Fiche de paie ambulancier : spécificités, avantages et obligations

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1. Ambulancier / Ambulancière : quel métier ?
2. Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l’ambulancier ?
3. Quel salaire sur la fiche de paie de l’ambulancier ?
4. Ambulancier : quel taux AT/MP applicable ?
5. Quels avantages professionnels sur la fiche de paie de l'ambulancier ?
6. Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un ambulancier ?
7. Comment établir la fiche de paie d'un ambulancier en contrat d'apprentissage ?
8. Comment établir la fiche de paie d'un ambulancier en contrat de professionnalisation ?

1- Ambulancier / Ambulancière : quel métier ?

Le métier d’ambulancier appartient au secteur de la santé. Ce professionnel est à la fois un professionnel de santé et un transporteur spécialisé. Cette double compétence l’autorise à transporter des patients blessés ou malades dans un véhicule sanitaire appelé ambulance.

Les missions

Les activités peuvent varier selon le type de structure au sein de laquelle exerce l’ambulancier. Toutefois, ses principales missions peuvent être identifiées ainsi :

• Prise en charge et transport de malades pour des raisons de soins, de diagnostic ou d'urgence dans une ambulance;

• Dispense des premiers soins lorsque cela est nécessaire;

• Entretien du matériel : responsable de l’entretien de l’ambulance ainsi que du matériel médical (stérilisation des ustensiles etc) ;

• Réalisation de diverses tâches administratives : facturation, remboursement du transport, vérification de la prescription médicale, établissement des dossiers,

• Missions liés à la conduite : connaissance des itinéraires, capacité à conduire vite et en sécurité notamment en cas d’urgence etc. L’ambulancier peut-être « chauffeur ambulancier » et être spécialisé sur la conduite de l'ambulance.

L’une des principales qualités attendues de ce métier est la réactivité afin de gérer tout type de situations, notamment d’urgence. En plus d’être rapide et prudent, l’ambulancier doit faire preuve d’une bonne résistance physique, psychologique et nerveuse. Enfin, il possède un profil rassurant pour sécuriser ses patients durant le transport.

L’ambulancier doit également acquérir des compétences techniques indispensables :

• Maîtrise de la conduite et du code de la route;

• Connaissance en mécanique pour entretenir son ambulance et savoir faire face à un dépannage d’urgence;

• Connaissance du matériel d’assistance médical, notamment pour surveiller l’état du patient si nécessaire;

• Maîtrise de l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité sanitaire (gestion des déchets médicaux, désinfection des matériels, manipulation des patients etc.).

Les études

Le métier d’ambulancier n’est pas accessible sans diplôme spécifique. En effet, pour accéder au métier, il faut être titulaire du Diplôme d'Etat d'Ambulancier (DEA). La formation est assurée au sein des IFA (institut de formation d'ambulancier) des CHU hospitaliers, de l'Ordre de Malte, ou encore de la Croix Rouge.

Conditions pour accéder à la formation diplômante :

• Posséder le permis de conduire depuis plus de 3 ans;

• Obtenir une attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance;

• Posséder l’Attestation de Formation aux Gestes et Soins d’Urgence (AFGSU) de niveau 1;

• Avoir au minimum un niveau 3ème pour se présenter à l’ épreuve d’admissibilité composée d’un stage de découverte de 140 h, d’une épreuve écrite (français et arithmétique) et d’un entretien avec un jury. Les candidats titulaires du Bac et/ou d’un diplôme du secteur sanitaire ou social (ex : aide-soignant) sont dispensés de l'épreuve écrite d'admissibilité.

Attention : pour exercer en SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation), sont exigés en supplément:

• une formation complémentaire d'adaptation à l'emploi (FAE) d'ambulancier SMUR,

• un stage de sécurité routière et de conduite en état d'urgence.

Le DEA est un diplôme de niveau V qui correspond à un CAP. 

L’insertion professionnelle des ambulanciers est bonne.

Environnement d’exercice de l’activité

Le métier d’ambulancier s’exerce principalement :

• Au sein d'une entreprise privée de transport sanitaire;

• Dans le secteur sanitaire : hôpitaux publics, hôpitaux privés, cliniques, SAMU;

• Dans le secteur social et médico-social : maisons de retraite, dispensaire, centre de rééducation, maisons de repos, structures d'accueil pour personnes handicapées (IME, FAM, etc), associations (Croix rouge …).

