Fiche de paie Sage-femme : modèle et procédure

1- Sage-femme : quel métier ?

Que le praticien soit un homme ou une femme, ils prennent le nom de sage-femme. Le terme de « maïeuticien » est plus rarement utilisé. Le métier de sage-femme appartient au secteur de la santé. A ce titre, ces professionnels interviennent auprès des femmes afin d’assurer leur suivi gynécologique et de grossesse. Ils pratiquent souvent leur métier en équipe avec des médecins gynécologues, des infirmiers, des aides-soignants , des auxiliaires de puériculture ainsi que des puéricultrices.

Les missions

La sage-femme assure ses missions hors cas pathologiques qui nécessitent une redirection vers un médecin gynécologue. Les activités peuvent varier selon le type de structure au sein de laquelle exerce la sage-femme. Toutefois, ses principales missions peuvent être identifiées ainsi :

• Suivi gynécologique : frottis, consultation, échographie, contraception, consultation de prévention etc.;

• Suivi de grossesse  :  échographie de datation, échographie obstétricale, prescription de prise de sang et divers examens de suivi, diagnostics, soutien psychologique, vaccination, préparation à l’accouchement etc. ;

• Intervention dans les parcours de PMA (procréation médicalement assistée) ;

• Suivi du déroulement de l’accouchement : surveillance du travail (dilatation du col, rythme cardiaque fœtal …), échographie, monitoring ;

• Suivi des femmes en post-partum : soins post-partum, examens et soins de naissance du nouveau-né, conseil pour l’allaitement, rééducation du périnée etc. ;

• Pratique de l’interruption médicale de grossesse médicamenteuse (dans certaines conditions).

Placée sous la responsabilité d’un médecin gynécologue obstétricien, la sage-femme est en charge du suivi gynécologique et de la surveillance des patientes. L’une des principales qualités attendues de ce métier est la pédagogie pour répondre aux besoins des patientes et de leurs conjoint(e)s. Une excellente résistance physique et psychologique est nécessaire. La sage-femme doit également faire preuve de réactivité face aux situations d’urgence. Enfin, un bon relationnel est essentiel car la sage-femme exerce souvent son métier au sein d’une équipe pluri-professionnelle, notamment en maternité ou en centre de fertilité.

La sage-femme doit également acquérir des compétences techniques indispensables :

• Connaissances approfondies en gynécologie, en obstétrique et en pédiatrie ;

• Connaissances des fondamentaux médicaux (anatomie, biologie, embryologie, pharmacologie, infectiologie ...) ;

• Connaissances dans le domaine médico-psychologique;

• Connaissance des techniques de réanimation (notamment du nouveau-né) ;

• Maîtrise des techniques de surveillance et des équipements : échographies, monitoring, table d'accouchement, brancards, scialytique, instruments de chirurgie, forceps etc. ;

• Maîtrise des exercices préparatoires à la naissance ;

• Maîtrise des soins aux nouveau-nés;

• Maîtrise de l’ensemble des règles d’hygiène des locaux (notamment hospitalier).

Les études

Le métier de sage-femme n’est pas accessible sans diplôme spécifique. En effet, pour accéder au métier, il faut être titulaire du diplôme d’état (DE) de sage-femme.  

La formation se décompose en :

• 1 an de parcours spécifique accès santé (PASS) ou de licence avec option "accès santé" (L.AS) : selon son choix et son classement, l’étudiant peut accéder à l’une des 5 formations en santé. Il existe des passerelles du PASS vers le L.AS (mais pas l’inverse).

• 5 ans d’études dans une école de sage-femme rattachée à un CHU (centre hospitalier universitaire) : la durée d’étude est allongée d’un an. Les deux premières années, les élèves passent le diplôme de Formation Générale en Sciences Maïeutiques (FGSMa). A la fin de la quatrième année, les élèves obtiennent le Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Maïeutiques (DFASMa). La dernière année est consacrée à l’approfondissement des enseignements et aux stages pratiques.

• Il est possible de se spécialiser en poursuivant sa formation avec un diplôme universitaire (DU) ou Inter-Universitaire (DIU) : DU d’échographie en gynécologie obstétrique, Diplôme interuniversitaire d’acupuncture obstétricale etc.

Les sages-femmes doivent obligatoirement s’inscrire au tableau de l'Ordre des Sages-Femmes.

