Chèques-vacances : comment ça marche ?

Les employeurs peuvent distribuer des chèques-vacances à leurs salariés. Ceux-ci peuvent être exonérés de cotisations sociales et d'impôt dans certaines conditions. Voici lesquelles.  

1- C'est quoi un chèque-vacances ?

Une définition des chèques-vacances

👉 Les chèques-vacances sont des titres de paiement dédiés au financement des dépenses liées aux vacances ou à des activités culturelles et de loisirs.

Ils prennent la forme :

• de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ;
• ou de coupons dématérialisés via le Chèque-Vacances Connect : dans ce cas, le chèque-vacances a une valeur de 60 euros et ne peut-être utilisé que sur Internet.

Les chèques-vacances sont valables 2 ans suivant leur année d’émission. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2026 sera valable jusqu’au 31/12/2028.

Les chèques-vacances sont émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), qui est le seul organisme habilité à émettre ces titres. L’ANCV prélève 1 % du montant de chaque chèque-vacances afin de financer des aides au départ en vacances à destination de publics défavorisés.

Ai-je droit aux chèques-vacances ?

👉 Les chèques-vacances sont des titres nominatifs. Ils peuvent être utilisés par les bénéficiaires directs :

• les salariés,
• les dirigeants ou gérants d’entreprise de moins de 50 salariés,
• les travailleurs indépendants.

Il peuvent également être utilisés par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

Les chèques-vacances s’adressent : 

• à toutes les entreprises : quel que soit l'effectif, à condition d’avoir signé une convention avec l’ANCV,
• pour tous les salariés : peu important le type de contrat (en CDI ou en CDD) ou leur temps de travail (temps plein ou temps partiel).

Ces titres peuvent être utilisés toute l’année dans la limite de leur date de validité auprès d’un réseau de professionnels Français et situés au sein de l’Union Européenne, listés par l’ANCV : tourisme, restauration, loisirs sportifs, arts et culture.

Les chèques-vacances sont-ils obligatoires ?

👉 Non, les chèques-vacances ne sont pas obligatoires.

Il s’agit d'une démarche volontaire des employeurs et des salariés. Les employeurs peuvent proposer des chèques-vacances et les salariés ne sont pas obligés de les accepter.

La mise en place des chèques-vacances peut se faire par :

• Accord de branche,
• Accord d'entreprise,
• ou sur décision unilatérale de l'employeur.

2- Comment bénéficier des chèques-vacances ?

Ensuite, pour proposer des chèques-vacances aux salariés, il suffit :

1. à l'employeur ou au CSE (conseil social économique) de créer un compte sur le site de l'ANCV ;
2. de commander les chèques-vacances (papier ou le chèque-Vacances Connect) en renseignant les informations à faire figurer sur les titres de paiements et en procédant au paiement ;
3. à réception des chèques-vacances, l'employeur ou le CSE les remet aux salariés concernés avec le bulletin de salaire, avant la période de prise des congés.

3- Quelles sont les conditions d'attribution des chèques-vacances ?

👉 Les conditions d’attribution des chèques-vacances sont fixées par l’accord collectif qui l’institue.

En l’absence d’accord collectif, l’employeur fixe les conditions d’octroi via une DUE (décision unilatérale de l’employeur) à condition que le montant des chèques-cadeaux et la part de financement répondent à des critères objectifs comme le revenu ou la charge de famille. Les conditions d’attribution ne peuvent reposer sur des critères discriminatoires.

La part de financement de l’employeur est même obligatoirement plus élevée pour les rémunérations plus faibles.

💡Rappel : tous les salariés ont droit aux chèques-vacances quelque soit leur type de contrat de travail.

L'employeur prend en charge une partie du montant des chèques-vacances et le salarié une autre partie. 

La participation de l’employeur peut consister en une :

• prise en charge directe d’une partie du financement ;
• ou en une subvention au comité social et économique (CSE) pour l'achat des titres.

⚠️ Attention : les chèques-vacances ne peuvent jamais se substituer à un élément de rémunération.

4- Où peut-on utiliser les chèques-vacances ?

Aujourd'hui, pratiquement partout : Agence de voyage en ligne, camping, hôtel, village de vacances, résidence hôtelière, la plupart des lieux de villégiature acceptent les chèques-vacances.

Que vos congés se passent dans un parc de loisirs, un parc d’attraction, un parc animalier ou un parc à thème, vos chèques-vacances seront acceptés dans la plupart des cas.

Il est également possible de régler ses frais de voyage (avion, train, bateau...etc) en chèques-vacances.