Les possibilités d’évolution

Les possibilités d’évolution sont nombreuses dans ce métier. En effet, un(e) ambulancier(e) pourra évoluer :

• En se spécialisant : transport sanitaire pédiatrique, transport d'urgence au sein du SMUR moyennant une formation complémentaire etc.;

• En évoluant vers des métiers connexes : brancardier, aide-soignant etc.,

• Après quelques années d’expérience professionnelle : l’ambulancier peut devenir régulateur et coordonner les activités des ambulanciers pour répondre aux demandes des patients et des établissements de santé.

• Monter son entreprise en libéral : pour se lancer à son compte, l’ambulancier doit obtenir l'agrément des services préfectoraux et se doter d’un véhicule conforme aux exigences de la profession.

 2- Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l’ambulancier ?

Convention collective

La principale convention collective pouvant s’appliquer à la fiche de paie d’un(e) ambulancier(e) est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950  (IDCC 16) : toutes les entreprises de transport sanitaire enregistrées sous les codes NAF 86.90A et 851J doivent appliquer cette convention collective. 

Cependant, la convention collective applicable à la fiche de paie de l’ambulancier dépend du secteur d’activité dans lequel celui-ci exerce. Par exemple, s’il exerce au sein d’une clinique privée, la fiche de paie ambulancier sera soumise à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).

Exemple d'une fiche de paie ambulancier(e) :

Catégorie socioprofessionnelle

Les ambulanciers sont classés dans la catégorie socioprofessionnelle suivante par l’INSEE : 

• CSP 52 -  Employés civils et agents de la fonction publique  (Profession 526e : Ambulanciers salariés) : cette catégorie regroupe conducteurs salariés de véhicules légers, habilités à transporter des malades ou des blessés, qu'ils soient employés dans un hôpital public ou dans le privé : Ambulancier, Chauffeur ambulancier, auxiliaire ambulancier ou encore conducteur de véhicule sanitaire léger (VSL).

Pour les salariés, c’est aussi par la grille conventionnelle que sont déterminées les rémunérations. Les charges sociales sur les statuts  ETAM  sont de l’ordre de 21% du salaire brut (Donnée indicative).

3- Quel salaire sur la fiche de paie de l’ambulancier ?

D'après l'INSEE, le salaire brut mensuel moyen d'un ambulancier (526e) est 2060€ : 2079€ pour les hommes contre 1979€ pour les femmes.

Ce métier est exercé à 83% par des hommes (17% de femmes). Ces salariés sont employés en CDI à 75%. Plus de 80% d’entre eux exercent dans des entreprises de moins de 50 salariés, dont 25,5% dans des entreprises de moins de 10 salariés.

4- Ambulancier : quel taux ATMP applicable ?

La cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) qui s’applique à la fiche de paie ambulancier dépend de la taille de l’entreprise dans laquelle l’activité est exercée.

Le taux ATMP est transmis généralement par l'assurance maladie, il est ensuite repris sur chaque fiche de paie de l’ambulancier. Le taux ATMP qui est calculé par l'assurance maladie est établi sur la base des antécédents d'accidents de l'entreprise et de ses activités.

Consultez notre page dédiée au taux d'accident du travail et aux maladies professionnelles.

5- Quels avantages professionnels sur la fiche de paie ambulancier ?

L'ambulancier peut prétendre à certains avantages professionnels. Prenons, par exemple, ceux de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950  (IDCC 16) :

• Heures supplémentaires : les heures supplémentaires de l’ambulancier sont majorées comme suit : 25% entre la 36ème et la 43ème heure de service, 50% au-delà. Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 130 heures pour les ambulanciers.

• Primes diverses : prime pour travail effectué pendant les heures de repas, prime de repas nuit, prime d’ancienneté, prime de 13ème pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté minimum.

• Prime de nuit : une prime de nuit peut être attribuée aux ambulanciers appelés à travailler sur la plage horaire 22h-5h du matin, elle est équivalente à 20 % du taux horaire conventionnel.

• Indemnisation des arrêts maladie : le taux d’indemnisation en cas d’arrêt maladie lors d’un accident non professionnel diffère en fonction de l’ancienneté du salarié par palier : après 3 ans, 5 ans et 10 ans d’ancienneté. Par exemple, après 10 ans d’ancienneté : 100% de la rémunération du 6ème jour au 100ème jour d’arrêt puis 75% de la rémunération du 101ème jour au 190ème jour d’arrêt. 

Cette liste d’avantages n’est pas exhaustive. Nous avons pris l’exemple des avantages liés à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Si l’ambulancier exerce dans un autre secteur d’activité, sa fiche de paie est alors soumise à une autre convention. De plus, d’autres dispositions peuvent être prévues par des d’accords d’entreprise, des usages d’entreprise ou encore par le contrat de travail de l’ambulancier.

6- Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un ambulancier ?

L’employeur a des obligations légales vis-à-vis de l'ambulancier(e) salarié(e) :

• Fournir une rémunération en retour du travail effectué : l’ambulancier salarié doit être déclaré aux différents organismes sociaux et recevoir une rémunération mensuelle. L’employeur lui remet obligatoirement une fiche de paie récapitulant ses divers éléments de rémunération.

• Formation de l'ambulancier : l’employeur devant garantir le maintien dans l’emploi de ses salariés. Pour cela, des formations doivent être prévues tout au long de la carrière de l’ambulancier. 

• Assurer à l’ambulancier de disposer des moyens nécessaires à sa mission : l’employeur fournit à l’ambulancier salarié l’ensemble des moyens nécessaires à l'exécution de son travail dans les meilleures conditions : véhicule sanitaire conforme, matériel d’assistance médical etc.

• Santé/sécurité au travail : il incombe à l’employeur de garantir la sécurité physique de ses salariés et de les prémunir contre les risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités. Le métier d’ambulancier expose les professionnels à de multiples risques :

  • Risques physiques : TMS, chutes de plain-pied, blessures lors de l'utilisation des équipements, maladies liées à la manipulation des patients et à la vibration du véhicule (lombalgies, dorsalgies, cervicalgies, cruralgies) ou encore le risque routier (accident de la route);

  • Risques biologiques infectieux : les ambulanciers sont exposés à ces risques du fait de la proximité des malades mais aussi durant les activités de nettoyage du véhicule et du matériel d’assistance médicale.

  • Risques psychosociaux : la pression psychique pesant sur les ambulanciers est particulièrement forte : organisation du travail stressante, confrontation à la maladie, à la fin de vie et à la mort entraînant du stress compassionnel, épuisement physique et moral, contact parfois conflictuel avec l’entourage du patient, ainsi que le stress généré par les conditions de circulation. Un suivi psychologique est nécessaire.

  • Risques chimiques : les ambulanciers sont exposés aux produits chimiques (désinfectants pour l’entretien du matériel) et pharmaceutiques dans l’habitacle du véhicule. Ces produits peuvent provoquer des troubles respiratoires, des affections professionnelles allergiques, des lésions eczématiformes etc.

• Un EPI (équipement de protection individuel) doit être fourni à l’ambulancier : manches courtes, blouse tunique pantalon, gants, vêtements de protection et chaussures (à semelles antidérapantes).

7- Comment établir la fiche de paie d'un ambulancier en contrat d'apprentissage ?

La formation au Diplôme d'Etat d'Ambulancier (DEA) peut être proposée en apprentissage par les IFA (institut de formation d'ambulancier).

Pour recruter un(e) apprenti(e) ambulancier(e), un contrat d’apprentissage tripartite doit être signé à la fois par l’apprenti, l’employeur mais aussi le Centre de Formation des Apprentis (CFA). La formation est réalisée en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, et en CFA (c’est-à-dire l’IFA partenaire).

Une fiche de paie est obligatoirement remise à l’apprenti ambulancier. Sa rémunération dépend cumulativement : 

• de la catégorie d’âge à laquelle l’apprenti appartient ;

• l’année d’exécution du contrat ;

• la base de calcul : le SMIC horaire de l’année en cours.

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre apprenti(e) ambulancier(e) dans l'article suivant : fiche de paie apprenti

8- Comment établir la fiche de paie d'un ambulancier en contrat de professionnalisation ?

La formation au Diplôme d'Etat d'Ambulancier (DEA) peut être proposée un contrat de professionnalisation  par l’IFA (institut de formation d'ambulancier). Ce contrat est conclu entre l’employeur et un salarié répondant à des critères particuliers.

La formation est alors effectuée en alternance sous la responsabilité d'un tuteur. Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre soit :

• d’un CDI : pour une durée de 6 à 12 mois, 24 mois dans des cas particuliers. A l’issue de cette période, le contrat se poursuit dans les conditions d’un CDI ;

• d’un CDD : pour une durée de 6 à 12 mois, 36 mois dans des cas particuliers. A l’issue de cette période, le contrat prend fin.

L’alternant(e) ambulancier(e) est obligatoirement rémunéré(e) et une fiche de paie doit lui être remise. Sa rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC et varie en fonction :

• de la catégorie d’âge ;

• de la qualification du salarié.

En ce qui concerne la partie sociale, l'employeur doit transmettre la DSN corrélative à la fiche de paie de l’ambulancier chaque mois.

Pour créer une fiche de paie pour un(e) ambulancier(e), il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de suivre les instructions :