Organismes complémentaires AGIRC-ARCCO

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1. Qu'est-ce que l'AGIRC-ARRCO?
2. Comment fonctionne la retraite complémentaire ?
3. Adhésion à une caisse de retraite AGIRC/ARRCO
4. Affiliation des salariés au régime AGIRC-ARRCO
5. DSN-FIAB : l'outil de fiabilisation des déclarations DSN
6. Liste des organismes complémentaires AGIRC-ARRCO

1- Qu'est-ce que l'AGIRC-ARRCO?

En France, les salariés du secteur privé cotisent à deux régimes de retraite :

La retraite de base

La retraite de base relève de la Sécurité sociale. 

Les salariés des secteurs de l’industrie, du commerce et des services relèvent du régime général géré par la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) et son réseau de caisses régionales (Carsat et CGSS).

Les salariés du secteur agricole relèvent du régime agricole et sont gérés par la Mutualité sociale agricole et son réseau de caisses régionales (35 caisses de MSA).

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire relève de l’AGIRC-ARRCO.

Pour leur retraite complémentaire, les salariés du secteur privé, y compris dans le secteur agricole, relèvent de l’AGIRC-ARRCO. La retraite de ces salarié est gérée par les caisses de retraite complémentaire et par les Cicas (centres d’information retraite). Les caisses Agirc-Arrco collectent les cotisations patronales et salariales. En contrepartie celles-ci calculent les points retraite et versent les pensions.

Lors du départ à la retraite, la pension de retraite complémentaire vient s’ajouter à la pension de retraite de base versée par la MSA ou la sécurité sociale.

2- Comment fonctionne la retraite complémentaire ?

Fonctionnement des caisses AGIRC-ARRCO

Le régime Agirc-Arrco est né le 1^er Janvier 2019 de la fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé en un seul régime.

Le régime Agirc-Arrco est mis en œuvre par :

• La fédération Agirc-Arrco ;

• 12 institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ces organismes sont gérés par les partenaires sociaux.

Les missions de l'AGIRC-ARRCO

Les missions de l'Agirc-Arrco sont les suivantes : 

• assurer la gestion du régime vis-à-vis des entreprises adhérentes ;

• recevoir les adhésions des entreprises et les affiliations des salariés ;

• encaisser les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire ;

• suivre les comptes de points des salariés ;

• calculer et verser les pensions retraites ;

• informer les entreprises, salariés et retraités ;

• conseiller, orienter et proposer des services d’action sociale.

Une retraite par points

Les salariés acquièrent des points de retraite tout au long de leur vie professionnelle sur la base des cotisations prélevées sur leurs salaires par leurs employeurs.

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire : 

• Tranche 1 : jusqu'à 1 fois le  Plafond de Sécurité sociale ;

• Tranche 2 : sur la fraction qui va de 1 à 8 PFSS.

Chaque année, l'AGIRC-l'ARRCO attribue une valeur à ces points de retraite. Ces points sont convertis en euros au moment de la liquidation (départ en retraite) pour le versement de la pension de retraite.

Au 1er Novembre 2023, la valeur du point AGIRC-ARRCO est de 1,3498€. La valeur du point change normalement chaque année, ce qui rend difficile la prévision du montant de la future pension de retraite. Pour obtenir une estimation, il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point.

Comment savoir combien de points on a acquis ? Le salarié doit se rendre dans son espace personnel du site Agirc-Arrco pour consulter en ligne son nombre de points.

3- Adhésion à une caisse de retraite AGIRC/ARRCO

Adhésion AGIRC-ARRCO : le principe

Dès qu’une entreprise embauche son premier salarié, il est nécessaire de connaître :

• la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco auprès de laquelle elle doit adhérer;
• le taux de cotisation applicable.

Ces informations sont indispensables pour établir la fiche de paie de votre salarié et pour le déclarer en DSN.

Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, le repreneur doit obligatoirement adhérer à la même caisse de retraite complémentaire que son prédécesseur.

Si l’entreprise nouvellement créée a des liens avec une entreprise préexistante (ex : filiale), le créateur d’entreprise peut adhérer à la caisse de retraite Agirc-Arrco de cette entreprise.

