Congé maternité : comment il fonctionne ?

Le congé maternité est encadré par le Code du travail aux articles L. 1225-17 à L. 1225-29. 

1- Quelle est la durée du congé maternité ?

Durée du congé maternité pour une femme enceinte salariée

Principe de la durée congé maternité

L’article L.1225-17 du code du travail fixe les durées légales de congé maternité. 

Le congé maternité a une durée variable selon :

• le nombre d’enfants attendus ;
• le nombre d’enfants déjà présents dans la famille.

Tableau des durées de congé maternité selon le rang de l’enfant :

Statut de l’enfant à naître	Avant la naissance	Après la naissance	Durée totale
1er ou 2ème enfant	6 semaines	10 semaines	16 semaines
3ème enfant	8 semaines	18 semaines	26 semaines

 

Tableau des durées de congé maternité selon le nombre d’enfants à naître en cas de grossesse multiple :

Nombre d’enfants à naître	Avant la naissance	Après la naissance	Durée totale
Jumeaux	12 semaines	22 semaines	34 semaines
3 ou plus	24 semaines	22 semaines	46 semaines

Situations particulières

Les durées de congé sont allongés dans certains cas :   

Congé pathologique : en cas de grossesse compliquée, un congé pathologique peut être accordé par le médecin. Sa durée, qui s’ajoute au congé maternité, a été allongée par la loi de financement de la sécurité sociale 2026. 

• 3 semaines avant la date du terme (contre 2 auparavant) ; 
• 4 semaines après l’accouchement.

Naissance prématurée : la durée totale du congé maternité reste la même. Cependant, le congé post-natal est rallongé d’autant pour atteindre la durée totale légale. Si un enfant né avec plus de 6 semaines fait l’objet d’une hospitalisation, le congé maternité est alors prolongé.  

Naissance tardive : la durée du congé avant la naissance est rallongé jusqu’à la date d’accouchement. En revanche la durée du congé après la naissance reste identique.

Durée du congé maternité pour une femme enceinte indépendante

Principe de la durée congé maternité

La durée du congé maternité des indépendantes est de 16 semaines. Pour en bénéficier, les indépendantes doivent effectivement cesser leurs activités :

• durant 8 semaines au minimum,
• dont 6 semaines après l’accouchement. 

En cas de grossesses multiples, la durée de congé maternité est allongée :

• jusqu’à 34 semaines pour des jumeaux,
• et 46 semaines pour trois enfants ou plus.  

Si la cheffe d’entreprise a déjà au moins 2 enfants à charge, le congé maternité est porté à 26 semaines.

👉 NB : Ces durées de congé maternité sont les mêmes que pour les salariées. 

Situations particulières

Dans le cas d’une grossesse ou d’un accouchement compliqué, les indépendantes peuvent prétendre à un congé pathologique de 30 jours supplémentaires maximum.

Ce congé supplémentaire est fractionnable en deux périodes de 15 jours.

 

Tableau récapitulatif des durées de congé maternité cheffe d’entreprise

Situation	Nombre de semaines de congé
Naissance simple	16 semaines
Jumeaux	34 semaines
Triplés	46 semaines
2 enfants à charge et +	26 semaines
Congé pathologique	30 jours supplémentaires maximum

 

2- Comment est-on payé pendant le congé maternité ?

Indemnisation du congé maternité pour une femme enceinte salariée

Pour obtenir une indemnisation du congé maternité par l’assurance maladie de la sécurité sociale, 6 mois d’affiliation à la sécurité sociale en tant que salariée sont nécessaires.

Le versement d’indemnités journalières (IJ) a lieu tous les 14 jours.

En cas de subrogation, la salariée continue de percevoir son salaire au maintien. Dans ce cas, les indemnités sont versées à l’employeur.

Combien perçoit une salarié en congé maternité ? Les indemnités journalières sont au moins égales au salaire journalier de base (SJR) dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) en vigueur.

👉 Calcul des IJ maternité :

1. SJR = 3 derniers salaires bruts divisée par 91,25.

2. A ce salaire journalier, la CPAM soustrait un taux forfaitaire de 21% correspondant aux cotisations et contributions sociales : SJR – 21 % = IJ maternité.

En 2026, le montant maximum des IJ maternité est de 104,02€ (avant déduction des charges sociales).

Indemnisation du congé maternité pour une femme enceinte indépendante

A la seule condition d’être affiliée depuis au moins 6 mois à la sécurité sociale à la date présumée de l'accouchement, les travailleuses indépendantes peuvent percevoir une indemnisation.

