Fiche de paie infirmier : spécificités, avantages et obligations

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1. Infirmier/Infirmière : quel métier ?
2. Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l’infirmier ?
3. Quel salaire sur la fiche de paie de l’infirmier ?
4. Infirmier : quel taux AT/MP applicable ?
5. Quels avantages professionnels sur la fiche de paie infirmier ?
6. Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un infirmier ?
7. Comment établir la fiche de paie d'un infirmier en contrat d'apprentissage ?
8. Comment établir la fiche de paie d'un infirmier en contrat de professionnalisation ?

1- Infirmier/Infirmière : quel métier ?

Métier de la santé par excellence, l’infirmier ou l’infirmière réalise les soins prescrits par les médecins. Ils assurent également le suivi administratif.

Les missions

Les activités peuvent varier selon la collectivité au sein de laquelle exerce l’infirmier. Toutefois, ses principales  missions peuvent être identifiées ainsi :

• Soins d’hygiène et de santé : prise de la tension, prise de la température, pose de pansements, prise de sang, réalisation d'injections, préparation et distribution des médicaments, préparation du patient pour le bloc opératoire, participation au diagnostic avec le médecin etc;

• Réalisation du suivi administratif : suivi médical et consignation des éléments dans le cahier de soin du patient, gestion des stocks de matériel et de médicaments, suivi des dossiers d’entrées et de sorties etc;

• Suivi des patients : surveillance de l’état de santé des patients, suivi des effets des traitements, aide psychologique, échange avec l‘entourage des patients etc.

• Veille professionnelle et recherche,

• Responsabilités d'encadrement : un(e) infirmière a souvent en charge l’encadrement d'une équipe d'aides-soignants, coordination des activités de soins, participation à la mise en œuvre de projets découlant des politiques sanitaires, formation et information de nouveaux professionnels et stagiaires etc. ;

L’infirmière est en charge de la santé et de l’hygiène de patients de tous âges et tous horizons. Au-delà des connaissances médicales, l’une des principales qualités attendues de ce métier est la patience et la capacité à rassurer. En effet, l’infirmière a la responsabilité de veiller au bien-être et à la sécurité des patients. Un bon relationnel est essentiel car l’infirmière exerce son métier au sein d’une équipe pluri-professionnelles (médecins, aides-soignants etc.). Enfin, une bonne organisation lui permet de coordonner efficacement les activités de soins des équipes dont elle a la charge.

L’infirmière doit également acquérir des compétences techniques indispensables :

• Evaluation des situations cliniques et capacité à établir un diagnostic en soins infirmiers ;

• Maîtrise de connaissances théoriques solides et actualisées en matière de soins infirmiers ;

• Capacité à mettre en œuvre des actions à visées diagnostique et thérapeutique ;

• Connaissances de base en communication, relation et transmission des informations,

• Maîtrise de l’ensemble des règles d’hygiène des locaux (notamment hospitalier), de sécurité alimentaire et domestique.

Les études

Le métier d’infirmier n’est pas accessible sans formation spécifique. En effet, pour accéder au métier, il faut être titulaire du  Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI). La formation dure 3 ans. Le DEI est un diplôme de niveau bac +3 (niveau licence) .

Conditions pour accéder à la formation :

• Depuis 2019, l'admission en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) s'effectue sur dossier (et non plus sur concours) via Parcoursup pour les bacheliers

• Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture disposent d’une voie d’accès spécifique au titre de la promotion professionnelle, et sont notamment dispensés de suivre certains modules .

Attention : l’exercice du métier d’infirmier dans le secteur public (de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de l’armée notamment) implique de passer un concours d’entrée à la fonction publique.

L’insertion professionnelle des infirmières est bonne.

Environnement d’exercice de l’activité

Le métier d’infirmier s’exerce principalement :

• En milieu hospitalier ;

• Dans le domaine médico-social : EPHAD, structure accueillant des publics en situation de handicap (FM, MAS etc) ;

• Au sein de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur  ; 

• Au sein de l’armée : la formation d'infirmier est complétée par une formation militaire, médico-militaire et médico-opérationnelle. Les diplômés doivent signer un contrat d'engagement minimum de 9 ans (3 ans de formation + contrat de 6 ans). ;

• Dans les entreprises privées : De nombreuses grandes entreprises disposent d’une infirmerie dans leurs locaux ;

• Au sein d’un service de santé au travail (SST)

• En cabinet libéral : un infirmier qui souhaite s’installer en libéral doit pouvoir justifier de 3 ans d’expérience professionnelle en milieu hospitalier.

Les possibilités d’évolution

Les possibilités d’évolution pour une infirmière dépendent de son expérience professionnelle et des compléments de formations réalisés :

• Dès obtention du DEI : possibilité de se spécialiser en poursuivant sa formation :

  • durant 1 an pour devenir puéricultrice (ou infirmière puéricultrice)

  • durant 18 mois pour obtenir le DE d’infirmier de bloc opératoire  ;

• Après 2 ans d’expérience professionnelle en tant qu’infirmier : possibilité de préparer la spécialisation IADE en 2 ans, pour devenir Infirmier anesthésiste;

• Après 3 ans d’expérience professionnelle en tant qu’infirmier :  possibilité de préparer le diplôme d’état d’Infirmier en pratique avancée (DEIPA) en 2 ans

• Après 4 ans d’expérience professionnelle : possibilité de préparer le diplôme de Cadre de Santé en 1 an. Cette formation prépare les infirmiers au management d’équipes de soins et/ou au métier de formateur en instituts de soins infirmiers.

