La cotisation intempéries BTP : principes et taux en vigueur
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La cotisation intempérie permet d'indemniser les salariés les jours d'intempéries (pluie, chaleur, etc.). Comment fonctionne la cotisation intempérie ? Le taux de la cotisation intempérie est fixé au 1er avril, date de début de chaque campagne. Quel est ce taux ?
1- Qu’est-ce que la cotisation intempéries BTP?
Une définition de la cotisation intempéries BTP
👉La cotisation intempérie est aussi appelée « cotisation chômage-intempéries » ou « congés intempéries». Dans le secteur du BTP, certains chantiers doivent être fermés temporairement en cas de mauvaises conditions météorologiques. Dans ce cas, les salariés sont privés de travail.
La cotisation intempéries permet de financer un régime de chômage au profit de ces salariés dont le contrat de travail est suspendu suite à des intempéries. Il s’agit d’une cotisation patronale, c’est-à-dire versée uniquement par l‘employeur.
Qu’est-ce qu’une intempérie ?
📝Le Code du travail définit ainsi une intempérie : « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique à accomplir ».
Il s’agit notamment de fortes pluies, d’un vent violent, de la neige ou encore du gel. Ces conditions nécessitent l’arrêt du chantier.
En revanche, par exemple, des températures extrêmes ne sont pas considérées comme des intempéries. Dans ce cas, le congé intempérie n’est pas mobilisable, mais il est possible de recourir à l’activité partielle.
2- Comment fonctionnent les intempéries dans le BTP ?
Comment mettre en place le chômage intempérie ?
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Des intempéries susceptibles de mettre les salariés en danger surviennent,
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L’employeur décide l’arrêt de travail pour intempéries et verse des indemnités aux salariés au titre des heures perdues,
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L’employeur déclare les arrêts de travail à la caisse congés intempéries BTP (CI BTP),
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La CI BTP réalise un remboursement partiel des indemnités versées par l’employeur.
Les cotisations chômage intempéries versées par les entreprises alimentent le fonds de la CI BTP, permettant ainsi de procéder au remboursement partiels des indemnités. Ce régime chômage-intempéries est géré par les caisses congés intempéries BTP qui réalisent le recouvrement des cotisations ainsi que le remboursement des indemnités.
Qui paie les intempéries BTP ?
Entreprises redevables
✅ Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont l’obligation de cotiser au fonds du régime de chômage intempéries dès lors qu’elles exercent des activités exposées au risque intempéries.
Il s’agit des activités suivantes :
| 330 | Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment |
| 331 | Maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition |
| 332 | Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication |
| 333 | Couverture plomberie |
| 334 | Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôture métallique (fabrication et pose associées ou pose seulement) |
| 335 | Fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d’eau chaude |
| 336 | Peinture de bâtiment, décoration (hors revêtements plastiques et installations diverses) |
| 337.03 | Pose d’enseignes, stores |
| 338 | Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement) |
| 34 | Travaux publics – Carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics, et directement exploitées par les entreprises de BTP |
Les employeurs concernés doivent verser la contribution intempéries pour tous les salariés de l’entreprise : ouvriers, cadres, ETAM, CDD, apprentis et contrats de professionnalisation. Cependant, seuls les salariés exerçant sur les chantiers sont directement concernés par le risque des intempéries et pourront donc bénéficier de congés intempéries.
⚠️ Attention : La rémunération des mandataires sociaux affiliés au régime général de Sécurité sociale n'est pas soumise aux cotisations intempéries.
Entreprises non redevables
❌ Certaines entreprises du secteur BTP exercent des activités qui ne sont pas exposées au risque intempéries. Celles-ci n’ont pas à verser de cotisations à la caisse et ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage intempéries. Il s’agit par exemple d’installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d’isolation, ou de l’activité "Pose de revêtements plastiques et installations diverses".
❌ Parmi les entreprises assujetties au régime du chômage intempéries, certaines ne versent pas de cotisations intempéries : en effet, les cotisations intempéries sont dues seulement si les rémunérations de l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel, correspondant à 8000 fois le SMIC horaire. Nous y revenons dans une section dédiée.
