Données mises à jour le : 28/10/2020

DSN mode Régularisation

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1- Comment effectuer une régularisation de cotisations ?

2- Comment effectuer une régularisation Retraite Complémentaire ?

3- Comment effectuer une régularisation d'Heures ?

 

DSN : quand utiliser le mode "Régularisation" ?

Le mode régularisation est à utiliser uniquement lorsqu'une erreur est survenue dans une DSN et qu’il n’est plus possible d’utiliser le mode “Annule et Remplace” (La date du 15 du mois en cours est dépassée).

 

Comment utiliser le mode "Régularisation" de cotisations ?

1. Depuis votre compte client, rendez-vous sur l'onglet "DSN et Comptabilité", sélectionnez ensuite l'entreprise, le ou les salariés et la période souhaitée :


2. Dans le cadre où vous souhaitez transmettre une DSN à Net-Entreprises en mode "Régularisation" , il vous suffit de cocher la case correspondante :

Le mode "Régularisation" est à utiliser EXCLUSIVEMENT si vous avez déclaré des cotisations incorrectes les mois précédents et que la date d'échéance est dépassée.


Cochez la case "MSA" si votre entreprise est assujettie à la Mutualité Sociale Agricole.


3. Dans la partie "Cotisations URSSAF ou MSA" sélectionnez la période sur laquelle une erreur a été constatée, puis cliquez sur "Ajouter" :

Complétez simplement chaque bloc de régularisation que vous souhaitez ajouter.

Pour cela il suffit d'utiliser le bordereau de l'URSSAF fourni en cas d'erreur comme ci-dessous :

Cas N°1 : Supprimer une ligne

Dans le cas d'une ligne en trop, par exemple la 772D comme indiqué ci-dessous, sur le bordereau de l'URSSAF :

Il convient de remplir les champs demandés tel que :

Légende :
 

CTP : Il s'agit du code présent sur le bordereau de l'URSSAF mais sans la lettre
Base : Salaire
Montant : il s'agit de la somme calculée sur la base de la cotisation indiquée
Plafond : Il s'agit du type de plafond :

D = Déplafonné
P = Plafonné

Option: Dans notre cas, il s'agit de supprimer la ligne, il convient de sélectionner "Enlever"

Pensez à bien lire les info-bulles mises à votre disposition afin de compléter facilement chaque bloc de régularisation. Vous avez également la liste des CTP disponibles depuis l'interface en cliquant simplement sur "Liste des CTP".

Dans le cas où plusieurs lignes sont à corriger, il suffit de cliquer sur “Ajouter une ligne” et de répéter ces étapes.


Cas N°2 : Ajouter une ligne

Dans le cas où sur le bordereau de l'URSSAF une ligne s'avérait manquante. Par exemple, le CTP430 est absent alors qu'il devrait apparaître, il convient de vérifier les informations du CTP sur le site de l'URSSAF tel que :

Légende :

CTP : Il ne s'agit pas du code présent sur le bordereau de l'URSSAF mais sans la lettre qui l'accompagne
Base : Salaire
Montant : Il s'agit de la somme calculée sur la base de la cotisation indiquée : 691 x 1,8% = 12,43 qu'il convient d'arrondir le cas échéant.
Plafond :

Il s'agit du type de plafond :

D = Déplafonné
P = Plafonné


Option: Dans notre exemple, il convient de sélectionner "Ajouter" car il s'agit d'une ligne qui aurait dû être présente mais ne l'était pas.
 

Ainsi, dans l'exemple choisi nous souhaitions enlever la ligne 772 et ajouter une ligne 430, vous obtenez :

Une fois les champs correctement renseignés, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Générer" puis de soumettre la DSN à Net-Entreprises :

 



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Comment utiliser le mode "Régularisation" Retraite Complémentaire ?

1. Depuis votre compte client, rendez-vous sur l'onglet "DSN et Comptabilité", sélectionnez ensuite l'entreprise, le ou les salariés et la période souhaitée :


2. Dans le cadre où vous souhaitez transmettre une DSN à Net-Entreprises en mode "Régularisation" , il vous suffit de cocher la case correspondante :

Le mode "Régularisation" est à utiliser EXCLUSIVEMENT si vous avez déclaré des cotisations incorrectes les mois précédents et que la date d'échéance est dépassée.

