La convention collective nationale de la métallurgie

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) a été signée le 7 février 2022 pour prendre effet le 1ᵉʳ janvier 2024.  Elle remplace les 76 conventions collectives qui régissaient auparavant ce secteur comme :

• la convention collective nationale de la sidérurgie au niveau national ;
• la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne au niveau d’un territoire ;
• la convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie pour une catégorie de salariés.

1- Qui est concerné par la CCN métallurgie ?

La nouvelle convention collective de la métallurgie s’applique aux entreprises dont l'activité principale relève du champ des activités suivantes : 

• Sidérurgie,
• Première transformation de l'acier,
• Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux,
• Fonderie,
• Travail des métaux,
• Production de machines agricoles, d'équipement industriel, de manutention,
• Industrie de l’armement,
• Fabrication de machines de bureau, de matériel électrique, matériel électronique ménager et professionnel, d'équipement ménager, véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre,
• Construction navale, aéronautique,
• Fabrication d'instruments et de matériels de précision, de roulement,
• Menuiserie et serrurerie,
• Commerce de métaux.

Si l'activité principale d’une entreprise correspond à l’une de ces activités, les dispositions de la CCN métallurgie s’applique à la fiche de paie des salariés.

Cette convention collective s’applique au niveau national, donc à toutes les entreprises de ce secteur implantées en France.

2- Le temps de travail dans le secteur de la métallurgie

La durée du travail dans la CCN métallurgie

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

La durée maximale quotidienne de travail effectif de chaque salarié est de 10 heures. Cette durée peut être portée à 12 heures en cas :

• de surcroît temporaire d'activité,
• pour les salariés exerçant une activité de montage sur chantiers,
• pour les salariés exerçant une activité de maintenance et d'après-vente.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif ne peut dépasser 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. La durée hebdomadaire moyenne de travail peut être portée à 46 heures sur 12 semaines consécutives pour les mêmes salariés que précédemment.

Enfin, le temps de repos quotidien de chaque salarié ne peut pas être inférieur à 11 heures consécutives. Il peut être réduit dans la limite de 9 heures dans certains cas. Le temps de repos supprimé est compensé par :

• l'allongement du temps de repos d'une autre journée,
• ou une contrepartie financière équivalente à la rémunération calculée en fonction du taux horaire de base pour chaque heure de repos supprimée.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration dans les conditions suivantes :

Heures supplémentaires	Les 8 premières heures (de la 36ème à 43ème heure)	Au delà de la 8ème heure supplémentaire (à partir de la 44ème heure)
Majoration	25%	50%

Les quatre premières heures supplémentaires peuvent faire l’objet d'un repos compensateur équivalent à la contrepartie financière.

Les temps d’habillage et de déshabillage

Les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une contrepartie dans les conditions suivantes : 

• le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou conventionnelles, ou par le règlement intérieur ou le contrat de travail ;
• cette tenue de travail doit être mise et ôtée dans l'entreprise ou sur le lieu de travail pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Cette contrepartie peut être accordée par l’employeur sous la forme :

• d’une contrepartie financière : l’indemnité est égale à la moitié du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié. Cette indemnité peut être versée en une seule fois chaque année civile ;
• d’une contrepartie en repos : le temps de repos doit être équivalent à la contrepartie financière et attribué en une seule fois dans le cadre de chaque période de 12 mois civils. L'employeur en fixe les modalités de prise.

Les temps d’astreinte

Un temps d'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

Bien que ce temps ne constitue pas un temps de travail effectif, l’astreinte est quand même prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées minimales de repos hebdomadaire.

Une contrepartie est accordée au salarié qui effectue des astreintes sous forme de  :

• Compensation financière ne pouvant être inférieure à une indemnité égale :

> au taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié, pour chaque période d'astreinte située sur un repos quotidien ;

> à deux fois le taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié, pour chaque période d'astreinte située sur un jour de repos.

• Compensation en repos équivalente à la compensation financière.

3- Convention collective métallurgie : les congés

Les congés payés

La convention collective métallurgie dispose d’un nombre de congés payés identique à celui prévu par la loi, à savoir 30 jours ouvrables. 

Le congé principal est d'une durée de 24 jours ouvrables tandis que les 6 jours ouvrables restants constituent la 5e semaine de congés payés.

D'autres jours de congé sont prévus par la convention métallurgie.

Les autres jours de congés complémentaires

Les congés payés supplémentaires liés à l’ancienneté

Des congés payés supplémentaires sont octroyés aux salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise mais aussi de leur âge, comme suit :

Ancienneté	Age du salarié	Nombre de jours de congés payés supplémentaires
2 années d’ancienneté	Sans condition d’âge	1 jour
2 années d’ancienneté	A partir de 45 ans	2 jours
20 ans d’ancienneté	A partir de 55 ans	3 jours

Congés pour évènements familiaux

Le salarié a droit, sans condition d'ancienneté et sur justificatif, à des jours de congés pour évènements familiaux comme suit :

Raison du congé pour évènement familial	Durée
Mariage d'un enfant	1 jour
Pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité	3 jours
Pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption	3 jours
Décès d'un enfant âgé de 25 ans et plus sans enfant lui-même	5 jours
Deuil d'un enfant âgé de moins de 25 ans ou deuil d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	8 jours
Décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans ou décès d'un enfant lui-même parent quel que soit son âge ou décès d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	7 jours (ouvrés)
Décès du conjoint	3 jours
Décès du conjoint en cas d'enfant(s) à charge	5 jours (calendaires)
Décès du père ou de la mère, d’un frère ou d’une soeur	3 jours
Décès d'un grand-parent ou d’un petit enfant	1 jour
Annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant	1 jour
Mariage ou PACS	1 semaine (calendaire)

Ces congés sont décomptés en jours ouvrables sauf lorsque ceci est précisé dans le tableau.

