Fiche de paie conducteur de bus : Comment procéder ?

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1. Conducteur-conductrice de bus : quel métier ?
2. Fiche de paie conducteur de bus : spécificités et statut pour le salarié ?
3. Quel salaire sur la fiche de paie du conducteur de bus ?
4. Conducteur de bus : quel taux AT/MP applicable ?
5. Conducteur de bus : quels avantages professionnels sur la fiche de paie ?
6. Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un conducteur de bus ?
7. Comment établir la fiche de paie d'un conducteur de bus en contrat d'apprentissage ?
8. Comment établir la fiche de paie d'un conducteur de bus en contrat de professionnalisation ?

 

1-Conducteur-conductrice de bus : quel métier ?

Le conducteur ou la conductrice de bus, également appelé chauffeur(se) de bus ou d’autocar, assure le transport de voyageurs, vend éventuellement des billets et renseigne les passagers.  

Les missions

Les missions principales du conducteur ou de la conductrice de bus peuvent être identifiées ainsi :

• Accueil et information des voyageurs ;

• Délivrance des titres de transport et encaissement des paiements ;

• Réalisation des opérations de caisse à la fin de son service ;

• Assurer la liaison en ville (lignes urbaines ou interurbaines), réaliser le ramassage scolaire ou les liaisons grandes lignes ;

• Assurer la sécurité des passagers ;

• Signaler les embouteillages, incident de parcours ou retard/panne à son poste central ;

• Veiller au bon fonctionnement de son véhicule et au signalement de tout dysfonctionnement.

La principale qualité attendue pour le métier de chauffeur de bus est d’être très bon conducteur puisqu’il a sous sa responsabilité des passagers. Rigueur, vigilance et concentration sont ses meilleurs atouts, il ne se laisse pas distraire par ses passagers notamment. Le métier de conducteur de bus est un métier de contact demandant de la courtoisie et un bon relationnel client. Une bonne condition physique est requise pour assurer la conduite en toute sécurité, des contrôles médicaux doivent régulièrement être effectué pour permettre de s’en assurer.

Le métier de conducteur de bus demande des  compétences techniques et fonctionnelles :

• Maîtriser les technologies suivantes : utilisation de la radio pour communiquer avec le poste central, GPS par satellite  ;

• Disposer du permis de conduire D pour la conduite de transports en commun ;

• Maîtriser les règles du code de la route et la conduite ;

• Avoir quelques connaissances en mécanique pour pouvoir effectuer des réparations simples sur son véhicule ;

• Des notions de premier secours sont un atout supplémentaire ;

• La connaissance d’une langue étrangère est un atout (notamment en ville ou pour la conduite d’autocars de tourisme).

Les études

Les diplômes 

Le métier de conducteur de bus est accessible sans formation spécifique préalable à condition :

• d’être titulaire du permis B (voiture) et du permis D accessible à partir de 21 ans (transport en commun de plus de 8 places);

• avoir suivi une FIMO, c’est à dire une formation initiale obligatoire d’une durée de 140h

Cependant, certains diplômes sont appréciés par les recruteurs et peuvent aider à évoluer professionnellement. Ils dispensent de suivre la FIMO :

• CAP d’agent d’accueil et de conduite routière, CAP transport de voyageurs  ;

• Bac pro transport,

• CFP (certificat de formation professionnelle) conducteur routier, option voyageurs;

• Certains titres professionnels permettent d’exercer : Titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV- formation AFPA), Titre professionnel d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV)

Le permis D

Attention, à la différence du permis B, le permis D est valable pour une durée maximale même sans perte de points ;

• personne âgée de moins de 60 ans : valable 5 ans ;

• à partir de 60 ans : 1 an.

Le renouvellement du permis D s’obtient sous condition d’examen médical réussi. 

La RATP

Le processus pour la RATP est différent. Les candidats ne doivent répondre qu’à deux critères cumulatifs :

• avoir plus de 21 ans ;

• être titulaire du permis B

Ensuite, une fois sélectionné, une formation en alternance leur est dispensée :

• de 12 semaines si le candidat n’a pas le permis D ;

• de 6 ou 7 semaines si le candidat est titulaire du permis D.

L’insertion professionnelle pour le métier de chauffeur de bus est bonne car le secteur peine à recruter des candidats, notamment les sociétés de transport privées. Il faut dire que les conditions de travail peuvent être pénibles, notamment à cause des horaires décalées (tôt le matin, tard le soir, le weekend etc.).

Les possibilités d’évolution

Le chauffeur de bus peut:

• évoluer vers d’autres fonctions dans le domaine du transport : chauffeur routier, livreur etc ;

• évoluer vers des postes à  responsabilités  : chef de ligne, contrôleur, inspecteur…

Environnement d’exercice de l’activité

Cette activité s’exerce au sein de société de transports de voyageurs :

• Lignes urbaines ou interurbaines : le marché Français se partage principalement entre Transdev, Kéolis AGIR et la RATP ;

• Autocars grandes lignes (Ouibus par exemple) ;

• Car de tourisme : chauffeur de bus mis à disposition d’un groupe de voyageurs pour un séjour organisé par un tour opérator par exemple ; 

• Bus scolaire : ramassage scolaire effectué matin et soir pour amener et ramener les élèves de l’école.