La sécurité sociale verse :

1. une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ;
2. une allocation forfaitaire de repos maternel ;
3. le cas échéant, une indemnité en cas de congé pathologique ou accouchement prématuré.

⚠️ Attention :

• Depuis le 1er Janvier 2020 : la condition imposant d’être à jour dans le paiement des cotisations sociales pour bénéficier de l’indemnisation n’est plus requise. 
• Depuis le 1^er janvier 2022 : Si l’assurée exerçait une activité professionnelle salariée ou percevait des allocations chômage avant de devenir indépendante, ces revenus peuvent être pris en compte dans le calcul des droits aux IJ sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux activités.

Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité 

La sécurité sociale verse une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité de 65,84€ par jour en 2026 à condition d’avoir perçu un revenu annuel moyen supérieur à 4 582,20€ les trois dernières années.

En cas de revenu inférieur à 4 582,20€, le montant de indemnité est divisée par 10, soit 6,584€ par jour.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire peut être versée en plus de l’indemnité journalière dans l’objectif de compenser la baisse d’activité due à l’arrêt de travail.

 Ainsi, en 2026, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est de :

• 4005 € en cas de maternité (versée en 2 fois) ;
• 2 002,50 € en cas d'adoption. 

Indemnisation du congé pathologique et accouchement prématuré

Le congé pathologique est indemnisé à hauteur de 2002,50 € en 2026. 

En cas d’accouchement prématuré, des indemnités spécifiques sont prévues. En 2026, ce sont les suivantes :

Nombre de jours	Montant de l’indemnité
44 jours	2 896,96  €
59 jours	3 884,56 €
74 jours	4 872,16 €
104 jours	6 847,36 €

Cas particulier : indemnisation au titre de l’ancienne activité

Depuis le 1er janvier 2022, certaines indépendantes bénéficie d’un droit aux indemnités journalières au titre de l'ancienne activité .

Ce dispositif est rétroactif. Pour en bénéficier, les travailleuses indépendantes doivent répondre aux conditions suivantes :

• avoir débuté leur activité à partir du 1er janvier 2019 ;
• un congé maternité ayant débuté après le 1er novembre 2019 ;
• avoir été en arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage de Pôle emploi ;
• percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d'un précédent emploi salarié.

Si le montant est plus favorable que celui au titre du régime indépendant, ces futures mères peuvent bénéficier d'indemnités journalières maternité au titre de leur ancienne activité.

La demande d'IJ s'effectue en ligne via sur le site internet « demarches-simplifiees ». La travailleuse indépendante est informée directement par sa CPAM de l’issue de sa demande.

👉 Bon à savoir : Suite au décret du 19 aout 2023, la durée d'affiliation à la Sécurité sociale requise pour bénéficier des indemnités journalières maternité est de 6 mois (contre 10 mois auparavant). Cette mesure concerne aussi bien les indépendantes que les salariées.

3- Comment fonctionne le congé maternité ?

Démarches pour le congé maternité d'une femme enceinte salariée

Démarches à effectuer par la salariée

La salariée doit simplement informer son employeur, en envoyant :

• Une lettre recommandée avec AR,
• L’attestation médicale attestant de la grossesse,
• une lettre informative de la date présumée de l’accouchement ainsi que des dates de congé de maternité.  

Il n’y a pas de délai légal pour informer l'employeur.

Démarches à effectuer par l’employeur

A réception de cette lettre, l’employeur réalise les démarches suivantes :

1. Transmission d’une attestation de salaire à destination de la CPAM afin de calculer les indemnités journalières. Cette attestation est transmise via la DSN, courrier ou par le biais du logiciel de paie.
2. A la fin du congé maternité :

> si la reprise a lieu à la date prévue : signalement de la reprise d’activité dans la DSN mensuelle ;

> si la reprise est anticipée : signalement via la DSN événementielle dans les 5 jours de l’événement.

Démarches pour le congé maternité d'une femme enceinte indépendante

Un carnet de maternité est transmis aux indépendantes par l’assurance maladie. Il regroupe tous les imprimés à utiliser pour les démarches de demande d’indemnisation maternité. Et notamment :

• la déclaration de la maternité ;
• la déclaration d’un état pathologique (lors de la grossesse ou de l’accouchement) ;
• la demande d’avancement du congé maternité pour naissance prématurée ;
• la déclaration de rectification du congé maternité en cas de naissance prématurée ;
• etc.

