Congés anticipés

1- Définition du congé anticipé

Les congés anticipés sont des jours de congés payés pris avant la fin de la période de référence (souvent du 1er Juin de l'année en cours jusqu'au 31 Mai de l'année suivante) ou avant qu'ils ne soient acquis par le salarié.

La prise d'un congé anticipé peut s'effectuer dès l'embauche du salarié, sous réserve de respecter les règles internes et les accords en vigueur dans l'entreprise.

2- Comment sont payés les congés ?

On calcule l'indemnité de congés payés selon deux méthodes et on retient la plus favorable au salarié :

La méthode du maintien de salaire : Salaire mensuel x nombre d'heures de congés / (Nombre d'heures par jours x Nombre de jours dans le mois)

La méthode du dixième (1/10) : (Salaire de la période de référence / 10) x (nombre de jours de congés / Nombre de jours de congés acquis)

Dans le cas où le salarié n'était pas présent sur la période N-1, il ne dispose pas de salaire de référence ou de congés acquis, par conséquent, c'est la méthode du maintien de salaire qui est utilisée.

Voir l'aide concernant le fonctionnement des indemnités des congés payés.

3- Comment effectuer une régularisation annuelle ?

En fin d’année, si la règle du dixième est finalement plus avantageuse que ce qui a été versé au salarié (souvent en maintien de salaire), l'employeur verse un complément.

(Exemples de libellés :“régularisation CP N”,“indemnité congés payés”).

4- Quels sont les effets des congés anticipés sur les compteurs de la fiche de paie ?

Les jours posés par anticipation sont déduits des droits à venir : ce ne sont pas des jours supplémentaires.

La période suivante démarre avec un solde diminué des jours de congés déjà pris.

5- Que se passe t-il en cas de départ du salarié de l'entreprise ?

S’il reste des congés acquis non pris, l’employeur verse une indemnité compensatrice.

Si le salarié a consommé davantage que ses congés acquis (solde des congés négatif lié à la prise de ceux-ci par anticipation), l’employeur peut récupérer le trop-perçu lors de l'établissement du solde de tout compte, sauf cas particuliers prévus.

6- Comment procéder dans mon logiciel de paie ?

Tutoriel simplifié :

Exemple concret :

Un salarié entre dans l’entreprise en Juin. Il doit partir en congé en Août de la même année.

Cependant il n’a pas encore acquis de congés, il va donc devoir les prendre par anticipation. 

Pour ce faire, lors de l'étape du processus de création d'une fiche de paie, dans les options disponibles, accédez à la partie : “congés et absences”.

Dans un premier temps, renseignez les données concernant le congé pris par le salarié :

• Nombre de jours de congés pris
• Date du premier jour de congé
• Date du dernier jour de congé

Ensuite, cochez la case  “Paramètre avancés” puis sélectionnez la méthode de calcul adaptée à la situation.

Dans le cas de notre exemple, la méthode du maintien de salaire sera la plus adaptée parce que le salarié vient de rejoindre l’entreprise.

Le salarié sera donc rémunéré à hauteur de ce qu’il aurait touché en travaillant.

À la fin de la période de référence (dans l'exemple : au 31 Mai de l'année suivante), il conviendra de régulariser si la méthode du 1/10ème est finalement plus favorable au salarié. 

Pour cela, lors de l'étape de création de la fiche de paie, dans les options disponibles, accédez à la partie : “ Complément de rémunération”.

 Compétez le nom et le montant de l’indemnité de congés payés :

Toujours dans notre l’exemple ci-dessus, nous avons utilisé la méthode du maintien de salaire, de ce fait le calcul pour la régularisation sera :

Montant régularisation = Montant méthode du dixième - Montant méthode du maintien de salaire

Pour modifier les cumuls de la fiche de paie, vous disposez d'une page d'aide dédiée.

CRÉER UNE FICHE DE PAIE