 


3. Dans la partie "Cotisations Retraite Complémentaire" sélectionnez la période sur laquelle une erreur a été constatée, puis cliquez sur "Ajouter" :

Vue régularisation agirc arrco

 

Afin de compléter les champs requis pour effectuer la régularisation de cotisations retraite complémentaire, vous devez vous munir du bordereau transmit par la caisse de retraite complémentaire.

Il y a au total 6 informations pouvant être concernées par la régularisation retraite complémentaire :

Base Déclarée : C’est le montant de la Base Assujettie qui a été déclarée de manière erronée. 

Base Réelle : C’est le montant de la Base Assujettie qui aurait normalement dû être déclaré.

(La Base Assujettie correspond au salaire brut)

Montant Versé : Montant de la cotisation qui a été versé de manière erronée.

Montant Réel : Montant de la cotisation qui aurait normalement dû être versé.

(Le montant de la cotisation correspond au montant versé à l’organisme, avant prise en compte de la réduction générale s’il y en a une)

Réduction Générale Versée : Montant de la réduction générale des cotisations patronales qui a été versé de manière erroné.

Réduction Générale Réelle : Montant de la réduction générale des cotisations patronales qui aurait normalement dû être versé.

(Le montant de la Réduction Générale correspond à la réduction à appliquer sur le montant de la cotisation)


Ces informations sont indissociables, c’est à dire qu’une information Déclarée/Versée sera forcément accompagnée de cette même information Réelle. Par exemple, si une Base Déclarée est remplie, alors une Base Réelle doit obligatoirement être remplie, sinon un message d’erreur apparaîtra.


Compléter une Période

Si nous avions par exemple un utilisateur devant effectuer une régularisation sur une période où il avait mal déclaré la base assujettie et le montant de la cotisation,

voici comment doit être rempli le formulaire :

 

Régularisation retraite complémentaire figure 1

L’utilisateur peut laisser vide les champs de la réduction générale (ou de toute autre paire d’information en fonction des besoins), si ces informations ne nécessitent pas d’être régularisées (par exemple :  si le salarié ne peut pas prétendre à bénéficier de la réduction générale).

De même, si par exemple l’utilisateur avait correctement déclarée la base assujettie mais pas le montant de la cotisation lors de la période à régulariser, il est possible de ne renseigner que les champs concernant le montant de la cotisation :

Régularisation retraite complémentaire

S'il y a plusieurs périodes à ajouter il suffit de sélectionner une période puis de cliquer sur “Ajouter” et de répéter ces étapes.


Générer une DSN

Quand tous les champs nécessaires ont été renseignés il suffit de cliquer sur le gros bouton vert “Générer

Si l'ensemble des données renseignées par vos soins sont correctes, une fenêtre s'ouvrira telle que :

Fenêtre régularisation retraite complémentaire

Cliquez à nouveau sur "Générer" pour obtenir immédiatement la DSN conforme en tous points selon les informations saisies.

 

Comment effectuer une régularisation d'Heures ?

 

1. Depuis votre compte client, rendez-vous sur l'onglet "DSN et Comptabilité", sélectionnez ensuite l'entreprise, le salarié et la période souhaitée :

Régularisation d'heures en DSN

 

2. Cochez la case "Mode régularisation" comme indiqué ci-après :

Régularisation DSN : Comment procéder ?

 

3. Si l'entreprise concernée est assujettie à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) veuillez cocher la case prévue à cet effet :

DSN : régulariser les heures

 

4. Dans la partie "Régularisation des heures déclarées", il convient de sélectionner la période pour laquelle vous comptez effectuer une régularisation.

Vue régularisation heures

5. Sélectionnez ensuite l'unité de mesure des heures pour la période en question

Unité de mesure temps de travail fiche de paie

Cliquez ensuite sur le bouton "GÉNÉRER" afin d'obtenir la DSN conforme aux informations saisies.

Il n'y a pas d'autres informations à renseigner, le nombre d'heures sera directement repris depuis la fiche de paie concernée. Si cette dernière n'était pas conforme, il vous suffit de la refaire depuis votre compte client en renseignant le bon nombre d'heures.

 

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