Liste des caisses MSA

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1. Qu’est-ce que la MSA (Mutualité sociale agricole) ?
2. Quels sont les bénéficiaires de la MSA ?
3. Quelles sont les missions de la MSA ?
4. Liste des caisses de MSA

1- Qu’est-ce que la MSA (Mutualité sociale agricole)?

Le régime social agricole

La mutualité sociale agricole est le régime de protection sociale de la population agricole. Il est le deuxième régime de protection sociale en France après le régime général de la sécurité sociale.

La MSA assure la couverture sociale de la population agricole et des ayants droit : exploitants agricoles, salariés travaillant dans des exploitations, des entreprises agricoles, des coopératives ou des organismes professionnels agricoles, ainsi que tous les employeurs de main-d’œuvre.

La MSA fonctionne par guichet unique présent dans chaque département.

Comment est organisée la MSA ?

La MSA est une mutualité qui fonctionne selon un principe démocratique. Les adhérents élisent tous les 5 ans leurs représentants à tous les échelons, du niveau cantonal au niveau national.

La MSA s’appuie sur un réseau d’élus cantonaux. Parmi les 3 principaux régimes de sécurité sociale (Régime Général, Régime Social des Indépendants et Régime Agricole), la MSA est la seule à élire des représentants au niveau des cantons.

La MSA est organisée autour de :

La CCMSA : la caisse centrale (CCMSA)

Il s’agit d’un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Cette caisse représente le régime agricole auprès des pouvoirs publics. La CCMSA :

• initie et définit les voies de développement de la MSA ;

• détermine les relations partenariales à mettre en œuvre en faveur de l‘amélioration du service ;

• S’assure de la bonne exécution des leurs missions par les caisses régionales ;

• veille au respect des conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues avec l’État ;

• anime le réseau des caisses régionales ;

• conseille et assiste les caisses régionales dans les domaines de la protection sociale ;

• renforce et développe la prévention santé ainsi que l’action sanitaire et sociale ;

• assure des fonctions de pilotage du réseau : contrôle du budget des caisses, certification des comptes des organismes de MSA, mutualisation des recettes destinées à la gestion, gestion institutionnelle des effectifs etc.

Les caisses régionales de MSA

La MSA est présente dans tous les départements. Elle dispose d'agences locales en zones rurales, ce qui en fait un réseau de proximité.

Ce réseau est constitué de 35 caisses de MSA sur tout le territoire.

Le financement de la MSA

Le financement de la MSA s'appuie sur les cotisations des salariés, employeurs agricoles et sur les cotisations des exploitants agricoles, complétées par des ressources externes (du régime général et de l'Etat).

Le régime des salariés agricoles est financièrement intégré au régime général. Les trois caisses nationales du régime général apportent une contribution pour équilibrer les comptes du régime des salariés agricoles.

La gestion du financement du régime a été confiée à la caisse centrale (la CCMSA).

2- Quels sont les bénéficiaires de la MSA ?

Les bénéficiaires du régime de sécurité sociale agricole

La MSA est la sécurité sociale des exploitants agricoles. Ces derniers ne cotisent donc pas auprès de la sécurité sociale du régime général. Les bénéficiaires du régime de sécurité sociale agricole sont définis à l’article L722-1 du Code rural de la pêche maritime, il s’agit principalement des activités suivantes : la culture, la pêche, l’élevage et les travaux forestiers. 

Les employeurs, salariés, ayants droits, et conjoints collaborateurs de ces secteurs sont obligatoirement affiliés à la Mutualité Sociale agricole. On compte environ 5,6 millions de bénéficiaires.

La MSA regroupe 3 catégories d’affiliés : les indépendants, les employeurs et les salariés. Alors que, par ailleurs, la distinction s’opère entre le régime social des indépendants et le régime général de la sécurité sociale.

Quelles sont les conditions d’affiliation ?

Pour adhérer à la Mutualité sociale agricole, il ne suffit pas d’avoir une exploitation dont l’activité principale relève des activités listées dans le code rural et de la pêche maritime.

Pour un exploitant, l’adhésion au régime agricole dépend de conditions supplémentaires :

• consacrer au minimum 1200 heures par an à l’activité agricole ;

• gérer une exploitation d’une superficie minimum correspondant à la SMI (surface minimum d’installation) définie dans le département dans lequel est exercée l’activité.

Un exploitant ne remplissant pas ces conditions n’est pas affilié au régime agricole. En revanche, il doit s’acquitter du versement d’une cotisation solidaire calculée au prorata de ses revenus.

Les salariés d’une exploitation agricole sont obligatoirement affiliés au régime agricole pour leur couverture sociale. A ce titre, leur employeur verse des cotisations patronales à la MSA.

3- Quelles sont les missions de la MSA ?

La sécurité sociale est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle : le régime général, le régime social des indépendants, le régime agricole et les régimes spéciaux (Fonctionnaires, SNCF, Mines…).

La MSA est en charge de toute la protection sociale des professions agricoles. Elle gère les régimes de base obligatoires des salariés et des non salariés agricoles ainsi que la Retraite Complémentaire Obligatoire des non salariés agricoles. Cet organisme mutualiste constitue un guichet unique pour toute question liée à la protection sociale : maladie, famille, accidents et retraite.

La MSA a les principales attributions suivantes :

• collecte, gère et verse les prestations sociales : dans le cadre du guichet unique, la MSA collecte les cotisations pour le compte de tiers et verse des prestations d'assurance complémentaire. Cette activité de gestion pour le compte de tiers est prévue dans le cadre de conventions signées avec des organismes partenaires comme AGRICA (pour la retraite complémentaire) ;

• couvre les risques liés à l’activité agricole (destructions des récoltes etc.) ;

• gère un service de médecine du travail ;

• gérer une offre de services comprenant notamment : les services à la personne (à domicile), les services et établissements sanitaires et sociaux pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, et les services d'insertion par l'activité économique.

La MSA se substitue ainsi :

• à l’ensemble des branches de la sécurité sociale du régime général,

• à la médecine du travail;

• aux actions sanitaires et sociales de terrain.

4- Liste des caisses de MSA 

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