Données mises à jour le : 04/10/2022
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Fiche de paie aide à domicile : Comment procéder ?

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  1. Aide à domicile : quel métier ?
  2. Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l'aide à domicile ?
  3. Quel salaire sur la fiche de paie de l’aide à domicile ?
  4. Aide à domicile : quel taux AT/MP applicable ?
  5. Quels avantages professionnels sur la fiche de paie aide à domicile?
  6. Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un(e) aide à domicile?
  7. Comment établir la fiche de paie d'un(e) aide à domicile en contrat d'apprentissage ?
  8. Comment établir la fiche de paie d'un(e) aide à domicile en contrat de professionnalisation ?

1- Aide à domicile : quel métier ?

L’aide à domicile accompagne, temporairement ou durablement, des personnes en difficulté (personnes en situation de handicap, personnes âgées dépendantes, jeunes enfants) dans leurs activités courantes (hygiène, tenue de la maison, tâches administratives). L'objectif est de leur permettre de se maintenir à leur domicile.

Les missions

Les missions principales de l’aide à domicile peuvent être identifiées ainsi :

  • Définir une organisation pour la personne accompagnée ;

  • Entretenir le domicile de la personne accompagnée : ménage, lessive, repassage, petites réparations éventuelles ;

  • Accompagner la personne dans ses gestes d’hygiène quotidien (en cas de dépendance) ;

  • Permettre à la personne de subvenir à ses besoins physiques : faire ses courses, préparer les repas etc ;

  • Assurer un soutien moral et intellectuel ;

  • Favoriser le lien social entre la personne et son entourage ;

  • Aider la personne accompagnée dans ses démarches administratives, et parfois dans la gestion de son budget ;

  • Évaluer la situation personnelle de l’accompagner et adapter l’intervention en conséquence.

L’aide à domicile intervient en soutien dans tous les aspects de la vie de la personne accompagnée. L’une des principales qualités attendues de ce métier est la polyvalence compte-tenu de la grande diversité des missions. Travail social par excellence, il demande écoute et patience. La fonction demande également autonomie et réactivité pour s’adapter aux situations. Une solide organisation ainsi qu’une bonne résistance physique sont également indispensables.

L’aide à domicile doit également acquérir des compétences indispensables :

  • Maîtrise des techniques de soin à personne dépendante ;

  • Utilisation des appareils ménagers, des produits d’entretien et du matériel sanitaire et médical (lit médicalisé par exemple) ;

  • Maîtrise de l’ensemble des règles de sécurité alimentaires et domestiques ;

  • Connaissances administratives pour aider les accompagnés dans leurs démarches ;

  • Un permis B est généralement indispensable, notamment en zone rurale.

Les études

Le métier d’aide à domicile est accessible avec une formation spécifique. Les principaux diplômes vont du CAP/BEP jusqu’au bac pro :

  • CAP : CAP assistant technique en milieux familial et collectif, CAP petite enfance ;

  • BEP : Carrières Sanitaires et Sociales ;

  • MC (mention complémentaire) : Aide à domicile ;

  • Diplôme d'Etat Auxiliaire de vie sociale ;

  • Bac pro : De proximité et vie locale, accompagnement, soins et service à la personne  option « A domicile ».

L’insertion professionnelle des aides à domicile est très bonne. Avec l'allongement de la vie et les problématiques de dépendance, la demande s'est accrue et nombre de postes sont à pourvoir. 

Environnement d’exercice de l’activité

Le métier d’aide à domicile s’exerce au domicile des personnes accompagnées.

Les principaux employeurs d’aides à domicile sont : les associations, les collectivités locales, les mutuelles, les particuliers eux-mêmes ou encore les entreprises de services à la personne.

Les possibilités d’évolution

Selon son niveau de formation initiale, son expérience professionnelle, et le cadre dans lequel il/elle exerce ses fonctions, un(e) aide à domicile peut :

  • Évoluer vers des postes d’encadrement ;

  • Avec l’expérience, se tourner vers un métier voisin (parfois sous réserve d’une formation) : auxiliaire de vie sociale, technicien de l’intervention social et familial, aide-soignant, infirmier etc ;

 2- Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l'aide à domicile ?

Convention collective

La principale convention collective pouvant s’appliquer à la fiche de paie d’un(e) aide à domicile est la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010  (IDCC 2941).

Toutefois, c'est l’activité principale de l’entreprise qui détermine la convention collective applicable à la fiche de paie de l'aide à domicile.