L’insertion professionnelle des sages-femmes est difficile. En effet, les offres de CDI sont rares pour les jeunes entrant dans la profession car les établissements publics qui continuent à embaucher le font souvent en CDD.

Environnement d’exercice de l’activité

Le métier de sage-femme s’exerce principalement :

• Dans le secteur sanitaire : hôpitaux publics, hôpitaux privés, cliniques, maternités (environ 80% des sages-femmes),

• Dans le secteur social et médico-social : en PMI (centre de Protection Maternelle Infantile),

• En libéral : à leur compte dans des cabinets médicaux, seules ou en association avec d'autres praticiens. 

Les possibilités d’évolution

Les principales possibilités d’évolution professionnelles pour une sage femme sont les suivantes :

• Vers d'autres métiers, via des passerelles : auxiliaire de puériculture, cadre de santé, puéricultrice, anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, ostéopathe etc.;

• Après quelques années d’expérience professionnelle : cadre sage-femme, responsable d’un service maternité, formatrice en école de sage-femme.

 2- Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour la sage-femme ?

Convention collective

Les 3 principales conventions collectives pouvant s’appliquer à la fiche de paie d’un(e) sage-femme sont :

• Sage-femme exerçant au sein d’une clinique privée : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264)

• Sage-femme exerçant au sein d’associations hospitalières : Convention Collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (IDCC 29)

• Sage-femme exerçant au sein d’une PMI : Convention relative aux établissements médico-sociaux  (IDCC 405)

La convention collective applicable à la fiche de paie de la sage-femme dépend du secteur d’activité dans lequel celle-ci exerce.

Catégorie socioprofessionnelle

Les sages-femmes sont classées dans la catégorie socioprofessionnelle suivante par l’INSEE : 

• CSP 43-  Professions intermédiaires de la santé et du travail social  (Profession 431e : Sages-femmes) : cette catégorie regroupe les professionnels diplômés chargés de surveiller l'évolution des grossesses, de conseiller les femmes enceintes, de pratiquer les accouchements ou encore de dispenser les soins post-natals à la mère et à l'enfant.

Pour les salariés, c’est aussi par la grille conventionnelle que sont déterminées les rémunérations. Les charges sociales sur les statuts  ETAM  sont de l’ordre de 21% du salaire brut (Donnée indicative).

 3- Quel salaire sur la fiche de paie de la sage-femme ?

D'après l'INSEE, le salaire brut mensuel moyen d'un(e) sage-femme (431e) est 2937€.

Ce métier est exercé à 97% par des femmes (3% d’hommes). Ces salariés sont employés dans la fonction privée mais aussi publique, ce qui explique le taux de CDI (20,3%) et de CDD (17,4%) relativement faibles. Seuls 0,5% des sages-femmes exercent dans des entreprises de moins de 10 salariés contre plus de 90% dans des entreprises de plus de 250 salariés.

 4- Sage-femme : quel taux ATMP applicable ?

La cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) qui s’applique à la fiche de paie  sage-femme dépend de la taille de l’entreprise dans laquelle l’activité est exercée.

Le taux ATMP est transmis généralement par l'assurance maladie, il est ensuite repris sur chaque fiche de paie de la sage-femme. Le taux ATMP qui est calculé par l'assurance maladie est établi sur la base des antécédents d'accidents de l'entreprise et de ses activités.

Consultez notre page dédiée au taux d'accident du travail et aux maladies professionnelles.

 5- Quels avantages professionnels sur la fiche de paie sage-femme?

La sage-femme peut prétendre à certains avantages professionnels. Prenons, par exemple, ceux issus de la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif d'octobre 1951  (IDCC 29).

• Récupération :  lorsqu’une sage-femme accomplit des gardes à l’hôpital ou des astreintes à domicile, celle-ci peut bénéficier de jours de récupération qui peuvent être prises par fractionnement ou être cumulées dans la limite de 5 jours par mois ou 15 jours par trimestre. Les gardes et astreintes récupérées ne sont pas être rémunérées.

• Indemnité différentielle de remplacement : il peut arriver que l’employeur confie temporairement à la sage-femme une ou plusieurs missions dont les responsabilités correspondent à un emploi d'une pesée supérieure. Lorsque cette mission dure plus de 2 semaines consécutives, une indemnité différentielle doit-être versée. Son montant doit correspondre à une augmentation en brut d'au moins 10% hors prime décentralisée entre le métier du salarié remplacé et le métier du salarié remplaçant.