Les conditions et les horaires de travail ne seront pas les mêmes selon le secteur où travaille le chauffeur de bus. Par exemple, un conducteur de bus scolaire ne travaille que le matin et le soir, la semaine et hors périodes scolaires. Un système de rémunération particulier pourra être mis en place pour lisser sa rémunération sur l’année.

2-Fiche de paie conducteur de bus : spécificités et statut pour le salarié ?

Convention collective

La convention collective applicable au conducteur de bus dépend du secteur d’activité de l’entreprise qui l’emploie. Les deux principales conventions applicables au transport des personnes sont :

• Convention collective des services des transports urbains de voyageurs (IDCC 1424) : applicable aux réseaux de transports publics urbains de voyageurs sauf à la RATP,

• Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16) qui comprend :

  • Transports routiers réguliers de voyageurs : transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier, le ramassage scolaire et le transport de personnel.

  • Autres transports routiers de voyageurs : l'organisation d'excursions en autocars ; les circuits touristiques urbains par car ; la location d'autocars (avec conducteur) à la demande.

Les conducteurs de bus salariés de la RATP se voient appliquer la Convention collective nationale de la RATP (IDCC 5014).

Exemple d'une fiche de paie de conducteur de bus :

 

Catégorie socioprofessionnelle

Les conducteurs de bus sont classés comme ouvriers (par l’INSEE). Ils appartiennent à la catégorie socioprofessionnelle 64 : chauffeur, et plus particulièrement à la profession 641b : Conducteurs de véhicule routier de transport en commun (salariés).

Il s’agit des salariés conduisant un autobus ou un autocar (au moins 10 places avec le chauffeur), en ville ou à la campagne. Ils effectuent en général un trajet régulier. Ils perçoivent souvent le prix des places et renseignent la clientèle. Les conducteurs d'engins de transport guidés (tramways trolleybus ...) sont exclus. 

C’est aussi par la grille conventionnelle que sont déterminées les rémunérations. Les charges sociales sur les statuts Ouvrier et  ETAM sont de l’ordre de 21% du salaire brut (Donnée indicative).

3- Quel salaire sur la fiche de paie du conducteur de bus ?

D'après l'INSEE, le salaire net mensuel moyen pour un conducteur de bus (641b) est de 1941€. 1990€ pour les hommes et 1725€ pour les femmes. Ce montant est une moyenne nationale établie à partir des rémunérations de 124 900 salariés en France. Ces salariés sont majoritairement des hommes (82%). Le métier s’exerce principalement en CDI (83 ,6%) ou en CDD (7%), plutôt dans de grandes entreprises :

• 5% travaillent dans des entreprises de 1 à 9 salariés ;

• 5,6% travaillent dans des entreprises de 10 à 19 salariés ;

• 16,7% travaillent dans des entreprises de 20 à 49 salariés ;

• 16,2% travaillent dans des entreprises de 50 à 99 salariés ;

• 18,6 % travaillent dans des entreprises de 100 à 249 salariés ;

• 35,4 % travaillent dans des entreprises de plus de 250 salariés 

4- Conducteur de bus : quel taux AT/MP applicable ?

 

La cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) qui s’applique à la fiche de paie conducteur de bus dépend de la taille de l’entreprise dans laquelle l’activité est exercée.

Le taux AT/MP est transmis généralement par l'assurance maladie, il est ensuite repris sur chaque fiche de paie du chauffeur de bus. Le taux AT/MP qui est calculé par l'assurance maladie est établi sur la base des antécédents d'accidents de l'entreprise et de ses activités.

Consultez notre page dédiée au taux d'accident du travail et aux maladies professionnelles.

5- Conducteur de bus : quels avantages professionnels sur la fiche de paie ?

Le conducteur de bus peut prétendre à certains avantages professionnels liés à sa profession, comme par exemple :

• Indemnités repas : la CNN transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit une prime panier et prime casse-croûte. Le salarié peut obtenir le remboursement des dépenses qu’il a engagées pour ses repas au cours d’une journée de travail.

• Primes diverses : la CNN transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoient différentes primes : prime pour travail effectué pendant les heures de repas, prime de travail le dimanche ou jours fériés, ou encore une prime d’ancienneté.

• Prime de nuit: une prime de nuit peut être attribuée aux conducteurs de bus appelés à travailler sur la plage horaire 21h-6h du matin.

6- Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un conducteur de bus ?

L’employeur a des obligations légales vis-à-vis du salarié :

• Fournir une rémunération en retour du travail effectué: l’employeur s’engage à verser une rémunération comprenant le salaire de base mais également tout autre élément comme les majorations pour heures supplémentaires ou pour travail en horaires décalés (nuit, dimanche, jour férié). Cette rémunération est matérialisée chaque mois par la remise d’une fiche de paie conforme. En contrepartie, le salarié fournit le travail attendu.