 

 

Exemple d'une fiche de paie d'aide à domicile :

 

Fiche de paie aide à domicile

 

 

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Catégorie socioprofessionnelle

Les aides à domicile sont principalement classés dans la catégorie socio-professionnelle suivante par l’INSEE

  • CSP 56 - personnel des services directs aux particuliers (Profession 563b : Aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales) : cette catégorie regroupe les professionnels intervenant en tant qu’aides à domicile en accompagnement des personnes âgées, handicapées ou des familles. Ils apportent une aide dans l'accomplissement des activités de la vie quotidienne. 

Pour les salariés, c’est aussi par la grille conventionnelle que sont déterminées les rémunérations. Les charges sociales sur les statuts employés sont de l’ordre de 21% du salaire brut (Donnée indicative).

3- Quel salaire sur la fiche de paie de l’aide à domicile ?

D'après l'INSEE, le salaire brut mensuel moyen pour un(e) aide à domicile salarié(e) est de : 1798pour un(e) aide à domicile (563b)

Soit 1880€ pour les hommes contre 1796€ pour les femmes. Ce montant est une moyenne nationale établie à partir des rémunérations de 425 500 salariés en France. Ce métier est très féminisé car exercé à 95 % par des femmes. Ces salariés sont principalement employés en CDI (68,8%) et en CDD (13%) par des entreprises de taille très diverses :

  • entreprises de moins de 10 salariés : 20,9 %;

  • entreprises entre 10 et 19 salariés : 7,2 %;

  • entreprises entre 20 et 49 salariés : 22,6 %;

  • entreprises entre 50 et 99 salariés : 16 %;

  • entreprises entre 100 et 249 salariés : 11,9 %;

  • entreprises de 250 salariés et plus : 15,9 %;

4- Aide à domicile : quel taux AT/MP applicable ?

La cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) qui s’applique à la fiche de paie aide à domicile dépend de la taille de l’entreprise dans laquelle l’activité est exercée.

Le taux AT/MP est transmis généralement par l'assurance maladie, il est ensuite repris sur chaque fiche de paie de l’aide à domicile. Le taux AT/MP qui est calculé par l'assurance maladie est établi sur la base des antécédents d'accidents de l'entreprise et de ses activités.

Le nombre d’accidents du travail des salariés intervenants auprès des personnes âgées et à domicile est presque 3 fois plus élevé que dans tous les autres secteurs d’activité, y compris les hôpitaux et cliniques. 

Consultez notre page dédiée au taux d'accident du travail et aux maladies professionnelles.

5- Quels avantages professionnels sur la fiche de paie aide à domicile?

L’aide à domicile pourra prétendre à certains avantages professionnels. Prenons par exemple les avantages professionnels issus de la CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010  (IDCC 2941).

  • Congé d’ancienneté  : chaque tranche de 5 ans d’ancienneté donne droit à un jour ouvré de congé payé supplémentaire.

  • Indemnisation des frais de déplacement : les frais de déplacement des aides à domicile entre deux séquences successives et consécutives de travail effectif au cours d'une même demi-journée sont pris en charge. Si les séquences successives de travail ne sont pas consécutives, les frais de déplacement sont reconstitués et pris en charge.

  • Remboursement transport : les aides à domicile dont la durée du travail est supérieure à un mi-temps bénéficient d’une prise en charge de 100 % du coût d'un abonnement de transport en commun hebdomadaire, mensuel ou annuel. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à un mi-temps, il s’agit de leur rembourser soit le titre de transport à l’unité, soit 100 % de l’abonnement de transport en commun, selon ce qui revient le moins cher.

  • Travail de nuit : les travailleurs de nuit (de 22h à 7h) ont droit à une compensation en repos de 5 % des heures travaillées pendant la plage horaire de nuit.

  • Médaille du travail : lobtention de la médaille du travail du travail donne droit à 1n jour de congé (à condition d’avoir 6 mois d’ancienneté dans la structure).

Cette liste d’avantages n’est pas exhaustive. De plus, un aide à domicile qui serait soumis à une autre convention collective nationale percevrait d’autres avantages. Enfin, des dispositions accordant des avantages supplémentaires peuvent être prévues par des d’accords d’entreprise, des usages d’entreprise ou encore par le contrat de travail de l’aide à domicile.

6- Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un(e) aide à domicile?

L’employeur a des obligations légales vis-à-vis de l’aide à domicile salarié(e) :

  • Fournir une rémunération en retour du travail effectué : l’aide à domicile salarié doit être déclaré et recevoir une rémunération tous les mois. Une fiche de paie récapitulative lui est remise mentionnant tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires etc.).  

