Les aides à l’embauche en 2022

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1. Aide à la conclusion d’un contrat d’apprentissage
2. Aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation
3. Aides à l'embauche dans une zone géographique en difficulté (BER, ZFU, ZRR)
4. Aides à l’embauche en Outre-mer
5. La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

1- Aide à la conclusion d’un contrat d’apprentissage

Aide exceptionnelle : mesure temporaire

Dans le contexte de crise sanitaire, une aide exceptionnelle aux employeurs a été créée de manière temporaire pour les inciter à conclure des contrats d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Conditions :

• montant de l'aide portée à :

  • 5000 € pour l'embauche d'apprentis mineurs ;

  • 8000 € pour les majeurs ;

• pour une préparation de diplômes pouvant aller jusqu'au niveau master ;

• versée :

  • sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés ;

  • sous condition aux entreprises de plus de 250 salariés : s’engager à atteindre le quota de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) ou de 3% d'alternants (apprentis et d'alternants) dans leurs effectifs : 

    • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021;
    • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.

Cette aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. À l'issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises peuvent bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.

Dispositif d’aide unique

Cette aide est versée aux conditions cumulatives suivantes :

• pour les contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au niveau bac maximum ;

• dans les entreprises de moins de 250 salariés.  

Le montant de l’aide est dégressif au cours des trois années d’apprentissage :

Année de contrat	Montant maximum de l’aide
1ère année d’exécution du contrat	4125€
2ème année d’exécution du contrat	2000€
3ème année d’exécution du contrat	1200€

2- Aide à la conclusion d’un contrat de professionnalisation

Aide – cas général

Pour aider les entreprises à conclure un contrat de professionnalisation, des aides sont prévues :

• Déduction des avantages en nature : les avantages en nature peuvent être déduits du salaire de l’alternant à hauteur de 75% des déductions autorisées pour les autres salariés ;

• Exonération de cotisations sociales : tous les contrats de professionnalisation sont exonérés de charges sociales dans le cadre de la réduction générale des cotisations étendue ;

• Aides à l’embauche :

  • AFE versée par Pôle Emploi : aide forfaitaire pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus (2000€ maximum) ;

  • Aide versée par l’Etat : pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (2000€ maximum) – celle-ci est cumulable avec l’aide Pôle Emploi.

Aide exceptionnelle : mesure temporaire

Dans le contexte de crise sanitaire, une aide unique aux employeurs a été créée de manière temporaire pour aider à la conclusion de contrats de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

 

Conditions :

• montant de l'aide portée à :

  • 5000€ pour l'embauche d'alternants mineurs ;

  • 8000€ pour les majeurs jusqu’à 29 ans révolus maximum ;

• pour une préparation de diplômes pouvant aller jusqu'au niveau master;

• versée :

  • sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés;

  • sous condition aux entreprises de plus de 250 salariés : s’engager à atteindre le quota de 5% d’apprentis et d'alternants dans leurs effectifs.

3- Aide à l'embauche dans une zone géographique en difficulté

Les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale qui implantent ou étendent un établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser avant le 31 décembre 2023 peuvent demander cette aide.

Les BER concernés sont la vallée de la Meuse (région Champagne Ardennes) et le bassin de Lavelanet (région Midi-Pyrénées).

 

L’aide consiste en une :

• Exonération de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales, versement de transport et de Fnal) dans la limite d'un plafond égal au produit du nombre d'heures rémunérées par 1,4 Smic ;

• Exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

• Exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;

• pour une durée maximum de 5 ans. 

Les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale s’installant dans une ZFU-TE et recrutant des salariés localement peuvent bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ce dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

 

Conditions :

• Entreprise de moins de 50 salariés ;

• Chiffre d'affaires ou bénéfice inférieur à 10 millions d'euros ;

• Avoir signé un contrat de ville dans un Quartier prioritaire de la ville (QPV).

L’aide consiste en une exonération d'impôt sur les bénéfices à condition qu’au moins 50% des salariés :

• soient recrutés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois

• et résident dans une ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)

Pour savoir si la commune d’implantation de votre entreprise est en ZFU : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R58647

Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations patronales lors de l'embauche d'un salarié ainsi que d'exonérations fiscales, sous certaines conditions.

Exonérations sociales

 

Conditions :

• Avoir au moins 1 établissement situé en zone de revitalisation rurale (ZRR);

• Compter moins de 50 salariés ;

• être à jour de ses obligations vis-à-vis de l'Urssaf;

• ne pas avoir effectué de licenciement économique durant les 12 mois précédant l'embauche.

 

Montant et durée de l'exonération

L’aide consiste en une exonération de charges patronales :

• pendant 12 mois ;

• sur les embauches réalisées en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois sauf :

  • CDD de remplacement

  • Renouvellement d'un CDD

  • Apprentissage ou contrat de professionnalisation

Niveau de revenu	Montant de l’exonération
Revenus inférieurs à 1,5 Smic	L'exonération est totale
Revenus compris entre 1,3 Smic et 2,4 smic	L'exonération est dégressive
Revenus supérieurs à 2,4 smic	Pas d’exonération

 

Exonérations fiscales

Conditions

Pour bénéficier des exonérations fiscales, l’entreprise doit respecter les conditions suivantes :

• Être sous le régime réel d'imposition;

• Avoir moins de 11 salariés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum;

• Avoir moins de 50% de son capital détenu par d'autres sociétés

• Ne pas réaliser plus de 25% de son CA (chiffre d'affaires) en dehors de la ZRR (la part qui dépasse ces 25 % est soumise à l’impôt).

