Données mises à jour le : 17/05/2021
Mis à jour le : 17/05/2021
inputCréer une fiche de paie

Créer une fiche de paie pour le BTP

<<<<<<<<   Retour à la page d'accueil

  1. Créer une fiche de paie pour le BTP : quelles spécificités sont à prendre en compte ?
  2. Réduction générale des cotisations et abattement BTP
  3. Spécificité du BTP : la gestion des congés payés
  4. Procédure de création d'une fiche de paie pour le BTP


1-Créer une fiche de paie pour le BTP : quelles spécificités sont à prendre en compte ?

Le secteur du bâtiment et des travaux publics connait de nombreuses spécificités en matière de paie. Réaliser une fiche de paie pour un salarié du BTP requiert une attention particulière pour ne pas passer à côté d'avantages telles que l’abattement BTP.

L’abattement BTP : une réduction de cotisation forfaitaire

Cette déduction forfaitaire s’applique sur l’ensemble des sommes perçues par le salarié : rémunérations, primes et indemnités. 

L’abattement forfaitaire doit obligatoirement apparaître sur la fiche de paie.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’abattement BTP sur la fiche de paie ?

Les salariés éligibles :

Les salariés éligibles sont ceux respectant les conditions suivantes :

  • Les ouvriers du bâtiment qui effectuent des déplacements quotidiens sur les chantiers
  • Les salariés ETAM et cadres qui travaillent sur les chantiers de façon constante

L'abattement BTP s’applique donc aux salariés supportant des frais professionnels quotidiens pour se rendre sur les chantiers. Sont alors naturellement exclus les ouvriers travaillant en usine ou les personnels ETAM et cadres occupant des postes administratifs hors des chantiers. Ainsi, tout salarié du BTP qui ne se rend qu’occasionnellement sur les chantiers ne bénéficiera pas de cet abattement.

 

L’assiette de cotisation :

La déduction forfaitaire ne peut s‘appliquer sur une rémunération égale au SMIC car l’assiette des cotisations ne doit pas être inférieure au SMIC. Cet abattement s’applique à partir du moment où le brut abattu est au moins égal au SMIC. 

 

L’accord des salariés :

Il s’agit d’un choix de l’employeur qui ne peut s’imposer au salarié. La mise en place de ce dispositif exige l’accord écrit des salariés concernés, ou une consultation collective si des représentants des salariés exercent dans l’entreprise.

  • Consultation individuelle : si un seul salarié refuse l’application du dispositif, il ne peut être appliqué.   
  • Consultation collective : la décision prise par les représentants du personnel s’impose à l’ensemble des salariés.

Preuve pour l’URSSAF :

Afin d’appliquer l’abattement BTP pour les salariés concernés, vous devez être en mesure de fournir les justificatifs et notamment l’accord des salariés, qu’il émane d’une consultation individuelle ou collective. Si cette condition de preuve n’est pas respectée, l’abattement sera réintégré dans l’assiette des cotisations sociales des salariés concernés.

L’avantage est immédiat sur la fiche de paie puisque le net à payer est majoré, les cotisations salariales et patronales étant plus faibles. Le revers de la médaille est le suivant : c’est ce brut abattu qui sera pris en compte pour les cotisations, toutes les indemnités seront calculées sur celui-ci. Le salarié percevra donc une indemnisation chômage ou maladie plus faible, ou encore des indemnités de départ d’un montant inférieur. Le net à payer est augmenté, mais les avantages sociaux dont le salarié est susceptible de bénéficier seront, eux, plus faibles.


Vidéo : Comment créer une fiche de paie pour le BTP ?


 


2-Réduction générale des cotisations et abattement BTP

La réduction générale des cotisations a évolué en deux temps en 2019 : au 1er janvier puis au 1er octobre.

Le calcul des cotisations pour le BTP s’est ainsi complexifié. Les grands principes de calcul sont maintenus, en revanche, c’est ce que l’on appelle le « paramètre T » qui a considérablement évolué. Ce "paramètre T" correspond à la somme de toutes les cotisations patronales soumises au dispositif (valeur maximale du coefficient). Or, les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations chômage entrent désormais dans le périmètre des cotisations concernées par la réduction générale. Compte tenu de la diversité des profils dans le BTP, ce paramètre T peut varier d’un salarié à l’autre.

3- Spécificité du BTP : la gestion des congés payés

Le rôle des caisses de congés payés

Dans le BTP, ce n’est pas l’employeur qui indemnise les salariés lors de leurs congés mais la caisse de congés payés, externe à l'entreprise. Celles-ci collectent également plusieurs cotisations annexes dont les congés intempéries.

L’institution du régime des congés payés du BTP en 1937, a été motivée par la grande mobilité des travailleurs qui rendait difficile le suivi des congés d’un employeur à l’autre. Les entreprises adhérentes versent aux caisses des cotisations permettant d’indemniser les collaborateurs. Cette affiliation et le versement des cotisations à la caisse de congés payés compétente est obligatoire (article L 3141-30  du Code du travail)

Les caisses de congés payés versent les indemnités de congés payés suivants :

  • congé principal ;

  • 5ème semaine;

  • prime de vacances de 30 % (spécifique au BTP) ;

  • les congés de fractionnement;

  • les congés d’ancienneté.

Le versement des indemnités de congés payés se fait au moment du départ en congé.

Conservation du droit à congés 

L’un des principales spécificités du secteur BTP est la suivante : les salariés conservent leurs droits de congés payés lors qu’ils changent d’employeur, à condition de rester dans le secteur du BTP. En effet, lorsqu’un ouvrier quitte une entreprise, il obtient un certificat signé que lui délivre son employeur attestant de ses droits. Ce certificat sert de justificatif auprès de la nouvelle entreprise et de la caisse de congés.

