Convention collective organismes de formation : les grilles de salaires en vigueur

1- Champ d'application de la grille de salaire organisme de formation

Grille des salaires : quelle importance ?

La convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516) fixe la grille de salaires. La grille des salaires fixe le salaire minimum à attribuer aux salariés selon leur pallier et leur coefficient. 

⚠️ Il est indispensable de consulter ces grilles avant de proposer une rémunération à un nouvel embauché car ces rémunérations minimales doivent être respectées :

❌ Vous ne pouvez pas fixer une rémunération inférieure aux seuils figurant dans la convention ;
✅ Vous pouvez toutefois fixer librement une rémunération supérieure aux seuils figurant dans la convention.

👉 La grille des salaires de la promotion immobilière résulte de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts. Ces grilles s’appliquent depuis le 1er janvier 2025. En l'absence de nouvel accord, ces grilles s'appliquent en 2026. 

Grille de salaire et SMIC

⚠️ Le salaire minimum légal (SMIC)  est revalorisé chaque année, parfois plusieurs fois, pour pallier les effets de l’inflation. Il est possible que les grilles de la convention collective des organismes de formation ne soient pas revalorisées dans la même mesure. Vous devez toujours vérifier avant de l’appliquer : 

👉 Si le montant minimum indiqué dans la grille des salaires des organismes de formation est inférieur au SMIC : vous devez appliquer le SMIC sur le bulletin de salaire du salarié. 

👉 Si le montant minimum indiqué dans la grille des salaires des organismes de formation est supérieur au SMIC : vous devez appliquer le salaire de la grille des salaires à la fiche du paie du salarié.

💼 Le plus favorable des deux s‘applique toujours.

Grille de salaire des organismes de formation : qui est concerné ?

Les entreprises concernées

La grille de salaire des organismes de formation  (IDCC 1516) s’applique organismes exerçant l'activité de formation de personnes :

• en emploi souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (formation professionnelle continue) ;
• en recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

Ces activités correspondent aux codes APE suivant : 8202, 8203, 9218, 9221, 9723.

👉 Retrouvez la liste complète des activités concernées dans la convention collective : La convention collective des organismes de formation (article 1)

Si l'activité principale de votre entreprise correspond à l’une de ces activités, les grilles de salaires de la convention collective des organismes de formation s’appliquent aux bulletins de salaire de vos salariés.

Les entreprises non concernées

⚠️ Attention : ces organismes sont exclus du champ d'application de la grille de salaire des organismes de formation :

• les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles ou interprofessionnelles d'employeurs ;
• les organismes dispensateurs de formation contrôlés par, ou liés statutairement, à une entreprise principale cliente, dans ce cas, vous devez appliquer la convention collective applicable à l’entreprise en question ; 
• les centres de formation d'apprentis (CFA).

💡 En cas de doute sur la convention collective s’applique à votre activité, il suffit d’effectuer une recherche à partir de votre code APE. Ce code définit l’activité principale de l’entreprise. 

Les salariés concernés

Le revenu minimal constitue le salaire minimum au regard du palier et du coefficient du salarié. 

👉  Voici la classification des salariés des organismes de formation : 

* Un salarié peut-être au statut cadre, tout en occupant un emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 inclus, s'il remplit au moins 2 des conditions suivantes :

• atteindre la marche 3 ou plus sur le critère management ;
• atteindre la marche 4 ou plus sur le critère ampleur des connaissances ;
• atteindre la marche 6 ou plus sur le critère autonomie.

2- Grille de salaire des organismes de formation : Cadres

Les salaires minimaux indiqués sont les rémunérations brutes annuelles 2026 pour la catégorie cadre en fonction de leur coefficient. 

Rémunérations minimums CCN des organismes de formation – Cadres