Liste des caisses URSSAF de France

1- Comment est organisé l'URSSAF ?

Organisation de l’URSSAF

L’URSSAF signifie « Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales ». Il s’agit d’un organisme de droit privé réalisant une mission de service public. Avec l’ACOSS (Agence centrale des Organismes de sécurité sociale), il forme la branche de recouvrement du régime général de sécurité sociale. L'URSSAF propose un logiciel de paie (TESE Urssaf) que vous pouvez comparer avec le nôtre.

Le réseau URSSAF est organisé en 22 URSSAF régionales constituées autour :

• du siège régional situé à Montreuil (93) : fonction de pilotage stratégique, gestion budgétaire et politique RH ;
• 21 sites départementaux : ce sont les agences qui assurent les missions de recouvrement et d’accueil du public.

Les URSSAF sont gérées par les partenaires sociaux :

• le conseil d’administration : dispose de l’ensemble des pouvoirs de gestion;
• les conseils départementaux et les instances départementales d’instructions des recours amiables (Idira) : au niveau local

Les 3 types d’URSSAF

Il existe 3 types d’URSSAF :

1. l’URSSAF grandes entreprises : collecte des cotisations des entreprises dont l’effectif est compris entre 250 à 1999 salariés;
2. l’URSSAF très grandes entreprises : collecte des cotisations des entreprises dont l’effectif est de plus de 2000 salariés;
3. les autres URSSAF : collecte des cotisations des entreprises situées dans le département concerné.

2- Quelles sont les missions de l’URSSAF ?

Principale mission de l’URSSAF : collecte des cotisations sociales

La principale mission de l’URSSAF est le recouvrement des cotisations sociales, c’est à dire leur collecte. Les URSSAF gèrent également la trésorerie de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales collectées sont ensuite redistribuées par l’URSSAF aux différents organismes de prestations sociales : Sécurité sociale, Assurance chômage, Fonds national d’aide au logement (FNAL), CAF (caisse allocation familiale) etc.

Ces charges sociales sont prélevées sur les salaires et traitements. Il existe trois types de charges sociales à faire obligatoirement figurer sur la fiche de paie des collaborateurs :

• les cotisations sociales salariales : prélevées sur le salaire brut ;
• les cotisations sociales patronales : versées à l’URSSAF par l'employeur ;
• les contributions sociales : (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Celles-ci sont dédiées au financement de la sécurité sociale exclusivement.

Attention : auparavant les indépendants cotisaient au RSI (Régime Social des Indépendants). Depuis le 1^er janvier 2018, la protection sociale des indépendants a été transférée au régime général des indépendants qui est donc désormais chargé de leur gestion. La gestion du recouvrement des cotisations est ainsi unifiée au niveau des URSSAF.

Pour plus d’information sur les charges sociales : Charges sociales de la fiche de paie : comment ça marche ?

Les autres missions de l’URSSAF

En plus du calcul et du recouvrement des cotisations sociales et des exonérations sociales, les URSSAF sont chargées d’un certain nombre de missions complémentaires :

• Procéder à l’immatriculation des cotisants et à l'affiliation au régime général ;
• Contrôler l’application de la réglementation notamment pour lutter contre le travail au noir (travail dissimulé) et la fraude sociale ;
• Recueillir les DPAE (déclarations préalables à l'embauche) et DUE (déclarations unique d'embauche) ;
• Gérer les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) qui s’occupent des créations d’entreprises  ;
• Collecter les cotisations sociales relatives au CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour l’emploi de salariés à domicile par des particuliers.

L’URSSAF est également un instrument politique puisque l’organisme est utilisé comme levier des politiques d’emploi . Il produit également des analyses économiques.

3- Les moyens de l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations sociales 

Les types de contrôle

L’URSSAF a pour mission de contrôler les entreprises pour dissuader les employeurs de recourir au travail dissimulé ou de prévenir la fraude au paiement des cotisations sociales.

Ces missions de contrôle ont également pour objectif de corriger les erreurs ou les divergences et d’assurer une mission de conseil aux entreprises. Il existe deux types de contrôles possibles :

• contrôle sur place qui se tient dans les locaux de l’entreprise ;
• contrôle sur pièces qui se tient dans les locaux de l’URSSAF.

C’est notamment dans l’éventualité d’un contrôle que vous devez conserver les pièces justificatives nécessaires au calcul de l’assiette ou au contrôle des charges sociales durant au moins 6 ans.