Ainsi, si le salarié a été employé successivement par plusieurs entreprises du BTP, c’est la caisse d’affiliation du dernier employeur qui indemnise le congé payé. Le droit à congé est calculé en prenant en compte tous les certificats du salarié.

C’est le réseau Congés Intempéries BTP qui s’occupe du calcul et du versement des CP dans le secteur du bâtiment.

Acquisition et prise des congés payés

  • Période d’acquisition des droits à congés  : du 1er avril N  au 31 mars N+1

Les salariés du BTP acquièrent 2,5 jours de congés par mois. Ils cumulent donc 30 jours ouvrables sur la période de référence.

  • Période de prise des congés : du 1er mai N au 30 avril N+1

Quand poser ses congés dans le BTP ? Les convention collectives du BTP ont établi les règles. Chaque salarié disposant d’un droit à congés complet doit partir au minimum deux fois par an en congés, comme suit :

    • Congé principal : il doit être pris en continu pendant au moins 12 jours entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours. Maximum : 24 jours ouvrables ;

    • 5ème semaine de congés payés : peut être prise de façon discontinue tout au long de l’année selon accord entre employeur et salarié. Si aucun accord n’est trouvé, cette 5ème semaine doit être posée en continu entre le 1er novembre N et le 31 mars N+1.

Congés payés dans le BTP : quel impact sur la fiche de paie ?

Les employeurs du BTP cotisent aux caisses de congés payés. Ces dernières cotisations apparaissent dans la ligne « cotisations statutaires ou prévues par la convention collective » de la fiche de paie simplifiée qui regroupent toutes les cotisations spécifiques au secteur (APAS BTP, CCCA BTP, intempéries ou encore formation).

Concrètement, voici comment sont pris en charge les congés payés dans le BTP :

  1. L’entreprise cotise sur les salaires bruts au taux fixé par chaque caisse de congés payés;
  2. Au moment où le salarié part en congés payés, l’entreprise déduit l’absence correspondante sur la fiche de paie en appliquant exceptionnellement un  plafond de sécurité sociale proratisé;
  3. Lorsque le salarié est en congé c’est la caisse de congés payés qui lui verse l’indemnité de congés payés et lui fournit une fiche de paie.

4-Procédure de création d'une fiche de paie pour le BTP :


1. Cliquez sur "Créer une fiche de paie" 

2. Renseignez les champs suivants ou connectez-vous  :
Nouveau client, remplissez les champs demandés :

Nom et Prénom
Adresse mail (indispensable pour un accès sécurisé à votre compte)
Mot de passe (celui de votre choix, indispensable pour un accès sécurisé à votre compte)
Téléphone (de préférence téléphone portable)

Puis cliquez sur "créer un compte" :

Déjà Client, entrez simplement votre adresse mail et votre mot de passe dans les champs prévus à cet effet :


Puis cliquez sur "connexion".

Si vous rencontrez des difficultés de connexion, vérifiez que votre adresse mail est correcte et/ou suivez la procédure "mot de passe oublié".

3. Remplissez les champs demandés concernant l'entreprise :

  • Dénomination sociale (nom de l'entreprise)
  • Adresse complète de l'entreprise
  • Code postal de l'entreprise
  • Ville où est située l'entreprise
  • Numéro de siret (Le numéro de SIRET est le numéro d'immatriculation de l'entreprise, ex: 41487522600013. Vous pouvez le trouver sur l'extrait Kbis de la société ou en entrant le nom de l'entreprise sur Societe.com ou Infogreffe.fr. Vous pouvez également le retrouver sur d'anciennes fiches de paie.)
  • Le numéro URSSAF ou MSA (facultatif)
  • Le code NAF
    La convention collective
  • L'effectif de la société à choisir dans la liste déroulante prévue à cet effet

Cliquez ensuite sur "Etape Suivante"

4. Remplissez les informations relatives au salarié

  • Nom et Prénom
  • Adresse, Code postal et ville du salarié
  • Numéro de sécurité sociale
  • Le type de contrat (CDD ou CDI)
  • Date d'entrée dans l'entreprise
  • Le poste occupé par le salarié dans l'entreprise
  • Le nom et le prénom du responsable du salarié (facultatif) mais indispensable pour les attestations de travail
  • Le statut du salarié (cadre ou non cadre)
  • Le matricule et le coefficient


Cliquez ensuite sur "Etape Suivante"

5. Remplissez les champs relatifs à la fiche de paie

Nous avons simplifié au maximum cette étape, il vous suffit de remplir les éléments suivants :

  • Date de début de la fiche de paie
  • Date de fin de la fiche de paie
  • Date de paiement
  • Salaire brut (le net se calcule automatiquement avec l'estimatif un peu plus bas, tout comme le taux horaire)
  • Nombre d'heures
     

6. Dans la partie "plus d'options", puis "Autres" cochez la case "Abattement 10% BTP" :

Les réductions de cotisations seront appliquées uniquement si vous cochez cette case spécifiquement réservée pour le régime du BTP.

Cliquez sur le bouton "Etape Suivante" et réglez la fiche de paie pour la recevoir immédiatement.

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera également disponible depuis votre compte client.
 

<<<<<<<<   Retour à la page d'accueil

 

Auteur
Aurore R.
Issue d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un cabinet de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides pour vous simplifier la paie !
Haut de page

DOTNET