Données mises à jour le : 28/10/2020

DSN Evénementielle (Signaler un changement de situation)

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Le mode signalement d'évènement est EXCLUSIVEMENT réservé aux DSN nécessitant de transmettre des données spécifiques comme à l'occasion du départ d'un salarié quelqu'en soit le motif, un arrêt de travail, une reprise de poste...etc...

Sélectionnez l'entreprise et le salarié concerné. Pour utiliser la DSN évènementielle, il convient d'avoir généré au préalable une fiche de paie conforme.

 

Cochez la case "Signalement d'évènement" telle que :

Et sélectionnez l'évènement dans la liste déroulante.

Puis complétez les champs demandés :

Une fois les champs correctement renseignés, cliquez simplement sur "GÉNÉRER".
Ensuite il vous suffit simplement de transmettre à Net-Entreprises qui se chargera de le traiter dans sa globalité.


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