Montant et durée d’exonération 

 

Année d’implantation	Montant de l’exonération
5 premières années	L'exonération est totale
6ème année	L'exonération est de 75% de l'impôt
7e année	L'exonération est de 50 %
8e année	L'exonération est de 25 %

Le montant maximal de l'exonération ne peut être supérieur à 200 000€ sur 3 exercices fiscaux.

4- Aides à l’embauche en Outre-mer

Le Contrat unique d’insertion (CUI-CAE Dom)

Dans les départements d’Outre-mer (Dom), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, existe le contrat d’accès à l’emploi spécifique aux Dom (CUI-CAE Dom) réservé au secteur marchand. Il s’agit d’un contrat conclu entre un employeur et un salarié et donnant accès à une aide à l’insertion.

Le CUI-CAE Dom ouvre droit à :

• une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (sauf accidents du travail/maladies professionnelles) dues sur la rémunération dans la limite d’un montant égal au Smic majoré de 30% ;

• des aides de l’État : aide forfaitaire de l’Etat et aide à la formation le cas échéant selon certaines conditions.

Exonération de compétitivité

Les employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, et à La Réunion peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des salariés qu'ils emploient.

Les conditions :

• Entreprises de moins de 11 salariés : quelle que soit leur activité,

• Entreprise de toute taille ayant une activité dans l'un des secteurs suivants:

  • du bâtiment et des travaux publics,

  • de la presse ou de la production audiovisuelle,

  • du transport aérien assurant les liaisons entre la France hexagonale et les Dom,

  • de la desserte maritime ou fluviale ou les liaisons entre départements et régions d'outre-mer.

Montant de l’exonération

 

Niveau de revenu	Montant de l’exonération
Revenus inférieurs à 1,3 Smic	Exonération totale.
Revenus compris entre 1,3 Smic et 2,2 smic	Exonération est dégressive.   Exonération est  égale au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient   Ce coefficient est calculé via la formule suivante : Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).
Revenus supérieurs à 2,2 smic	Pas d’exonération

Exonération de compétitivité renforcée

Les employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, et à La Réunion peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des salariés qu'ils emploient.

 

Les conditions

• Entreprise de moins de 250 salariés,
• Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros,
• Dans les secteurs suivants :
  • industrie,
  • restauration,
  • environnement,
  • nouvelles technologies, de l'information et de la communication,
  • pêche, culture, marine, aquaculture, tourisme, activités de loisirs, hôtellerie.

Montant de l’exonération

 

Niveau de revenu	Montant de l’exonération
Revenus inférieurs à 2 Smic	Exonération totale.
Revenus compris entre 2 et 2,7 smic	Exonération est dégressive.   Exonération est égale au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient :   Coefficient = 2 × T/0,7 × (2,7 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
Revenus supérieurs à 2,7 smic	Pas d’exonération

Barème d'innovation et de croissance

Les employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, et à La Réunion peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des salariés de l’emploi de certains salariés.

 

Conditions :

• Entreprise de moins de 250 salariés ;

• ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ;

• uniquement au titre de la rémunération des salariés concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de l'information et de la communication : les rémunérations des autres salariés ne sont pas concernés. 

Montant de l’exonération

 

Niveau de revenu	Montant de l’exonération
Revenus inférieurs à 1,7 Smic	Exonération totale.
Revenus compris entre 1,7 et 2,5 smic	Le montant de l‘exonération porte sur 1,7 Smic.
Revenus compris entre 2,5 et 3,5 smic	Exonération est dégressive.   Exonération est  égale au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient :   Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
Revenus supérieurs à 3,5 smic	Pas d’exonération

5- La préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

Qu’est-ce que la POE ?

La préparation opérationnelle à l’emploi est une aide à l’embauche proposée par Pôle Emploi. Cette aide consiste pour une entreprise ayant des difficultés de recrutement à former un salarié, sans le payer, afin qu’il acquière les compétences nécessaires à son embauche. La formation peut avoir une durée de 400 heures maximum.

 

Une aide au financement de la formation est versée une fois la formation terminée :

• 5€/heure pour une formation interne (réalisée par l’entreprise), soit un montant maximum de 2 000€ : l’aide est versée directement à l’employeur,

• 8€/heure pour une formation réalisée par un organisme externe, soit un montant maximum de 3 200€ : l’aide est versée à l’organisme de formation.

Durant cette période de formation, le stagiaire n'est pas rémunéré par l'employeur mais :

• par l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref); 

• ou par la rémunération des formations de Pôle emploi.

 

La Préparation Opérationnelle à l'Emploi doit faire l’objet d’une convention signée par Pôle emploi, l’entreprise et, le cas échéant, l’OPCO financeur.

Comment bénéficier de la POE ?

Peut bénéficier de la préparation opérationnelle à l’emploi, tout employeur du secteur privé ou public ayant déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi.

 

Condition pour en bénéficier : s’engager à recruter le stagiaire de la formation professionnelle pour un CDD de 12 mois ou un CDI.