Le recouvrement des créances 

L’URSSAF est doté de moyens pour recouvrer les créances :

• l’avis amiable ;
• la mise en demeure (peut être envoyée de manière dématérialisée depuis le 1^er janvier 2019) ;
• le dernier avis avant poursuite ;
• la contrainte par huissier
• lorsqu’un jugement a été obtenu, recours aux voies d’exécution judiciaire (hypothèque, privilège, nantissement…)

Règlement des litiges avec l'URSSAF

Les litiges avec l’URSSAF sont soumis au code de sécurité sociale. En cas de litige pour cotisations non payées, il s'agit de faire un recours devant la commission de recours amiable (phase administrative)

Si ce recours échoue, le recours doit être porté devant un TGI (tribunal de grande instance) spécifiquement désigné pour les affaires sociales (phase judiciaire).

4- Qu'est ce que le droit à l’erreur URSSAF ?

La loi ESSOC du 10 août 2018 (la loi pour un Etat au service d’une société de confiance) a institué un droit à l’erreur pour les particuliers et les entreprises face aux administrations, notamment URSSAF.

En quoi consiste ce « droit à l’erreur » ?

A la suite d’un contrôle, la période contradictoire était de 30 jours. Celle-ci peut être étendue à 60 jours sur demande de l’entreprise, sauf en cas de constat de travail dissimulé.

L’ entreprise dispose de 6 ans contre 5 auparavant pour prendre en compte les observations notifiées au cours d'un contrôle précédent.

Les majorations de retard et les pénalités ne sont pas applicables si l’employeur à corriger ses erreurs, à condition que :

• la déclaration rectifiée et le versement de la régularisation interviennent au plus tard lors de la première échéance suivant celle de la déclaration et du versement initial ;
• le montant du redressement envisagé soit inférieur à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (3 428 € en 2021) ou que le versement régularisateur soit inférieur à 5 % du montant total des cotisations initiales.

Toutes les informations sur ce principe de droit à l’erreur dans cet article : Comment bénéficier du droit à l'erreur auprès de l'URSSAF ? 

Vous avez la possibilité de modifier vos échéances de paiement de charges et cotisations sociales avec notre logiciel de paie. Retrouvez la procédure en suivant le lien : modifier une échéance URSSAF.

5- Liste des URSSAF régionales

Ces données vous permettent de renseigner l'identifiant de l'organisme de protection sociale et l'identifiant de l'organisme de protection sociale bordereau.

 

URSSAF	NUMERO URSSAF	TRIGRAMME
URSSAF provence-Alpes-Côte d'Azur (Région PACA)	79448723100019	URS
URSSAF de Normandie (Basse et Haute)	90209799700016	URS
URSSAF de Corse	78299314100038	URS
URSSAF de Bourgogne	79471473300019	URS
URSSAF de Franche-Comté	79507010100071	URS
URSSAF des Midi-Pyrénées	53514650000017	URS
URSSAF des Midi-Pyrénées TGE	53514650090018	URS
URSSAF Aquitaine	78877877700011	URS
URSSAF du Languedoc-Roussillon	75366412700077	URS
URSSAF de Bretagne	75375957000108	URS
URSSAF des Pays de la Loire	53510475600015	URS
URSSAF du Centre Val de Loire	79512003900107	URS
URSSAF du Centre Val de Loire Adhésion en lieu unique et GE	79512003900081	URS
CCSS de Lozère	50933451200019	URS
URSSAF de Champagne-Ardenne	75285582500010	URS
URSSAF de Lorraine	75333448100060	URS
URSSAF du Nord Pas-de-Calais	75367340900011	URS
URSSAF du Nord Pas-de-Calais TGE	78366205990022	URS
URSSAF Auvergne	53513821800016	URS
URSSAF Alsace	75357004300012	URS
URSSAF Rhône-Alpes	79484650100011	URS
URSSAF Rhône-Alpes Gestion TGE/GE	79484650190011	URS
URSSAF de Picardie	75366327700014	URS
URSSAF de Poitou-Charentes	75364415200013	URS
URSSAF du Limousin	75391952100017	URS
URSSAF Marins du commerce	75364415200039	URS
URSSAF d'Ile de France	78861779300013	URS
CGSS de la Guadeloupe	31457202500307	URS
CGSS de la Martinique	31402496900029	URS
CGSS de la Guyane	31519076900028	URS
CSS de Mayotte	47928171900035	URS
CGSS de la Réunion	31463548300014	URS

Autres organismes

CAMIEG	49914777500021	CAM
CNIEG	47865038500014	CNI
CRPCEN	77567188600064	CRC
SIRET de la CRPNPAC	78542230400291	CRN

Suivez ce lien pour accéder à la liste des caisses MSA.

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