Données mises à jour le : 08/02/2023
Mis à jour le : 08/02/2023
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Quelles sont les mises à jour à effectuer en paie pour 2023 ?

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  1. Mise à jour du SMIC 2023
  2. Mise à jour du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 2023
  3. Evolution du taux PAS (Prélèvement à la Source) 2023
  4. Frais professionnels 2023 : revalorisation des limites d'exonération 
  5. Plafonds d'exonération des frais de télétravail 2023
  6. Avantages en nature : valeurs 2023 pour l’assiette des cotisations
  7. Le barème des indemnités kilométriques 2023
  8. Le barème des taux AT- Accident du travail 2023

 

Comme chaque année, la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) et la Loi de Finances  sont votées en fin d’année. C’est l’occasion pour les entreprises de paramétrer les évolutions que celles-ci comportent : évolution du SMIC, plafond de la sécurité sociale, taux PAS etc. De plus, les administrations fiscales et sociales mettent à jour leurs barèmes. Faisons un point sur les principales mises à jour à réaliser pour une fiche de paie conforme en 2023.

1- Mise à jour du SMIC 2023

Pour la première fois, le SMIC a connu 3 augmentations en 2022 :

  • au 1er janvier 2022 : +0,9%

  • au 1er mai 2022 : +2,65%

  • au 1er août 2022 : +2%

Le SMIC 2023 augmente de nouveau au 1er Janvier 2023. Cette hausse est mécanique pour compenser l’inflation et ne fait l’objet d’aucun coup de pouce.

Le SMIC 2023 est revalorisé de 1,8%, soit :

  • un SMIC mensuel brut à 1709,28

  • un SMIC horaire brut à 11,27€ 

Les employeurs sont tenus de vérifier qu’aucun salarié n’est rémunéré en dessous du nouveau niveau du SMIC. Si c’est le cas pour l’un d’entre eux, il devra lui être versé un rappel de salaire sur la période concernée.


2- Mise à jour du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 2023

 

Le plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS est une valeur très importante pour les entreprises puisqu’il sert correspond :

  1. à la limite pour le calcul des cotisations sociales « plafonnées »;

  2. au montant de référence servant de base pour le calcul maximal de certaines prestations sociales;

  3. au montant de référence servant de base de calcul à la limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Le PMSS est normalement revalorisé chaque année au 1er janvier. Cependant, en 2021 et 2022, alors qu’il aurait dû baisser, celui-ci a été maintenu au même niveau qu’en 2020.

Qu’en est-il pour 2023 ?

Il n’en va pas de même pour 2023, bien au contraire, le PMSS connait une augmentation importante en 2023, après 3 années de stabilité.

 

Au 1er janvier, le PMSS 2023 augmente de 6,9 %, passant de 3428€ à 3666€.

 3- Evolution du taux PAS (Prélèvement à la Source) 2023

L’article 2 du projet de loi de finances (PLF) 2023 propose une revalorisation de 5,4% du barème de l’impôt sur le revenu.

Ce taux bien plus élevé que celui de l’année précédente (1,4%). En effet, il s’explique principalement par les conséquences du conflit en Ukraine. Rien ne change du côté du nombre de tranches d’imposition et des taux d’imposition.

 

Barème de l'impôt sur le revenu 2023 (applicable aux revenus de 2023) :

 

Revenu imposable

Taux d’imposition

N’excédant pas 10 777 €

0 %

De 10 777 € à 27 478 €

11 %

De 27 478 € à 78 570

30 %

De 78 570 € à 168 994 €

41 %

Supérieure à 168 994 €

45 %



Les 3 grilles de taux neutre sont également modifiée en ce sens :

  • France métropolitaine,

  • Guadeloupe Martinique et Réunion ;

  • Guyane, Mayotte.

4- Frais professionnels 2023 : revalorisation des limites d'exonération 

Exceptionnellement, pour prendre en compte l’inflation, le plafond du montant des indemnités forfaitaires repas et grand déplacement versées par les employeurs à leurs salariés a été augmenté au 1er septembre 2022. Pour éviter une double revalorisation, leur montant n'est pas revalorisé au 1er janvier 2023. 

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels ont revalorisées d’un taux de 4% au 1er septembre 2022.

