Données mises à jour le : 28/10/2020

DSN - MSA (Mutualité Sociale Agricole)

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Le mode MSA pour la DSN est EXCLUSIVEMENT réservé aux entreprises agricoles qui dépendent de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il convient de cocher la case MSA lorsque vous souhaitez effectuer une DSN pour une société qui dépend de la MSA :


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