Adhésion AGIRC-ARRCO : deux cas de figure 

Entreprise créée avant le 1^er janvier 2018 

Vous n’êtes pas concerné par l’adhésion au moment de la première embauche.

En effet, vous avez normalement adhéré au moment de la création de votre entreprise et reçu un certificat d’adhésion. Suite à la fusion des régimes Agric-Arcco au 1er janvier 2019, vous avez reçu un nouveau certificat d’adhésion comprenant les coordonnées de votre caisse de retraite Agirc-Arrco et vos nouveaux taux de cotisation.

De même vous n’êtes pas concerné par l'adhésion au moment de la première embauche en cas de reprise de d’activité ou de liens avec une entreprise préexistante.

Entreprise créée après le 1^er janvier 2018 

Vous êtes concernés par l’adhésion au moment de la première embauche. Vous devez adhérer à une caisse de retraite complémentaire.

Pour connaître la caisse de laquelle dépend votre entreprise, vous pouvez utiliser l’outil mis à disposition par le site AGIRC-ARRCO : Connaître sa caisse de retraite complémentaire. Il vous sera demandé votre IDCC (identifiant de votre convention collective).

Lorsque vous transmettez votre première DSN, votre caisse de retraite complémentaire :

• vous adresse un certificat d’adhésion précisant les noms et coordonnées de votre caisse Agirc-Arrco;
• vous notifie les taux de cotisation s’appliquant à votre entreprise.

Attention, les taux de cotisation sont déterminés par l’Agirc-Arrco mais la convention collective dont relève votre entreprise peut prévoir des taux différents. Renseignez-vous !

4- Affiliation des salariés au régime AGIRC-ARRCO

Toutes les personnes exerçant une activité salariée sont obligatoirement affiliées à une caisse de retraite complémentaire.

Si auparavant une distinction était opérée entre les cadres et les non cadres ce n’est plus le cas depuis l’unification des caisses Agirc et Arrco en 2019. L’affiliation est obligatoirement effectuée par l’employeur pour tous ses salariés quels que soient le statut, le montant de leur rémunération ou encore la nature et durée de leur contrat de travail (CDD ou CDI).

L’affiliation à la caisse de retraite Agirc-Arrco  de l'entreprise doit être effectuée dès l’embauche, sans condition d’âge ou de nationalité. Le recrutement de nouveaux salariés sont signalés via la déclaration sociale nominative (DSN).

5- DSN-FIAB : l'outil de fiabilisation des déclarations DSN

L’organisme AGIRC-ARRCO a mis en place « DSN-FIAB », un service en ligne permettant aux entreprises et à leurs tiers déclarants d’identifier les erreurs dans leurs déclarations DSN. L'objectif est de faciliter les démarches de régularisation.

Lors des déclarations DSN , l’AGIRC-ARRCO vérifie les données déclarées (rémunération, taux de cotisation ect.). Désormais, plutôt que de prendre contact avec les déclarants, l’organisme met à disposition un service en ligne pour faciliter les régularisations. L’accès se fait via l’espace sécurisé du site web de la caisse de retraite complémentaire concernée. Le déclarant y retrouve :

• Un tableau de bord récapitulant l’ensemble des DSN traitées et vérifiées de l’exercice en cours ;
• Le détail téléchargeable de l’ensemble des données des salariés déclarées par l’entreprise et vérifiées par l’AGIRC-ARRCO ;
• Un auto-diagnostic présentant des motifs potentiels d’erreurs, afin de corriger au plus tôt les déclarations ;
• le service « demander une analyse » pour être mis en relation et accompagné par un conseiller retraite en cas d’incompréhension ou de désaccord

Ce service doit permettre aux déclarants de corriger les données de sa DSN le mois suivant et de régulariser ainsi sa situation déclarative.

A savoir : Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux URSSAF qui devait intervenir au 1er janvier 2023 est reporté au 1er janvier 2024.

6- Liste des organismes complémentaires AGIRC-ARRCO

Retrouvez la liste des organismes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ainsi que leur Libellé :