Quelles sont les mises à jour à effectuer en paie pour 2024 ?

💡 Chaque année, la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) et la Loi de Finances fixent les nouveaux taux à utiliser en paie. Ces évolutions doivent être paramétrées dans les logiciels de paie. Evolution du SMIC, plafond de la sécurité sociale, taux PAS, nouveaux barèmes des administrations fiscales et sociales : quelles sont les principales mises à jour à réaliser pour une fiche de paie conforme en 2024 ?

1- Mise à jour du SMIC 2024

Le SMIC a connu 2 augmentations en 2023 :

• au 1er janvier 2023 : +1,8%
• au 1er mai 2023 : +2,22%

Le SMIC augmente de nouveau au 1er Janvier 2024. Cette hausse est mécanique pour compenser l’inflation et ne fait l’objet d’aucun coup de pouce. Le SMIC 2024 est revalorisé de 1,13%, soit :

• un SMIC mensuel brut à 1766,92€
• un SMIC horaire brut à 11,65€ 

⚠️ Attention : Avant de faire votre paie de janvier, vérifiez bien qu’aucun salarié n’est rémunéré en dessous du nouveau niveau du SMIC. Si vous ne le faites pas et que l’un d’eux perçoit un salaire inférieur, il devra lui être versé un rappel de salaire sur la période concernée.

Retrouvez toutes les valeurs du SMIC : Montant du SMIC 2024

2- Mise à jour du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 2024

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est une valeur très importante pour les entreprises puisqu’il correspond :

1. à la limite pour le calcul des cotisations sociales « plafonnées »;
2. au montant de référence servant de base pour le calcul maximal de certaines prestations sociales;
3. au montant de référence servant de base de calcul à la limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Au 1er janvier 2024, le PSS augmente de 5,4 %, passant de 3 666€ à 3 864€

👉 Retrouvez toutes les valeurs du Plafond de la sécurité sociale  : Montant du PSS 2024

3- Evolution du taux PAS (Prélèvement à la Source) 2024

Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 4,8 % au 1er janvier 2024. Rien ne change du côté du nombre de tranches d’imposition et des taux d’imposition.

Barème de l'impôt sur le revenu 2024

Revenu imposable	Taux d’imposition
N’excédant pas 10 294€	0 %
De 10 294€ à 28 797 €	11 %
De 28 797 € à 82 341 €	30 %
De 82 341 € à 177 106 €	41 %
Supérieure à 177 106 €	45 %

Les 3 grilles de taux neutre sont également modifiée en ce sens :

• France métropolitaine,
• Guadeloupe Martinique et Réunion ;
• Guyane, Mayotte.
  

👉 Retrouvez la grille des taux neutres  : Les taux du prélèvement à la source 2024

4- Frais professionnels 2024 : revalorisation des limites d'exonération 

📝 Compte tenu des niveaux d’inflation, le plafond du montant des indemnités forfaitaires repas et grand déplacement versées par les employeurs à leurs salariés avait été augmenté au 1er septembre 2022 au lieu du 1^er janvier 2023.

Au 1^er janvier 2024, les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais sont revalorisées par la loi de finances (LF) pour 2024.

Les valeurs applicables au 1er janvier 2024 des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels  sont les suivantes :

Allocations forfaitaires frais de repas

Type de repas	Repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel	Repas hors des locaux (mais pas au restaurant) d’un salarié en déplacement professionnel	Repas sur le lieu de travail
Limite d’exonération	20,70 €	10,10 €	7,30 €

Allocations forfaitaires de grand déplacement (par jour) 

	Pour un repas	Logement et petit déjeuner
		Paris + 92, 93, 94	Autres départements
3 premiers mois	20,70 €	74,30 €	55,10 €
<3 mois et > ou = 2 ans (- 15 %)	17,60 €	63,20 €	46,80 €
<2 ans et > ou = 6 ans (- 30 %)	14,50 €	52 €	38,60 €

Valeur des tickets restaurant 2024

🔎 La valeur forfaitaire maximale de participation patronale aux titres-restaurant faisant l'objet d'une exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu est revalorisée ainsi :

• à 7,18 € au 1er janvier 2024

Contre :

• 6,91 € pour la période juillet/décembre 2023;
• 6,50 € pour la période janvier/juin 2023.

