CSG/CRDS  : principes et taux en vigueur

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1. Une définition de la CSG/CRDS
2. Le calcul de la CSG/CRDS
3. La CSG/CRDS sur la fiche de paie

1- Une définition de la CSG/CRDS

Qu’est-ce que la CSG/CRDS ?

Ces deux contributions ont été créées avec des finalités précises :

CSG (contribution sociale généralisée)   

Cette contribution, mise en place en 1991, est dédiée au financement des régimes d’assurance maladie, des prestations familiales, du fonds de solidarité vieillesse ainsi que de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Il s’agit d’une cotisation qui fonctionne par prélèvement sur les différents revenus. Au moment de la création de cette cotisation, la protection sociale était principalement financée par les cotisations salariales. La CGS a généralisé le prélèvement sur d’autres revenus via un élargissement de l’assiette fiscale.

Le produit de la CSG est reversé à la CNAM et à la CNAF, il finance également le fonds de solidarité vieillesse.

CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 

Cette contribution, créée en 1996, en complément à la CSG, finance la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) dans le but de résorber complètement l'endettement de la Sécurité sociale. La CRDS a une portée plus large que la CSG car elle est également prélevée sur les allocations d’aide au logement et les allocations familiales.

CSG/CRDS : quels sont les revenus concernés ?

Ces deux contributions sont prélevées à la fois :

• sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement,

• sur revenus du patrimoine et du capital.

Ces contributions sont prélevées à la source sur la plupart des revenus et recouvrée :

• par les Urssaf sur les revenus d’activité du régime général,

• par la MSA sur les revenus d’activité agricole,
• par l'administration fiscale sur les revenus du patrimoine et du capital.

Nous nous intéresserons plus particulièrement au prélèvement de la CSG/CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement.

Quelles personnes sont redevables de ces prélèvements sociaux ?

Toute personne répondant aux deux conditions cumulatives suivantes :

1. avoir son domicile fiscal en France,

2. et être à la charge d’un régime obligatoire Français d’assurance maladie.

Sont ainsi concernés, s'ils répondent aux deux conditions :

• Les salariés employés en France,

• Les agents de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif exerçant hors de France,

• Les personnes détachées à l’étranger mais ayant conservé leur domicile fiscal en France et étant maintenues au régime français de Sécurité sociale.

 Si l’une de deux conditions n’est pas remplie, la CSG/CRDS n’est pas due.

Les exonérations de CGS/CRDS

Certains retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de CSG/CRDS sur leur pension de retraite. Pour cela le revenu fiscal de référence N-2  doit être inférieur au plafond d’exonération, soit en 2022 (sur les revenus 2020):

• 11 431€ pour une personne vivant seule,
• 17 535€ pour un couple sans enfant à charge.

D’autres catégories de personnes peuvent être concernées comme les étudiants en contrat d'apprentissage ou certaines personnes percevant des revenus de remplacement (allocations chômage notamment).

2- Le calcul de la CSG/CRDS

Quels sont les revenus concernés et exonérés de CSG/CRDS ? Quelle est l’assiette de calcul de la CSG-CRDS ? Quels sont les taux de CGS/CRDS ?

Assiette de calcul de la CSG /CRDS

La CSG-CRDS est prélevée sur une assiette constituée des éléments suivants : 

• Salaires bruts;

• Primes et indemnités ;

• Avantages en nature ;

• Primes d’intéressement et de participation ;

• Abondement de l’entreprise aux plans d’épargne entreprise (PEE), interentreprise (PEI), pour la retraite collective (PERECO);

• Indemnités de licenciement, de mise à la retraite et tout autre indemnité versée à l’occasion d’une rupture du contrat de travail ;

• Indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail,

• Participation de l’employeur aux chèques-vacances : à condition que l’entreprise compte moins de 50 salariés, ne compte pas de comité d’entreprise et ne relève pas d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales.

Certains revenus sont en revanche exclus de l’assiette de la CSG/CRDS :

• Les gratifications des stagiaires ;

• Les avantages en nature constituant la seule rémunération d’un salarié au pair,

• ou encore l’indemnité relative au volontariat associatif.

Attention : un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est appliqué sur la plupart des revenus d’activité avant calcul de la CSG-CRDS. Le taux de cet abattement pour frais professionnels est fixé à 1,75 %.

Les taux de CSG/CRDS

Les taux de CSG et de CRDS ne sont pas les mêmes. En effet :

• Le taux de la CRDS est universel : il est fixé à 0,5% quel que soit le type de revenu. La CRDS n’est jamais déductible de l’impôt sur le revenu.

• A contrario, le taux de CSG : le taux varie en fonction du type de revenu. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu.

Taux en vigueur de CSG en vigueur en 2022 :

3- La CSG/CRDS sur la fiche de paie

Une part de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. En effet sur le taux de 9,20% fixé pour les revenus d’activité, 6,80% sont déductibles de l’impôt sur le revenu.

En revanche la CRDS n’est jamais déductible.

Ainsi, la part de CSG non déductible (2,40%) et la CRDS s’ajoutent au net à payer pour obtenir le net fiscal (ou net imposable), c'est-à-dire la partie du revenu soumis à l'impôt.

Vous devez obligatoire faire figurer sur la fiche de paie :

• La part déductible de la CSG (6,80%) : à mentionner dans une ligne libellée “ CSG déductible“

• Les parts de CSG et de CRDS non déductibles (2,40% + 0,5% = 2,90%) : dans une seule ligne libellée “ CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu“.