 

Voici les valeurs applicables au 1er janvier 2023  des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels  sont les mêmes que celles en vigueur au 1er septembre 2022 :

Allocations forfaitaires frais de repas

 

Type de repas

Repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel

Repas hors des locaux (mais pas au restaurant) d’un salarié en déplacement professionnel 

Repas sur le lieu de travail

Limite d’exonération

20,20 €

9,90 €

7,10 €



Allocations forfaitaires de grand déplacement (par jour) 

 

 

 

Pour un repas

Logement et petit déjeuner

 

Paris + 92, 93, 94

Autres départements

3 premiers mois

20,20 €

72,50 €

53,80 €

<3 mois et > ou = 2 ans (- 15 %)

17,10 €

61,60 €

45,70 €

<2 ans et > ou = 6 ans (- 30 %)

14,10 €

50,80 €

37,70 €

Valeur des tickets restaurant 2023

La loi de finances (LF) pour 2023 revalorise la valeur forfaitaire maximale de participation patronale aux titres-restaurant faisant l'objet d'une exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu :

  • à 6,50 € au 1er janvier 2023

  • Contre :

    • 5,92 € pour la période septembre/décembre 2022

    • 5,69 € pour la période janvier/septembre 2022).

5- Plafonds d'exonération des frais de télétravail 2023

Les limites d’exonération 2023 applicables aux indemnités forfaitaires de télétravail varie selon l'option retenue :

  • Allocation fixée par mois :
    • 10,40€ par mois pour un salarié en télétravail un jour par semaine
    • à 20€ par mois pour 2 jours de télétravail/semaine,
    • 30€ par mois pour 3 jours/semaine.
  • Allocation fixée par jour :
    • La limite d’exonération est fixée à un montant journalier d’au plus 2,60 €,
    • dans la limite de 57,20€ par mois. 

6- Avantages en nature : valeurs 2023 pour l’assiette des cotisations

 

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées de 4,3%.

 

Voici les valeurs 2023 des évaluations forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture :

Avantage en nature nourriture

  • L’ avantage en nature nourriture est de 10,40€ par jour, soit 5,20€ par repas en 2023.
  • Le minimum garanti s'établit à 4,01 euros au 1er janvier 2023. Par exception, dans les hôtels-cafés-restaurants, la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas (4,01 €).
  • Pour les salariés dont l'employeur met à disposition une cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50% de l’avantage en nature repas (soit 2,60 € en 2023).

Avantage en nature logement

Évaluation forfaitaire mensuelle 2023

 

Rémunération mensuelle brute

Pour 1 pièce principale

Par pièce principale

(si plusieurs pièces)

 

Moins de 1 833 €

75,40 €

40,40 €

De 1 833 € à 2 199,6

88

56,50 €

De 2 199,6 € à 2 566,20

100,40 €

75,40 €

De 2 566,20 € à 3 299,4

113

94,10 €

De 3 299,4 € à 4032,6

138,40 €

119,30 €

De 4032,6 € à 4 765,8

163,30 €

144,10 €

De 4 765,8 € à 5499

188,60 €

175,70 €

À partir de 5 499

213,50 €

200,90 €

 

7- Le barème des indemnités kilométriques 2023

L’employeur peut verser des indemnités kilométriques lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail.

Sont pris en compte les frais relatifs à :

  • Nettoyage

  • Achat de nouveaux pneus

  • Assurance

  • Carburant

Ces indemnités sont exonérées de charges sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite d’un barème publié chaque année par l’administration fiscale. Ce barème fiscal détermine le montant d’indemnité kilométrique exonéré en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus au cours d’une année civile.

Attention : le barème kilométrique 2023 n'est pas encore connu. L'administration fiscale annoncera le nouveau barème en début d’année et celui-ci sera publié au Journal officiel courant février 2023.

8- Le barème des taux AT- Accident du travail 2023

Le taux de cotisation ATMP est calculé sur la base de barèmes de «coûts moyens»En 2023, il est calculé sur le résultat des trois années consécutives 2019, 2020, 2021. Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses dues lors de sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. A chaque sinistre correspond un coût moyen selon sa gravité.

 

Voir le barème des taux de cotisation AT : Tableau des taux ATMP

 

NB : Finalement, la majoration forfaitaire « AT fréquent » qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023 et reportée au 1er janvier 2024.

 

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Auteur
Aurore R.
Issue d'une formation juridique, et après avoir exercé plusieurs années au sein d'un cabinet de conseil spécialisé en SIRH, Aurore transmet son expertise à travers ces pages d'aides pour vous simplifier la paie !
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