Données mises à jour le : 28/11/2022
Mis à jour le : 28/11/2022
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Taux Accident du Travail MSA - Taux AT MSA

Taux des accidents du travail par catégories de risques

 

CODE CATÉGORIES DE RISQUES TAUX DE COTISATIONS
RA110 Cultures spécialisées 2,78%
RA120 Champignonnières 2,78%
RA130 Elevage spécialisé de gros animaux 2,78%
RA140 Elevage spécialisé de petits animaux 4,19%
RA150 Entraînement, dressage, haras 7,13%
RA160 Conchyliculture 2,14%
RA170 Marais Salants 2,78%
RA180 Cultures et élevages non spécialisés 2,57%
RA190 Viticulture 4,16%
RA310 Sylviculture 4,79%
RA320 Gemmage 3,24%
RA330 Exploitations de bois 8,91%
RA340 Scieries fixes 5,61%
RA400 Entreprises de travaux agricoles 3,29%
RA410 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement. 3,57%
RA500 Artisans ruraux du bâtiment 5,04%
RA510 Artisans ruraux autres 5,04%
RA600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 2,20%
RA610 Approvisionnement 1,70%
RA620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 3,00%
RA630 Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs opérations (abattage-désossage, conserverie) 12,08%
 RA640 Conserveries de produits que la viande  4,52% 
 RA650 Vinification  2,29% 
 RA660 Inséminiation artificielle  2,78% 
 RA670 Sucrerie, panification  2,29% 
 RA680 Meunerie, panification  4,52% 
 RA690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes  3,85% 
RA760 Traitement des viandes (abattage, découpe, transformation) 4,52%
RA770 Coopératives diverses 4,52%
RA801 Organismes de mutualité agricole 1,16%
RA811 Caisses de crédit agricole mutuel 1,16%
RA821 Autres organismes, établissements et groupements profesionneles agricoles visés à l'article L722-20 du code rural et de la pêche maritime (6°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif 1,16%
RA830 SICAE Personnel statutaire 0,20%
RA832 SICAE Personnel temporaire 2,20%
 ---- Apprentis  2,22% 
RA900 gardes-chasses, gardes-pêche 2,23%
RA910 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 2,23%
RA920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2,23%
 RA940 Membres bénévoles des organismes sociaux  0,14% 
 RA950 Elèves de l'enseignement technique et de formation professionnelle agricole  0,42% 
 RA970 Personnel enseignant d'établissement agricole privé visé à l'article L. 722-20, 5° du code rural et de la pêche maritime ou employé par les GPA visés à l'article L. 722-20, 6° du code rural et de la pêche maritime 0,39% 
RA980 Travailleurs handicapés des E.S.A.T 1,80%
Auteur
Aurore R.
Issue d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un cabinet de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides pour vous simplifier la paie !
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