Comment gérer une agression au travail ?
Rédactrice, Issue d'une formation juridique
Un salarié en a agressé un autre ? Un salarié s’en est pris à son manager ? Des tensions pouvant aboutir à de la violence physique et verbale peuvent survenir en entreprise. En tant qu’employeur, comment intervenir ? Comment sanctionner l’auteur d’une agression au travail ? Voici la procédure à suivre en cas d’agression sur le lieu de travail.
1- Quelles sont les différentes typologies d’agression au travail ?
Une définition de l’agression au travail
👉Une agression au travail désigne tout acte de violence physique, verbale, psychologique ou sexuelle commis dans le cadre professionnel. L’agresseur ou la victime peuvent être un collègue, un supérieur hiérarchique, un client ou encore un tiers (fournisseur, prestataire, ect.). Ces comportements portent atteinte à l'intégrité physique ou morale du salarié.
Ces actes engagent la responsabilité de leur auteur ainsi que celle de l'employeur. En effet, celui-ci est tenu d’une obligation de sécurité et de prévention des risques psychosociaux (RPS).
En outre, l’employeur doit assurer la discipline générale dans l’entreprise et protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L.4121–1 du code du travail). Il s’agit d’une obligation de résultat.
Sur le plan juridique, ces faits peuvent relever à la fois du :
- Code du travail : obligation de sécurité de l'employeur, prévention des risques psychosociaux ;
- Code pénal : les actes constituent une infraction (violences volontaires, harcèlement, menaces, agression sexuelle, etc.).
Les différents types d’agression au travail
Les agressions susceptibles d’être sanctionnées peuvent être de différentes natures :
L’agression verbale
L'agression verbale désigne l'emploi de propos injurieux, menaçants, dégradants ou intimidants envers une autre personne et susceptibles de porter atteinte à sa dignité, à sa santé psychique ou à son sentiment de sécurité. L’agression verbale se caractérise par des insultes, menaces, cris, humiliations ainsi que des propos discriminatoires ou sexistes, etc.
Dans l’environnement professionnel, une agression verbale peut être assimilée à du harcèlement moral ou justifier des sanctions disciplinaires si elle est répétée ou particulièrement grave.
📝 Exemples : Un manager qui humilie publiquement un collaborateur, un client insultant un salarié à l’accueil, des menaces verbales entre collègues.
L’agression physique
Une agression physique au travail est constitué par tout acte de violence exercé volontairement sur une personne dans le cadre de son activité professionnelle, portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à son intégrité physique. Elle peut être commise par un collègue, un supérieur hiérarchique, un subordonné, un client, un usager ou toute autre personne présente sur le lieu de travail.
L’agression physique se caractérise notamment par des coups, un jet d’objet, des dégradations matérielles avec intimidation, tentatives d’agression sexuelle, etc.
📝 Exemples : altercation entre salariés, client giflant un employé, agression lors d’une tournée ou d’un déplacement professionnel.
Les violences psychologiques
Une agression psychologique au travail désigne tout comportement, attitude ou ensemble d'agissements exercés dans le cadre professionnel ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la santé mentale, à la dignité ou au bien-être psychologique d'une personne. Ces gestes, parfois répétés, participent à créer un climat d'intimidation voire d'humiliation, générant de la souffrance psychique chez la victime.
Les violences psychologiques se caractérisent par du harcèlement moral, des humiliations, une pression excessive ou encore du chantage professionnel. Les agressions verbales peuvent notamment constituer une agression psychologique.
📝 Exemples : mise à l’écart organisée, pression constante visant à pousser un salarié à partir, menaces sur l’emploi.
2- Quelle est la procédure à suivre en cas d’agression au travail ?
La procédure RH interne
Les faits doivent être signalés à la hiérarchie, aux RH voire au référent harcèlement s’il en existe un dans l’entreprise.
Une enquête interne peut être lancée avec auditions des personnes concernées et rédaction d’un compte rendu.
En cas d’agression, l’agresseur peut être écarté temporairement ou définitivement.
La déclaration d’une agression en accident du travail
Une agression au travail, physique ou verbale, répond à la définition de l’accident du travail dès lors qu’elle se produit pendant le temps de travail, dans les locaux de l’entreprise ou sur le trajet domicile-travail (Article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale).