Il est tout à fait possible d'utiliser des chèques-vacances afin de régler la note d'un restaurant.

Vous l'aurez compris, vous pouvez régler les nombreux prestataires touristiques quelque soit leurs domaines d’activités avec vos chèques-vacances.

5- Les chèques-vacances sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

✅ Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur le financement des chèques-vacances.

Le régime social de la contribution patronale varie selon :

• l'effectif de l'entreprise,
• le mode de financement des chèques-vacances.

Conditions d’exonération de charges sociales

 👉Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur le montant des chèques-vacances dans les conditions suivantes :

• Pour les entreprises jusqu'à 49 salariés : si les chèques-vacances sont financés par une participation directe de l'employeur,
• Pour les entreprises à partir de 50 salariés : si le CSE prend en charge l'intégralité du montant des titres, sans financement de l'entreprise.

Effectif de l’entreprise	Mode de financement des chèques-vacances	Exonération de cotisations sociales
Entreprises de moins de 50 salariés	Participation directe de l’employeur	Oui - Exonération de cotisations sociales dans la limite : de 30 % du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire, soit 560,11€ (à partir du 1er juin 2026) .  et du plafonnement global annuel de la contribution de l'employeur: la moitié du SMIC multiplié par le nombre de salariés dans l'entreprise. Par exemple pour une entreprise de 50 salariés = 933,5 x 50 =  46 675,5€.  Ce montant reste soumis à la CSG-CRDS et au versement mobilité.
	Subvention de l’employeur au CSE	NON
A partir de 50 salariés	Participation directe de l’employeur	NON
	Achat des titres par le CSE	OUI – exonération totale.

Montant maximum de la participation de l’employeur 

Cas général

✅ L’employeur prend une charge une partie des chèques-vacances.

Le montant maximum de la participation de l'employeur dépend du montant de la rémunération des salariés. En effet, la contribution de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond :

Niveau de rémunération du salarié	Montant maximum de la participation de l'employeur
Salaire inférieur au plafond mensuel de la sécurité social : 4 005€ en 2026	80 % de la valeur du chèque-vacances
Salaire supérieur au plafond mensuel de la sécurité social : 4 005€ en 2026	50 % de la valeur du chèque-vacances

👉Attention : la rémunération à prendre en compte est la moyenne de rémunération sur les 3 mois précédent la distribution des chèques-vacances.

Cas particuliers

Le plafond est augmenté dans les cas suivants :

• Majoration de 5 % par enfant à charge ;
• Majoration de 10 % par enfant handicapé ;
• dans la limite de 15 %.

📝 Exemple :  un salarié ayant 1 enfant handicapé et percevant un salaire inférieur à  4 005 € ne paie que 10 % du montant total du chèque-vacances. L’employeur prend en charge 90 % de son prix.

Plafonnement global 

En plus de ce plafonnement individuel, l’employeur doit respecter un plafonnement global : la contribution annuelle globale de l’employeur ne doit pas dépasser 50 % du nombre total des salariés de l’entreprise multiplié par le SMIC mensuel brut.

📝 Exemple : pour une entreprise de 50 salariés (au 1er juin 2026) : 25 x 1867,02 = 46 675,50€.

Prise en charge supérieure à ces plafonds

Il est possible de prendre en charge les chèques-vacances au-delà des plafonds. Cependant cette quote-part est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

📝 Exemple : un employeur souhaite prendre en charge 100 % du montant du titre distribué à un salarié percevant plus de  4 005 € et ayant un enfant à charge. Dans ce cas, la part de 45 % qui devrait être payée par le salarié est soumise à cotisations sociales.

6- Les chèques-vacances sont-ils imposables ?

Le montant des chèques-vacances pris en charge est-il imposable ? Tout dépend l’origine de la contribution. 

✅ La contribution de l'employeur est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC brut mensuel par an. Si le seuil est dépassé, la quote-part supplémentaire est réintégrée dans l’assiette du prélèvement à la source.

❌ En revanche, la contribution du CSE n’est PAS exonérée d'impôt sur le revenu.

Origine de la contribution	Imposition de la contribution
Employeur	Non imposable à l'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC brut mensuel (1867,02€ à partir du 1er juin 2026).
CSE	Imposable à l'impôt sur le revenu

De plus, la contribution de l'employeur est :

• déductible du bénéfice imposable de l'entreprise,
• dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut par an et par bénéficiaire, soit 560,11€ à partir du 1er juin 2026.

La contribution de l'employeur exonérée de cotisations et contributions sociales reste soumise :

• à la CSG ;
• à la CRDS ;
• au versement mobilité.

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