - ancienneté dans l'entreprise" alors que la rubrique "Nature du contrat- XXX" est valorisée avec la valeur "01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé" , "02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé", "03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) ", "07 - Contrat à durée indéterminée intermittent", "08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire", "82 - Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération", "91 - Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée" ou "92 - Contrat d'engagement maritime à durée déterminée". Ceci n'est pas admis.
Plus précisément, le champ "Ancienneté" n'est pas renseignée avec l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Corriger l'anomalie : Dans votre compte Fiche-Paie.net, rendez-vous dans "Mes salariés" puis cliquer sur "Modifier" du salarié concerné et sur l'onglet "Déclarations Sociales".
Dans la partie "Ancienneté", il convient de sélectionner le type d'ancienneté dans la liste déroulante, ainsi que la date d'entrée du salarié tel qu'indiqué ci-dessous :
Dans le cas où vous avez déjà une ancienneté, il n'est pas nécessaire la supprimer. Il conviendra d'en ajouter une nouvelle depuis le bouton "Ajouter un type d'ancienneté".
Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : B1-208-08
Explications de Net-Entreprises : 'annule et remplace' ou 'annule' sans normale préalable. Vous avez généré et transmis une DSN "annule et remplace" pour une période où vous n'avez pas transmis de DSN.
Corriger l'anomalie : Générez une DSN sans cocher l'option "annule et remplace" pour la première DSN de la période concernée.
Code anomalie : C0202
Explications de Net-Entreprises : ETAB - SIRET - XXX - C02 02 Le contrat du salarié présent le mois précédent a disparu sans que vous indiquiez une date de fin de contrat, ou les changements du contrat du salarié du mois précédent n'ont pas été correctement déclarés. Merci de corriger cette situation dans une DSN annule et remplace ou la DSN du mois prochain. S'il s'agit d'un cas de mutation, merci de ne pas tenir compte de ce message d'erreur. Salarié et contrat concernés : NIR : XXX, Date début du contrat : XXX, Numéro du contrat : XXX
Plus précisément, aucune rupture de contrat n'a été déclarée sur la dernière fiche de paie du salarié. Il a seulement été désactivé et enlevé de la DSN multiple. Ce n'est pas conforme.
Corriger l'anomalie : Vous devez refaire une fiche de paie. À l'étape 3, puis "Ajouter des options", cliquez sur "Fin de contrat de travail" et cochez la case "Fin de contrat - Solde de tout compte".
Remplissez les champs demandés tels que :
Une fois la fiche de paie validée, vous pouvez générer une nouvelle DSN conforme.
Code anomalie : CSL-00
Explications de Net-Entreprises : La rubrique XXX ne respecte pas l'expression régulière qui lui est associée. Ce code peut être sur beaucoup de blocs, mais la plupart du temps il s'agit d'informations non renseignées dans la rubrique "Déclarations sociales".
Corriger l'anomalie : Ce message est souvent présent pour un champ non renseigné qu'il faut compléter. Pour retrouver quel champ est à compléter dans les déclarations sociales des salariés ou de l'entreprise, vous devez simplement rechercher le libellé du champ indiqué dans le rapport d'anomalie tel que :
Dans notre exemple il s'agit du type d'emploi qui n'est pas renseigné. Pour le renseigner avec la bonne information, il suffit de vous rendre dans votre compte client, puis "Mes Salariés", sélectionnez celui concerné puis cliquez sur l'onglet "Déclarations sociales". Dans la liste déroulante, sélectionnez le type d'emploi tel que :
Une fois la correction de l'anomalie effectuée, il convient de générer une nouvelle DSN.
Code anomalie : S21.G00.40.004/CRE-11
Explications de Net-Entreprises : La valeur renseignée n'est pas présente dans la table de nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelle de l'INSEE. Ceci n'est pas admis.
Corriger l'anomalie : Dans votre compte Fiche-Paie.net, rendez-vous dans "Mes salariés" puis cliquer sur "Modifier" du salarié concerné et sur l'onglet "Déclarations Sociales".
Dans la partie "Contrat", il convient d'indiquer le code PCS en cliquant sur "cette page" tel qu'indiqué ci-dessous :
Code anomalie : CSL-03
Explications de Net-Entreprises : La rubrique ne respecte pas le format de date. Ceci n'est pas admis.
Corriger l'anomalie : Dans votre compte Fiche-Paie.net, rendez-vous dans "Mon entreprise" puis cliquer sur "Modifier" et sur l'onglet "Déclarations Sociales".
Indiquez les périodicités et les premiers mois des périodicités pour les contrats de prévoyance dans l'onglet "Déclarations sociales" de l'entreprise.