Voici la procédure à suivre en cas d’agression sur le lieu de travail :
- Le salarié victime doit déclarer son agression à son responsable dans les 24 heures (ou au N+2 si l’agresseur est le manager direct);
- Le salarié victime peut porter plainte en parallèle mais ce n’est pas un pré-requis pour la déclaration de l’accident du travail ;
- Le salarié doit demander un certificat médical initial auprès d’un médecin ;
- L’entreprise déclare l’agression comme un accident du travail auprès de la CPAM.
💡 L’agresseur peut être un collègue, un supérieur hiérarchique, un client, un usager ou même un tiers totalement étranger à l’entreprise. La qualification d’accident du travail ne dépend pas de l’identité de l’auteur, mais du lien avec l’activité professionnelle.
⚠️ Attention : cas de l’agression sur le trajet domicile – travail, celle-ci est considérée comme un accident de trajet et le salarié bénéficie d’une protection sociale similaire à celle en cas d’accident de travail.
👉 La reconnaissance de l’agression en accident du travail permet à la victime de bénéficier :
- des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) sans délai de carence (60 % puis 80 % du salaire) ;
- d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident ;
- d’une rente d’incapacité en cas de séquelles permanentes.
La faute inexcusable de l’employeur
👉 Si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger, la victime peut engager un recours en faute inexcusable de l’employeur.
📝 Exemple : C. Cass Chambre civile 2, 8 juillet 2021. Suite à une agression sur son lieu de travail, le salarié a saisi une juridiction de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Or, selon la cour de cassation, lorsque le travailleur ou un représentant a signalé le risque qui s’est ensuite matérialisé, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit reconnu.
👉 Ce recours permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire couvrant l’ensemble des préjudices : souffrances physiques et morales, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance professionnelle.
3-Pourquoi porter plainte après une agression au travail ?
Porter plainte suite à une agression au travail
💡 Rappel : la victime n’a pas d’obligation à porter plainte en cas d’agression au travail. Même sans plainte, elle pourra bénéficier de la protection due en cas d’accident du travail.
Cependant, la victime d’une agression peut porter plainte auprès des services de police. Cette démarche pénale est distincte de la procédure RH interne et de la déclaration de l’accident de travail. Cette plainte permet de poursuivre l’agresseur devant la justice.
✅ Objectif : la plainte permet de se constituer partie civile et de demander des dommages et intérêts directement à l’auteur de l’agression. Cette voie est complémentaire de l’indemnisation versée par la sécurité sociale.
Quelles sont les sanctions encourues par l’agresseur ?
Les sanctions encourues en cas d’agression varie en fonction du nombre de jours d’ITT :
| Nombre de jours interruption temporaire de travail (ITT) | Peine encourue |
| 8 jours ou moins | Contravention punie d'une amende pouvant atteindre 3000€ |
| Plus de 8 jours | Délit puni jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000€ d'amende |
⚠️ Attention : en cas de circonstances aggravantes (préméditation, arme, mutilation) : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
4- L’agression au travail est-il un motif de licenciement ?
👉 En cas d’agression entre collègues ou d’un supérieur hiérarchique, des mesures conservatoires peuvent être prises : changement temporaire d’équipe, mise à pied conservatoire ou encore télétravail temporaire.
La sanction disciplinaire en cas d’agression au travail peut aller jusqu’au licenciement mais il faut prendre en compte la gravité des faits, le contexte, la répétition des actes, la fonction occupée ou encore l’ancienneté.
📝 Exemples :
- Cass. Soc. 13/06/89, n°86-43405 : une agression physique à l’encontre d’un collègue en riposte ne justifie pas une mesure de licenciement puisque l’acte de violence répond à une agression ;
- Cass soc 19/01/17, n° 15-24603 D : des insultes et des menaces répétées à l’encontre de collègues et de la direction justifient un licenciement pour faute grave ;
- Cass. Soc. 21/10/21, n°20-13361 : le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait une attitude agressive et intimidante envers son supérieur hiérarchique est justifié ;
- Cass. Soc. 08/10/14, n°13-16793 : des insultes et menaces pendant un voyage d’entreprise peuvent justifier un licenciement.
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