 En 2024, la valeur du titre-restaurant ne doit pas dépasser : 

• Participation patronale de 50% : 14,36€
• Participation patronale de 60% : 11,97€

👉 Retrouvez les valeurs en vigueur : Frais professionnels 2024

5- Plafonds d'exonération des frais de télétravail 2024

🔎 Les limites d’exonération 2024 applicables aux indemnités forfaitaires de télétravail varie selon l'option retenue :

• Allocation fixée par mois :

> 10,70€ par mois pour un salarié en télétravail un jour par semaine
> 21,40€ par mois pour 2 jours de télétravail/semaine,
> 32,10€ par mois pour 3 jours/semaine.

• Allocation fixée par jour :

> La limite d’exonération est fixée à un montant journalier d’au plus 2,70 €,
> dans la limite de 59,40€ par mois. 

👉 Toutes les informations sur le télétravail : Gérer les frais de télétravail en paie

6- Avantages en nature : valeurs 2024 pour l’assiette des cotisations

📝 Au 1er janvier 2024, les valeurs des évaluations forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture évoluent. 

Avantage en nature nourriture

• L’ avantage en nature nourriture est de 10,70€ par jour, soit 5,35€ par repas en 2024.
• Le minimum garanti s'établit à 4,15 € au 1er janvier 2024. Par exception, dans les hôtels-cafés-restaurants, la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas (4,15 €), soit 8,30€ par jour.
• Pour les salariés dont l'employeur met à disposition une cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50% de l’avantage en nature repas (soit 2,68€ en 2024).

👉 Retrouvez les valeurs de l'avantage nourriture : Avantages nourriture 2024

Avantage en nature logement

Lorsque l’employeur met à disposition gratuitement d’un salarié un logement dont il est locataire ou propriétaire, celui doit être évalué et soumis aux cotisations sociales.

Pour évaluer la valeur du logement mis à disposition,  l’URSSAF établi un barème selon la rémunération du salarié. Celui-ci est mis à jour chaque année.

👉 Retrouvez le barème de l'avantage logement : Avantages logement 2024

7- Le barème des indemnités kilométriques 2024

📝 L’employeur peut verser des indemnités kilométriques lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail.

Sont pris en compte les frais relatifs à :

• Nettoyage
• Achat de nouveaux pneus
• Assurance
• Carburant

Les indemnités kilométriques sont exonérées de charges sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite d’un barème publié chaque année par l’administration fiscale. Ce barème fiscal détermine le montant d’indemnité kilométrique exonéré en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus au cours d’une année civile.

Retrouvez le barème des indemnités kilométriques : barème kilométrique 2024

⚠️ Attention : le barème kilométrique 2024 n'est pas encore connu. L'administration fiscale annoncera le nouveau barème en début d’année et celui-ci sera publié au Journal officiel courant février/mars 2024.

8- Le barème des taux AT- Accident du travail 2024

Le taux de cotisation ATMP est calculé sur la base de barèmes de «coûts moyens». En 2024, il est calculé sur le résultat des trois années consécutives 2020, 2021, 2022. Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses dues lors de sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. A chaque sinistre correspond un coût moyen selon sa gravité.

🆕 Nouveauté 2024 (décret du 6 novembre 2023) : Les règles de détermination de 2 des 4 majorations affectées au taux brut pour la détermination du taux net de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT/MP) sont modifiées à compter du 1er janvier 2024.

Ces majorations sont fixées chaque année par la Commission nationale des AT/MP :

• M1 : coût des accidents de trajet ;
• M2 : ensemble des frais de gestion du risque professionnel ;
• M3 : coût des transferts vers les autres régimes ainsi que e fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l’amiante ;
• M4 : coût des dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité.

A compter du 1er janvier 2024, la détermination des majorations M2 et M3 du taux brut de cotisation AT/MP  est modifiée.

👉 Voir le barème des taux de cotisation AT : Tableau des taux ATMP

Poursuivez votre lecture avec les mises à jour 2025 et les mises à jour 2026.

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