4- Convention collective Métallurgie : primes et rémunération

Grille des salaires Métallurgie

La grille des salaires Métallurgie fixe le salaire mensuel minimum en fonction de :

• la catégorie du salarié : Cadre ou non-cadre ;
• le groupe d’emploi ;
• la classe d’emploi ;
• la cotation.

Pour prendre connaissance de la grille des salaires Métallurgie, reportez-vous à l’article dédié : Grille de salaires Métallurgie

Les primes dans la CCN Métallurgie

Certaines primes sont prévues dans la convention collective Métallurgie, notamment :

• une prime d’ancienneté ;
• Contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives ;
• les primes liées à une invention : rémunération supplémentaire de 300€ dans le cadre d’une invention de mission.

5- Convention collective Métallurgie : les arrêts maladie

Les arrêts de travail pour maladie sont indemnisés différemment selon le groupe d’emploi du salarié et son ancienneté :

 

Durée et montant d'indemnisation des salariés relevant des groupes d'emplois A, B, C, D et E

Ancienneté	Indemnisation
Entre 1 et 5 ans d’ancienneté	100 % de la rémunération brute pendant 90 jours
Entre 5 et 10 ans d’ancienneté	100 % de la rémunération brute pendant 120 jours
Entre 10 et 15 ans d’ancienneté	100 % de la rémunération brute pendant 150 jours
Plus de 15 ans d’ancienneté	100 % de la rémunération brute pendant 180 jours

 

Le délai de carence :

• 1 jour en cas de maladie non professionnel.
• Aucun délai de carence en cas d’AT/MP.

 

Durée et montant d'indemnisation des salariés relevant des groupes d'emplois  F, G, H et I

Ancienneté	Indemnisation
Entre 1 et 5 ans d’ancienneté	100 % pendant 90 jours 50 % pendant 90 jours suivants
Entre 5 et 10 ans d’ancienneté	100 % de la rémunération brute pendant 120 jours 50 % pendant les 120 jours suivants
Entre 10 et 15 ans d’ancienneté	100 % de la rémunération brute pendant 150 jours 50 % pendant les 150 suivants
Plus de 15 ans d’ancienneté	100 % de la rémunération brute pendant 180 jours 50 % pendant les 180 suivants

 

Le délai de carence :

• 1 jour en cas de maladie non professionnel.
• Aucun délai de carence en cas d’AT/MP.

6- CCN Métallurgie : la rupture du contrat de travail

Les indemnités de licenciement

A condition de justifier d’une ancienneté d'au moins 8 mois, les salariés bénéficient d'une indemnité de licenciement (Sauf en cas de faute grave ou lourde)

Le calcul de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective Métallurgie dépend de :

• l'ancienneté,
• du groupe d’emploi du salarié.

L'indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes : 

Groupe d’emploi	Ancienneté	Durée du préavis
A, B, C, D ou E	Jusqu’à 10 ans	1/4 de mois pour chaque année de présence
	Plus de 10 ans d’ancienneté	1/3 de mois pour chaque année de présence
F, G, H et I	Moins de 8 ans	1/4 de mois pour chaque année de présence
	Supérieur ou égale à 8 ans	1 / 5 de mois pour chaque année de présence jusqu'à 7 ans ; 3 / 5 de mois pour chaque année de présence pour chaque année supplémentaire.

La durée du préavis

Préavis en cas de démission

En cas de rupture du contrat de travail lors d’une démission, la durée du préavis prévu par la convention collective Métallurgie dépend du groupe d’emploi du salarié :

Groupe d’emploi	Durée du préavis
A et B	2 semaines calendaires
C	1 mois calendaire
D et E	2 mois calendaires
F, G, H, I	3 mois calendaires

Préavis en cas de licenciement

En cas de rupture du contrat de travail lors d’un licenciement, la durée du préavis prévu par la convention collective Métallurgie dépend :

• du groupe d’emploi du salarié,
• de ancienneté,
• de l’âge.

Ancienneté	Groupe d’emploi	Age	Durée du préavis
Inférieure à 2 ans	Tout groupe d’emploi	Tout âge	1 mois calendaire
Au moins égale à 2 ans	Tout groupe d’emploi	Tout âge	2 mois calendaires
Au moins égale à 3 ans	E	Tout âge	3 mois calendaires
	F, G, H, I	Moins de 50 ans	3 mois calendaires
		De 50 à 54 ans	4 mois calendaires
		55 ans et plus	6 mois calendaires
Au moins égale à 5 ans	F, G, H et I	De 50 à 54 ans	6 mois calendaires

 

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