Le congé d'adoption

Le congé pour adoption a évolué au 1^er Juillet 2021.

1- Qui peut bénéficier du congé d'adoption ?

Le congé d'adoption est ouvert à tout salarié (homme ou femme) qui se voit confier un enfant par :

• Le service d'aide sociale à l'enfance (ASE)
• L'Agence française de l'adoption (AFA)
• Tout autre organisme français autorisé pour l'adoption
• Une autorité étrangère compétente (si l'enfant a été autorisé à entrer en France)

Aucune condition d'ancienneté ou de nature du contrat de travail n'est requise. L'employeur ne peut ni refuser ni reporter ce congé.

2- Quelle est la durée congé d’adoption ?

La durée du congé d'adoption varie en fonction :

• du nombre d'enfants adoptés,
• du nombre d'enfants déjà à charge (avant adoption);
• de l'éventuelle répartition du congé entre les parents salariés.

En principe, le congé débute à la date d'arrivée de l'enfant au foyer. Il peut toutefois débuter avant, dans la limite de 7 jours consécutifs.

La durée de ce congé est de 16 semaines pour les adoptions ayant lieu à compter du 1^er juillet 2021 (contre 10 semaines auparavant) si cette adoption porte à deux maximum le nombre d’enfants du foyer.

Si le congé d’adoption est partagé entre les deux parents salariés, ils bénéficient de jours supplémentaires :

• 25 jours supplémentaires pour une adoption simple (contre 11 auparavant) ;
• 32 jours supplémentaires en cas d’option multiples (contre 18 auparavant) ;

Le congé global doit alors être réparti entre les deux parents et ne pas être fractionné en plus de 2 périodes, de 25 jours minimum.

Voici un tableau récapitulatif des durées du congé d’adoption :

Nombre d’enfants adoptés	Nombre d‘enfant dans le foyer avant adoption	Durée du congé d’adoption	Durée du congé partagé entre les 2 parents salariés
Adoption unique	0 ou 1	16 semaines	+ 25 jours
Adoption unique	2 ou plus	18 semaines	+ 32 jours
Adoptions multiples	Peu importe	22 semaines	+ 32 jours

3- Quel est le montant d'indemnisation du congé d'adoption ?

Conditions pour bénéficier des indemnités journalières

Pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, il faut :

1. Justifier d'au moins 6 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer
2. Respecter l'une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'arrivée de l'enfant
• Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 12 058,20 € au cours des 6 derniers mois

Calcul du montant des indemnités

• Base de calcul : total des 3 derniers salaires divisé par 91,25
• Plafond : 3 925 € par mois (plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2025)
• Taux forfaitaire retiré : 21%
• Montant minimum : 11,02 € par jour
• Montant maximum : 101,94 € par jour

Versement

Les indemnités sont versées tous les 14 jours

Condition : cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation

4- Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du congé d'adoption ?

Auprès de l'employeur

Informer l'employeur par un moyen permettant de garder une trace :

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.

Courriel avec accusé de réception ou de lecture.

Préciser :

• Le motif de l'absence
• La date de début du congé d'adoption

Auprès de la Sécurité sociale

Faire une demande d'indemnisation auprès de sa caisse d'assurance maladie avec les documents requis selon le lieu d'adoption

5- Quelles sont les conséquences en paie du congé d'adoption ?

Le congé d’adoption est indemnisé : le salarié perçoit des IJSS maternité à condition de remplir les conditions de la sécurité sociale :

• 10 mois d’affiliation à la date de l’arrivée de l’enfant ;
• avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant ou avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois

L’employeur n’a aucune obligation légale de verser un complément de salaire sauf si celui-ci est prévu pour le congé maternité. Dans ce cas, cette indemnisation complémentaire s’applique au congé d’adoption.

Le congé d’adoption est considéré comme du temps de travail effectif pour :

• le calcul de l’ancienneté ;
• l’acquisition des congés payés, et le solde des CP non pris est maintenu durée le congé d’adoption;
• intéressement et la participation;
• les droits à la formation.

6- Comment ajouter un congé d'adoption sur la fiche de paie de mon salarié ?

La gestion du congé d'adoption avec notre logiciel de paie est simplifiée.

Tutoriel simplifié :

À l’étape de création d'une fiche de paie, suivez les instructions suivantes  :

1. Cliquez sur « Ajouter des options » :

2. Vous obtenez la vue suivante :

3. Cliquez sur "Arrêts" :

4. Cliquez sur le bouton "Ajouter un arrêt" :

5. Complétez les champs requis pour enregistrer l'arrêt de travail ou maladie du salarié :

6. Et indiquez le motif de l’arrêt sur “Adoption” :

7. Différentes options sont disponibles pour l'arrêt de travail ou de maladie :

Exemple, la reprise exacte connue : Il s'agit de la date à laquelle le salarié est considéré, par le corps médical, apte à exercer à nouveau une activité professionnelle. Il s’agit de la date de reprise réelle au sein de l'entreprise et non de la date de reprise prévisionnelle.

 

Une fois la case cochée, vous devez renseigner les champs demandés tels que :

La subrogation :

Cochez la case correspondante lorsque l'entreprise prend en charge les jours d'arrêt maladie.

Une fois la case cochée, vous devez renseigner les champs demandés tels que :

Le complément de salaire :

Cochez la case correspondante lorsque l'entreprise maintient le salaire du salarié sans faire de subrogation.

Sélectionnez ensuite le pourcentage de prise en charge du complément de salaire versé par l'entreprise :

Vous disposez d'une page d'aide relative au complément de salaire

Il existe plusieurs taux de maintien de salaire, il convient de sélectionner celui souhaité dans la liste déroulante :

Dans cet exemple, le nombre de jours d'arrêt est de 25. 

Vous pouvez renseigner jusqu'à 2 taux différents de maintien de salaire, en continuant sur ce même exemple nous avons donc mis 7 jours sur 25 à 60% et 18 jours sur 25 à 100% :

Cliquez ensuite sur « Etape Suivante » afin d'enregistrer votre saisie, puis validez la fiche de paie. Vous retrouverez la fiche de paie faisant apparaître le congé d'adoption depuis votre compte client.

 

CRÉER UNE FICHE DE PAIE

Pensez également à adresser la DSN ÉVÈNEMENTIELLE corrélative à l'arrêt de travail ou de maladie concerné.