Comment établir une Attestation de travail ?
<<<<<<<< Retour à la page d'accueil
- Attestation de travail et attestation d’emploi : quelle différence ?
- Quand doit-on remettre une attestation d’emploi ?
- Quelles sont les mentions obligatoires de l’attestation de travail ?
- Comment générer une attestation de travail en ligne ?
1- Attestation de travail et attestation d’emploi : quelle différence ?
On entend souvent parler d’attestation d’emploi ou d’attestation de travail. Est-ce la même chose ?
Pour être tout à fait précis dans le vocabulaire utilisé, il est plus juste d’utiliser le terme « attestation d’emploi » plutôt qu’attestation de travail.
Toutefois, les deux termes attestation de travail et attestation d’emploi sont couramment utilisés pour désigner le même document. Nous emploierons donc ces deux termes de manière indifférenciée dans cet article.
L’attestation de travail, ou attestation d’emploi, est un document émis par l’employeur pour attester du contrat de travail (CDI ou CDD) dont est titulaire un salarié. Il justifie le poste occupé par celui-ci.
Attention à ne pas confondre l’attestation d’emploi (ou de travail) avec :
-
L’attestation « Pôle Emploi » : remise en fin de contrat, l’attestation Pôle Emploi mentionne les 12 derniers mois de salaire afin que l’organisme puisse calculer les droits à l’allocation chômage de votre ancien collaborateur;
-
Le certificat de travail : remis en fin de contrat avec le Solde de tout compte.
2- Quand doit-on remettre une attestation d’emploi ?
Quand votre collaborateur vous la demande.
L’attestation d’emploi est une attestation que l’employeur signe et remet à son salarié pour attester qu’il est bien en poste dans l’entreprise. Elle est donc fournie au collaborateur titulaire d’un contrat de travail. Le collaborateur la remet généralement à un tiers comme preuve qu’il exerce bien dans votre entreprise.
Cette attestation d’emploi peut vous être demandé pour éviter à votre salarié de communiquer sa fiche de paie s’il considère son salaire comme confidentiel.
Si jamais vous remettez une attestation qui précise le poste et la date de début des fonctions à un candidat au recrutement, celle-ci est considérée comme une promesse d’embauche. (C.Cass 10 mars 2004, n° 01-45.518).
En tout état de cause, ne s’agissant pas d’un document légal à la charge de l’employeur, celui-ci n’a aucune obligation légale de fournir une attestation de travail à son collaborateur, même sur sa demande. Vérifiez toutefois les conventions collectives dont dépendent l’entreprise qui peuvent encadrer le dispositif et le rendre obligatoire.
Dans tous les cas, remettre une attestation de travail à son collaborateur est une preuve de bonne entente.
3- Quelles sont les mentions obligatoires de l’attestation de travail ?
Les mentions obligatoires
L'attestation de travail ne revêt pas un caractère obligatoire, l’attestation d’emploi (ou attestation de travail) ne comporte pas de mentions obligatoires. Attention toutefois à bien vérifier la convention collective dont vous relevez, certaines imposent un formalisme.
Toutefois, il est fortement conseillé d’indiquer tout élément pouvant donner une valeur juridique opposable à cette attestation d’emploi, à savoir :
-
Identité de l’employeur : dénomination sociale de l’entreprise, adresse du siège social …
-
Identité du salarié : prénom, nom
-
Nature du contrat (CDD, CDI)
-
Poste occupé par le salarié et durée d’occupation du poste
-
Date d’embauche et ancienneté du salarié
-
Date et signature de l’employeur ou du service RH
L’employeur peut préciser que son collaborateur n’est pas en période d’essai, ni en procédure de licenciement ou de démission.
Parfois, un salarié en préavis de départ peut demander à son employeur d’établir une attestation de travail pour prouver qu’il est bien en préavis. Dans ce cas, l’attestation peut le mentionner.
Formalisme de l’attestation de travail
Sauf si une convention collective le prévoit, l’attestation de travail n’a à répondre à aucun formalisme particulier. Elle prend généralement la forme d’une simple lettre rédigée et signée par l‘employeur ou le service RH. Il est conseillé de la rédiger sur du papier à en-tête de l’entreprise ou, à défaut, apposez-y le tampon de l'entreprise.
L’attestation d’emploi peut être remise en main propre ou par courrier.
4- Comment générer une attestation de travail en ligne ?
Vous devez être connecté à votre compte client pour accéder à la fonctionnalité de création d'attestation de travail.
1. Cliquez simplement sur le Panier OU rendez-vous en étape 4 tel qu'indiqué ci-dessous :
2. Dans le bas du panier vous retrouvez l'ensemble des produits disponibles, dont l'attestation de travail :
Cliquez ensuite sur "Choisir un salarié" au bout de la ligne :
Une fenêtre s'ouvre telle que :
Sélectionnez l'entreprise et le salarié pour lequel vous souhaitez générer un certificat de travail.
Puis cliquez sur le bouton "CHOISIR"
3. L'attestation de travail est ajoutée automatiquement au panier :
Il vous suffit de régler la commande en cliquant sur "Procéder au paiement" pour obtenir immédiatement l'attestation de travail après paiement.
<<<<<<<< Retour à la page d'accueil