  • Formation de l’aide à domicile : L’employeur devant garantir le maintient dans l’emploi de ses salariés, des formations peuvent être prévues tout au long de la carrière de l’aide à domicile. Des formations en lien avec la sécurité sont également indispensable pour ce métier accidentogène : formation générale à l’hygiène et à la sécurité, ou formation aux gestes et postures de sécurité dans le travail, notamment.

  • Assurer à l’aide à domicile de disposer des moyens nécessaires à sa mission : l’employeur fournit à l’aide à domicile l’ensemble des moyens nécessaires à l'exécution de son travail dans les meilleures conditions : équipements nécessaires pour assurer un travail en toute sécurité.

  • Santé/sécurité au travail : il incombe à l’employeur de garantir la sécurité physique de ses salariés et de les prémunir contre les risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités. Les aides à domiciles sont exposés à de multiples risques : risques liés aux manutentions de charges et au transfert des personnes, risques biologiques infectieux, risques chimiques (produits d’entretien), les risques psychosociaux liés à aux relations avec les bénéficiaires et leur entourage ainsi qu’au stress induit par la gestion de situations d’urgence. Un EPI (équipement de protection individuel) doit être fourni à l’aide à domicile salarié : gants de nettoyage pour la manipulation de produits d’entretien, gants à usage unique contre le risque biologique pour l’aide aux soins, blouse, surblouse, chaussures antidérapantes, masques et gel hydroalcoolique.

7- Comment établir la fiche de paie d'un(e) aide à domicile en contrat d'apprentissage ?

La formation d’un(e) aide à domicile peut se faire en apprentissage. Pour recruter un apprenti, un contrat d’apprentissage tripartite doit être signé à la fois par l’apprenti, l’employeur mais aussi le centre de Formation des Apprentis (CFA). La formation est réalisée en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, et en CFA.

Une fiche de paie est obligatoirement remise à l’apprenti. Sa rémunération dépend cumulativement : 

  • de la catégorie d’âge à laquelle l’apprenti appartient ;

  • l’année d’exécution du contrat ;

  • la base de calcul : le smic horaire de l’année en cours.

Pour vous aider à embaucher un apprenti :

  • le contrat d’apprentissage est exonéré de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 79 % du SMIC ;

  • dans certaines conditions, l’employeur peut bénéficier du dispositif de l’aide unique.

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre apprenti aide à domicile dans l'article suivant : fiche de paie apprenti

8- Comment établir la fiche de paie d'un(e) aide à domicile en contrat de professionnalisation ?

La formation d'un(e) aide à domicile peut se faire via un contrat de professionnalisation conclu entre l’employeur et un salarié répondant à des critères particuliers. La formation est effectuée en alternance sous la responsabilité d'un tuteur. Le contrat de pro est conclu dans le cadre soit :

  • d’un CDI : pour une durée de 6 à 12 mois, 24 mois dans des cas particuliers. Ensuite le contrat se poursuit dans les conditions d’un CDI ;

  • d’un CDD : pour une durée de 6 à 12 mois, 36 mois dans des cas particuliers. Le contrat prend fin à l’issue de cette durée.

L’alternant est obligatoirement rémunéré et une fiche de paie doit lui être remise. Sa rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC et varie en fonction :

  • de la catégorie d’âge ;

  • de la qualification du salarié.

Pour vous aider à embaucher un(e) aide à domicile  en alternance, vous pouvez bénéficier :

  • Déduction des avantages en nature : du salaire de l’alternant à hauteur de 75% des déductions autorisées pour les autres salariés ;

  • Exonérations de charges sociales dans le cadre de la réduction générale des cotisations étendue ;

  • Aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation (ne sont soumises à aucunes cotisations sociales ni à la CSG/CRDS) :

    • AFE versée par Pôle Emploi : pour embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus (2000€ maximum)

    • Aide versée par l’État (cumulable avec l’aide Pôle emploi) : pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (2000€ maximum)

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre alternant aide à domicile dans l'article suivant : fiche de paie contrat de professionnalisation

 

En ce qui concerne la partie sociale, l'employeur doit transmettre la DSN corrélative à la fiche de paie de l’aide à domicile chaque mois.

 

Pour créer une fiche de paie pour un(e) aide à domicile, il suffit de cliquer sur bouton ci-dessous et de suivre les instructions :

 

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Auteur
Aurore R.
Issue d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un cabinet de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides pour vous simplifier la paie !
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