• Formation du salarié: l’employeur s’assure de former les conducteurs de bus dès leur l’entrée en fonction, notamment si ceux-ci ne disposent que d’un permis D. Beaucoup d’entreprises de transport forment les candidats (titre professionnel, FIMO voire permis D pour ceux qui n’en sont pas titulaires).

• L’entretien d’évolution professionnelle : ce point périodique obligatoire porte sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié. Il doit être organisé tous les deux ans. Même si les évolutions professionnelles ne sont pas nombreuses pour un chauffeur de bus, il peut évoluer vers d’autres métiers du transport ou vers des postes à responsabilité.  

• Assurer au salarié de disposer des moyens nécessaires à sa mission : l’employeur est tenu de fournir au conducteur de bus l’ensemble des moyens nécessaires à l'exécution de son travail dans les meilleures conditions : véhicule, terminaux de paiement, GPS, radio pour échanger avec le poste central etc.

• Santé/sécurité au travail : les conducteurs de bus sont appelés à passer des examens médicaux pour renouveler leur permis D (permis transport de voyageur de plus de 8 personnes) tous les 5 ans. Passé 60 ans, l’examen doit être réalisé annuellement. Sont contrôlés essentiellement l’audition et la vue mais aussi les réflexes. Le métier de conducteur de bus est particulièrement exposé aux risques routiers, aux affections de l’appareil locomoteur (station assise), et aux troubles psycho-sociaux liés au stress (risque d’agression, timing, trafic routier etc.).

• Vestiaires collectifs : la convention collective du transport impose à l’employeur la mise en place d’un certain nombre de mesures d’hygiène comme la mise à disposition des salariés des lavabos, des vestiaires et des WC. Si le chauffeur de bus doit porter une tenue de travail, la mise à disposition de vestiaires est obligatoire.

7- Comment établir la fiche de paie d'un conducteur de bus en contrat d'apprentissage ?

Il est possible de devenir conducteur de bus grâce à une formation en apprentissage. La formation s'effectue alors en alternance entre l'entreprise et le CFA (Centre de Formation des Apprentis). En entreprise, il est nécessaire de désigner un  maître d'apprentissage responsable de l'apprenti. 

Pour le recrutement d'un apprenti, un contrat d’apprentissage doit être conclu entre l’apprenti, l’employeur ainsi que le CFA. 

L'apprenti est rémunéré selon des règles légales précises et reçoit obligatoirement une fiche de paie tous les mois. Sa rémunération dépend cumulativement : 

• de la catégorie d’âge à laquelle appartient l’apprenti ;

• de l’année d’exécution du contrat ;

• de la base de calcul : le smic horaire en vigueur.

Pour faciliter l'embauche des apprentis, il existe des aides :

• Exonérations sociales : d'exonérations de cotisations et contributions sociales dans la limite de 79 % du SMIC ;

• Aide financière : dans certaines conditions, l’employeur peut bénéficier du dispositif de l’aide unique.

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre apprenti conducteur de bus dans l'article suivant : fiche de paie apprenti

8- Comment établir la fiche de paie d'un conducteur de bus en contrat de professionnalisation ?

Il est également possible d'embaucher votre collaborateur conducteur de bus via un contrat de professionnalisation.

Comment ? Le contrat de professionnalisation est signé par l’employeur et le salarié. L'employeur doit  transmettre ce contrat dans les 5 jours de sa conclusion, à l'OPCO de la branche professionnelle dont il dépend. La formation est alors effectuée en alternance dans l'entreprise et en centre de formation. En entreprise, il est nécessaire de désigner un tuteur responsable de l'alternant. 

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD :

• En CDI : durée de 6 à 12 mois. Jusqu'à 24 mois dans certains cas bien particuliers. A la fin de cette durée, le contrat se poursuit mais dans les conditions classiques d’un CDI ;

• En CDD :  durée de 6 à 12 mois. Jusqu'à 36 mois dans certains cas bien particuliers. A la fin de cette durée, le contrat s'arrête. 

L’alternant en contrat de professionnalisation est obligatoirement rémunéré selon des règles légales bien précises. Une fiche de paie lui est remise tous les mois. La rémunération en contrat de professionnalisation est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC et varie en fonction :

• de la catégorie d’âge ;

• ainsi que de la qualification du salarié.

Pour faciliter l'embauche des alternants, il existe des aides :

• Possibilité de déduire les avantages en nature du salaire de l’alternant : jusqu'à 75% des déductions autorisées pour les autres salariés ;

• Le salaire de l'alternant fait l'objet d'exonérations de cotisations sociales dans le cadre de la réduction générale des cotisations étendue (ex réduction-Fillon);

• Aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation. Ces aides ne sont pas soumises à cotisations sociales ni à CSG/CRDS :

  • AFE versée par Pôle Emploi : pour embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus (2000€ maximum);

  • Aide versée par l’État (cumulable avec l’aide Pôle emploi) : pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (2000€ maximum). 

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre alternant conducteur de bus dans l'article suivant : fiche de paie contrat de professionnalisation

 

En ce qui concerne la partie sociale, l'employeur doit transmettre la DSN corrélative à la fiche de paie du conducteur de bus chaque mois.

 

Pour créer une fiche de paie conducteur de bus, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de suivre les instructions :