3- Quels sont les taux de cotisation intempéries dans le BTP ?
Les taux de la cotisation intempéries
Il existe deux catégories d’entreprises, soumises à des taux différents. Cette distinction permet de tenir compte des différences de niveaux de risque d’arrêts intempéries :
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Entreprises les plus exposées au risque intempéries : entreprises de gros-œuvre et travaux publics,
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Entreprises les moins exposées au risque intempéries : entreprises de second-œuvre.
👉 Les taux de contribution intempéries sont fixés pour des « campagnes annuelles » dont la période de référence court du 1er avril de l’année N jusqu’au 31 mars année N+1.
Ainsi, les taux de la 81ème campagne allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 sont identiques à la campagne précédente :
| Type d'entreprises | Entreprises de gros-œuvre et travaux publics | Entreprises de second œuvre |
| Taux de cotisation intempéries | 0,68 % de la masse salariale | 0,13 % de la masse salariale |
4- Comment calculer la cotisation intempéries BTP ?
Assiette de calcul de la cotisation chômage-intempéries
L’assiette de la Contribution intempéries est constitué de l’ensemble des salaires plafonnés soumis aux cotisations de sécurité sociale. Ainsi, sont bien concernées les rémunérations versées aux salariés de chantier mais aussi à celles versées aux salariés travaillant en atelier ou en bureau.
L’assiette de cotisation intempéries correspond à l'ensemble des salaires bruts soumis aux cotisations de Sécurité sociale.
⚠️Attention : Si vous appliquez la DFS (déduction forfaitaire spécifique) pour un salarié exerçant sur les chantiers, vous devez déclarer la rémunération brute abattue.
La cotisation intempéries s'applique sur une assiette atteignant un montant minimal (abattement annuel fixé par arrêté ministériel).
Montant de l’abattement de la cotisation intempéries
💡 Pour calculer la cotisation intempéries, il faut déduire un abattement des rémunérations déclarées. Cet abattement est fixé chaque année par arrêté.
Cet abattement permet de vérifier 2 points :
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L’entreprise atteint bien le montant minimum de salaire à déclarer pour verser la contribution intempéries ;
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L’entreprise peut bénéficier du remboursement des indemnités versées aux salariés en cas d’intempéries.
👉 L’abattement pour la campagne 2026-2027 est fixé à 96 168 € (contre 95 040 € pour la campagne précédente). Ainsi, les entreprises devant verser des cotisations intempéries sont celles dont l’assiette totale assujettie dépasse ce plafond d’abattement.
📝 Le calcul de la contribution intempéries est le suivant : (Total des salaires plafonnés déclarés – abattement annuel) x taux
⚠️ Attention : Si la masse salariale de l’entreprise est inférieure à l’abattement, l’entreprise doit tout de même déclarer chaque arrêt de travail pour intempéries auprès de la Caisse des congés payés. Cependant, l’entreprise est exonérée du paiement de la cotisation et ne peut pas bénéficier de remboursements d’indemnités.
5- Comment déclarer la cotisation intempéries BTP ?
👉 La contribution intempéries doit figurer sur la fiche de paie dans la rubrique « Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective ».
La cotisation intempérie est recouvrée mensuellement (le 5 ou le 15) via la DSN pour le compte de la caisse de congés payés à laquelle l’employeur est rattaché.
Le montant de la contribution est déclarée en rubrique « Code de base assujettie - S21.G00.78.001 » avec le code « 02 - Assiette brute plafonnée ».
⚠️ Attention : Si la base de cotisation est différente de l’assiette brute plafonnée ou si une partie seulement des salariés de l’entreprise est concernée par le régime intempéries, vous devez également renseigner les codes : « 34 - Base plafonnée de cotisations intempéries gros œuvre Travaux Publics » et/ou « 35 - Base plafonnée de cotisation intempéries second œuvre ».