Pour bénéficier des IJ  forfaitaire d'interruption d'activité, la cheffe d’entreprise doit :

1. Faire remplir l’attestation médicale constatant le début du congé maternité par un professionnel de santé.
2. Rédiger une attestation sur l’honneur de cessation d’activité indispensable pour prétendre aux indemnités ; 
3. Adresser les documents à la caisse d’assurance maladie.

Pour percevoir l’allocation forfaitaire, la cheffe d’entreprise doit transmettre à son organisme de rattachement :

• la feuille d’examen prénatal du 7ème mois;
• ainsi que son certificat d’accouchement.

4- Comment gérer le congé maternité en paie ?

Incidence du congé maternité

La durée du congé de maternité est assimilée à du travail effectif pour la détermination :

• des droits à congés payés (CP),
• des droits liés à l'ancienneté,
• du droit à la formation (CPF)

Le congé maternité n’est pas considéré comme du temps de travail effectif pour les RTT.

⚠️ Attention : Les salariés de retour d'un congé de maternité ont droit de poser leurs congés payés acquis durant le congé maternité.

Congé maternité et fiche de paie

Deux cas de figure pour la rémunération d'une salariée en congé maternité :

1. L'employeur ne maintient pas le salaire : la retenue effectuée doit être strictement proportionnelle à l'absence.
2. L’employeur maintient le salaire : la salariée doit percevoir la même rémunération que si elle était présente : salaire, certaines primes, augmentations générales de salaire, conservation des avantages en nature.

En cas de subrogation, l'employeur perçoit les IJSS. Dans ce cas, les IJ maternité doivent être passées en paie de la manière suivante :

• En déduction dans le brut,
• puis en plus après le calcul des cotisations sociales et du net imposable.

⚠️ Attention : les IJSS perçues par l’employeur en cas de subrogation ne doivent pas être supérieures à ce que perçoit la salariée de son employeur.

Enfin, lors du congé maternité, l’employeur doit établir et délivrer un bulletin de salaire à la salariée. En l’absence de subrogation, cela revient à éditer une fiche de paie à 0, voire négative si certaines cotisations sont prélevées (comme la mutuelle).

5-Le congé maternité est-il obligatoire ?

Le congé maternité est obligatoire que la bénéficiaire soit salariée ou indépendante. Une femme enceinte ne peut pas y renoncer complètement.

Si la femme enceinte est salariée, son employeur ne peut pas lui refuser.

Il est toutefois possible d’y renoncer en partie dans la limite de la durée minimale de congés, à savoir :

• 8 semaines au global,
• 6 semaines après l’accouchement.

6- Congé maternité d'une femme enceinte indépendante : la reprise progressive d’activité

Principe : cessation de toute activité professionnelle

Une indépendante en congé maternité doit impérativement cesser toute activité professionnelle pendant cette période pour pouvoir percevoir ses indemnités de congés maternité. Une cheffe d’entreprise qui travaillerait ne serait-ce que quelques heures pendant son congé maternité pourrait être accusée de fraude et devoir rembourser les indemnités perçues.

La reprise progressive d'activité 

Cependant, depuis le 1er Juillet 2020, les travailleuses indépendantes peuvent reprendre progressivement leur activité grâce au dispositif de la reprise progressive d’activité.

Pour bénéficier de ce dispositif, certains conditions sont à respecter :

Condition 1 : La reprise partielle d’activité peut débuter au plus tôt le lendemain de la fin de la période obligatoire d’interruption d’activité de 8 semaines. Un congé maternité indépendante ne peut pas être inférieur à 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement.

Condition 2 : La reprise de travail doit se faire dans les limites suivantes :

• • 1 jour par semaine pendant les 4 semaines suivant la fin de la période obligatoire d’interruption d’activité de la 9e à la 12e semaine de congé de maternité ;
  • 2 jours par semaine pendant les 4 semaines suivantes : de la 13e à la 16e semaine de congé de maternité. 

⚠️ Attention : Les journées travaillées durant le congé maternité à partir de la 9è semaine ne font pas l’objet d’un versement des IJ. Cependant ces indemnités ne sont pas perdues car elles pourront être versées dans les 10 semaines suivant la fin du congé maternité. Ces jours peuvent être posés sous forme de jours de repos.

7- Comment ajouter un congé maternité sur la fiche de paie de mon salarié ?

La gestion du congé maternité avec notre logiciel de paie est simplifiée.

Tutoriel simplifié :