• Logement de la sage-femme :  des logements à titre onéreux peuvent être mis à la disposition des sages-femmes, ceux-là devant être rendus au terme du contrat de travail. Parfois le contrat d'embauche prévoit la gratuité du logement.

• Frais professionnels : lorsque la sage-femme engage des frais (repas, transport, logement) dans le cadre de son activité professionnelle, ceux-ci doivent faire l’objet d’un remboursement par l’employeur.

Cette liste d’avantages n’est pas exhaustive. Nous avons pris l’exemple des avantages liés à la convention collective applicable aux établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif. Si la sage-femme exerce dans un autre secteur d’activité, sa fiche de paie est alors soumise à une autre convention. De plus, d’autres dispositions peuvent être prévues par des d’accords d’entreprise, des usages d’entreprise ou encore par le contrat de travail de la sage-femme.

 6- Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'une sage-femme?

L’employeur a des obligations légales vis-à-vis de la sage-femme salariée :

• Fournir une rémunération en retour du travail effectué : comme tout salarié, la sage-femme doit être déclarée auprès des organismes sociaux et recevoir une rémunération mensuelle. Une fiche de paie récapitulant les divers éléments de rémunération lui est obligatoirement remis.

• Formation de la sage-femme : l’employeur doit assurer le maintien dans l’emploi de ses salariés. Pour cela, des formations doivent être prévues tout au long de la carrière de la sage-femme. Des formations en lien avec l’hygiène et la santé des patients sont notamment indispensables pour exercer ce métier.

• Assurer à la sage-femme de disposer des moyens nécessaires à sa mission : l’employeur fournit à la sage-femme l’ensemble des moyens nécessaires à l'exécution de son travail dans les meilleures conditions (vêtements de travail, protection, matériel et équipement médical etc.).

• Santé/sécurité au travail : il incombe à l’employeur de garantir la sécurité physique de ses salariés et de les prémunir contre les risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités. Le métier est exigeant autant physiquement que psychiquement. Les sages-femmes sont notamment exposées aux risques professionnels suivants :

  • Risques physiques : lombalgies, TMS, accidents liés notamment aux manutentions répétées de charges et de personnes, risques de chutes et de glissades, contraintes posturales ;

  • Risques biologiques infectieux : les sages-femmes sont exposées à ces risques au cours de la réalisation d’actes gynécologiques, de l’accouchement, des soins au nouveau-né et à la mère.

  • Risques psychosociaux : la pression psychique pesant sur les sages-femmes peut être très forte, notamment en milieu hospitalier : organisation du travail stressante, confrontation à des situations d’urgence, épuisement physique et moral.

  • Risques chimiques : au cours de ses missions, les sages-femmes sont exposées aux risques chimiques dus à l’utilisation de médicaments, aux anesthésiques, aux désinfectants, stérilisants et détergents.

• Un EPI (équipement de protection individuel) doit être fourni à la sage-femme  salariée pour les soins et les actes médicaux, particulièrement en milieu hospitalier : vêtements de travail (blouse, combinaison, tablier), gants de protection, chaussures dotées de semelles antidérapantes.

 7- Comment établir la fiche de paie d'une sage-femme en contrat d'apprentissage ?

La formation au diplôme d’état (DE) de sage-femme ne peut pas être effectuée via un contrat d’apprentissage.

En revanche, la formation comprend des périodes en milieu professionnel sous la forme de stages  obligatoires dès la deuxième année d’étude.  Au cours des deux dernières années d’étude, 56 semaines de stage obligatoires au total sont prévus au cours (dont 5 ou 6 mois en fin de cursus).

 8- Comment établir la fiche de paie d'une sage-femme en contrat de professionnalisation ?

La formation au diplôme d’état (DE) de sage-femme ne peut pas être effectuée via un contrat de professionnalisation.

En revanche, la formation comprend des périodes en milieu professionnel sous la forme de stages  obligatoires dès la deuxième année d’étude.  Au cours des deux dernières années d’étude, 56 semaines de stage obligatoires au total sont prévus au cours (dont 5 ou 6 mois en fin de cursus).

En ce qui concerne la partie sociale, l'employeur doit transmettre la DSN corrélative à la fiche de paie de la sage-femme chaque mois.

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