Jours ouvrés, ouvrables, calendaires : quelles différences ?

1- Pourquoi distinguer les jours ouvrés, ouvrables et calendaires en paie ?

💡 De nombreux délais sont à respecter par l’employeur et le salarié concernant les processus de droit du travail :

• Délai de prévenance pour la rupture d’une période d’essai,
• Délai dans le cadre d'une procédure de licenciement ;
• Délai de rétraction de 15 jours suivant la signature d’une convention de rupture conventionnelle ;
• Etc. 

Or, ces délais peuvent être exprimés en jour ouvrés, ouvrables ou calendaires.

Les salariés se voient également accorder des jours de congés payés qui peuvent être exprimés en jours ouvrés ou ouvrables selon le choix de l'entreprise.

✅ Pour ne pas vous tromper dans vos calculs, ce qui pourrait entraîner des sanctions, il est indispensable de bien distinguer les jours ouvrés, ouvrables et calendaires.

2- Qu’est-ce qu’un jour ouvré, un jour ouvrable et un jour calendaire ?

Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?

🔎 Les jours ouvrables correspondent aux jours pouvant être travaillés légalement.

Ainsi, ne sont PAS des jours ouvrables :

• le jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche ;
• les jours fériés habituellement non travaillés.

Les autres jours sont des jours ouvrables. Il y a donc 6 ouvrables par semaine, en principe du lundi au samedi.

L’année 2024 (du lundi 1^er janvier au mardi 31 décembre) compte :

• 304 jours ouvrables,
• 62 jours non ouvrables.

Qu’est-ce qu’un jour ouvré ?

👉 Les jours ouvrés correspondent aux jours réellement travaillés dans une entreprise. Ils varient d’une entreprise à l’autre selon son mode de fonctionnement et ses jours d’activités.

En principe : les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, soit 5 jours ouvrés par semaine.

Il existe des exceptions : Par exemple, la plupart des banques sont ouvertes du mardi au samedi (fermées le lundi). Dans ce cas, les jours ouvrés vont du mardi au samedi. 

Ainsi, ne sont PAS des jours ouvrés :

• les jours pendant lesquels l’entreprise est fermée ;
• les jours fériés habituellement non travaillés.

L’année 2024 (du lundi 1^er janvier au mardi 31 décembre) compte :

• 252 jours ouvrés,
• 114 jours non ouvrés.

Qu’est-ce qu’un jour calendaire ?

Comme son nom l’indique, un jour calendaire correspond à n’importe quel jour du calendrier, sans distinction entre ceux qui sont travaillés ou non, fériés ou non.

Les jours calendaires correspondent à tous les jours de l’année :

• du lundi au dimanche : 7 jours dans la semaine ;
• du 1er janvier au 31 décembre : 365 ou 366 jours (année bissextile) par an .

👉 En 2024, il y a 366 jours calendaires dans l’année car il s’agit d’une année bissextile.

3- Exemples : le calcul des congés payés en jours ouvrables et ouvrés

Congés payés en jour ouvrables

📝 En principe, le calcul des congés payés se faire en jours ouvrables.

Dans ce cas, les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

Avec cette méthode, les jours de CP sont décomptés par 6.

Que faire en cas de jour férié durant les congés payés ? Deux situations à distinguer :

• Cas n°1 : Le jour férié est habituellement non travaillé dans l’entreprise, l’employeur ne décompte pas de congés payés. Exemple : Un salarié pose des congés du mardi 31 octobre au samedi 4 novembre :

> Le samedi est décompté car c'est un jour ouvrable;
> Le 1^er novembre est un jour férié non travaillé dans l’entreprise; 
> Dans ce cas, le salarié pose 4 jours (31, 2, 3 et 4).

• Cas n°2 : Le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, l’employeur décompte un jour de congés payés. Exemple : Un salarié pose des congés du mardi 31 octobre au samedi 4 novembre :

> Le samedi est décompté car c'est un jour ouvrable;
> Le 1^er novembre est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise.
> Dans ce cas, le salarié pose 5 jours (31, 1, 2, 3 et 4).

Congés payés en jour ouvrés

💡 Si, en principe les congés payés sont décomptés en jour ouvrable, rien n’interdit à l’employeur de décider de les décompter les CP en jours ouvrés.

Dans ce cas, les salariés acquièrent  2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif dans la limite de 25 jours ouvrés par an.

Que faire en cas de jour férié durant les congés payés ? Deux situations à distinguer :

• Cas n°1 : Le jour férié est habituellement non travaillé dans l’entreprise, l’employeur ne décompte pas de congés payés. Exemple : Un salarié pose des congés du mardi 31 octobre au vendredi 3 novembre :

> Le samedi n’est pas décompté car c’est un jour ouvrable et non ouvré.
> Le 1^er novembre est un jour férié non travaillé dans l’entreprise. 
> Dans ce cas, le salarié pose 3 jours de congés payés (31, 2, et 3).

• Cas n°2 : Le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, l’employeur décompte un jour de congés payés : Un salarié pose des congés du mardi 31 octobre au vendredi 3 novembre :

> Le samedi n’est pas décompté car c’est un jour ouvrable et non ouvré.
> Le 1^er novembre est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise. 
> Dans ce cas, le salarié pose 4 jours de congés payés (31, 1, 2, et 3).

Que l’employeur décompte les jours de congés en ouvrés ou en ouvrables, les salariés doivent avoir le même nombre de jours de congés payés.

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