 2- Fiche de paie : quelles spécificités et quel statut pour l’infirmier?

Convention collective

Les principales conventions collectives pouvant s’appliquer à la fiche de paie d’un infirmier sont :

• Infirmier exerçant au sein d’une clinique privée : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264)

• Infirmier exerçant au sein d’associations hospitalières : Convention Collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (IDCC 29)

• Infirmier exerçant au sein d’établissements d’accueil pour personnes handicapées : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413)

• Infirmier exerçant à domicile : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)

La convention collective applicable à la fiche de paie de l’infirmier dépend du secteur d’activité dans lequel celui-ci exerce. 

Exemple d'une fiche de paie infirmière :

Catégorie socioprofessionnelle

Les infirmier(e)s sont classé(e)s dans la catégorie socioprofessionnelle suivante par l’INSEE : 

• CSP 43 -  Professions intermédiaires de la santé et du travail social  (Profession 431f : Infirmiers en soins généraux) : cette catégorie regroupe les salariés dispensant des soins infirmiers sur prescription ou conseil du médecin.

Pour les salariés, c’est aussi par la grille conventionnelle que sont déterminées les rémunérations. Les charges sociales sur les statuts  ETAM  sont de l’ordre de 21% du salaire brut (Donnée indicative).

3- Quel salaire sur la fiche de paie de l’infirmier ?

D'après l'INSEE, le salaire brut mensuel moyen d'un infirmier en soins généraux (431f) est de 2973€ : 3303 pour les hommes et 2896 pour les femmes, soit 12 % de moins.

Ce métier est majoritairement exercé par des femmes : 79% d’infirmières contre 21 % d'infirmiers. Ces salariés sont employés dans la fonction privée mais aussi publique ce qui explique un relativement faible taux de CDI (32,4%) et de CDD (18,7 %). Seuls 2,5% des infirmiers exercent dans des entreprises de moins de 10 salariés contre 66% dans des entreprises de plus de 250 salariés.

4- Infirmier : quel taux ATMP applicable ?

La cotisation d'Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) qui s’applique à la fiche de paie de l’infirmière dépend de la taille de l’entreprise dans laquelle l’activité est exercée.

Le taux ATMP est transmis généralement par l'assurance maladie, il est ensuite repris sur chaque fiche de paie des infirmiers. Le taux ATMP qui est calculé par l'assurance maladie est établi sur la base des antécédents d'accidents de l'entreprise et de ses activités.

Consultez notre page dédiée au taux d'accident du travail et aux maladies professionnelles.

5- Quels avantages professionnels sur la fiche de paie infirmier ?

Un infirmier peut prétendre à certains avantages professionnels. Prenons, par exemple, le cas d’une infirmière exerçant en clinique privée : les avantages applicables à sa fiche de paie sont ceux issus de la CCN des Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 

• Travail de nuit : les infirmiers bénéficient d’un temps de repos équivalant à 2,50 % de chacune des heures réalisées entre 21 heures et 6 heures. De plus, ils doivent percevoir, pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures, une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.

• Travail de nuit et grossesse : une infirmière salariée en état de grossesse ou ayant accouché, et travaillant habituellement de nuit doit être affectée à un poste de jour sur sa demande pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal.

• Travail dimanche et jours fériés : un infirmer salarié assurant un travail effectif un dimanche ou un jour férié doit recevoir une indemnité égale à 0,40 point par heure ou fraction d'heure.

• Congé de solidarité international : les infirmiers justifiant d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 12 mois ont droit à un congé de solidarité internationale d’une durée maximum de 12 mois. L’objectif est de leur permettre de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire.

• Rémunération des astreintes : l’intervention de l’infirmier durant sa période d’astreinte, considérée comme du temps effectif, est rémunérée au double du salaire horaire correspondant à son coefficient d'emploi, cette rémunération ne peut être inférieure à celle équivalant à 1 heure de travail.

Cette liste d’avantages n’est pas exhaustive. Nous avons pris l’exemple de certains avantages liés à la convention collective applicable aux entreprises de l'hospitalisation privée. Si l’infirmier exerce dans un autre secteur d’activité, sa fiche de paie est alors soumise à une autre convention collective. De plus, d’autres dispositions peuvent être prévues par des d’accords d’entreprise, des usages d’entreprise ou encore par le contrat de travail de l’infirmier.

6- Obligations : quelles sont celles qui incombent à l’employeur d'un infirmier ?

L’employeur a des obligations légales vis-à-vis de l’infirmier(e) salarié(e) :

• Fournir une rémunération en retour du travail effectué : comme tout salarié, l’infirmier doit être déclarée et recevoir une rémunération mensuelle. Une fiche de paie récapitulant les divers éléments de rémunération lui est obligatoirement remis.

• Formation de l’infirmière : l’employeur devant garantir le maintien dans l’emploi de ses salariés, des formations doivent être prévues tout au long de la carrière des infirmiers. Certaines formations sont indispensables pour exercer ce métier comme : la formation à la procédure de déclaration d'accident avec exposition au sang (A.E.S.), formation à l'accompagnement des malades et de leur famille et à la relation d'aide, formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) ou encore la formation du personnel infirmier à la gestion du stress.

• Assurer à l‘infirmier de disposer des moyens nécessaires à sa mission : l’employeur fournit à l’infirmier l’ensemble des moyens nécessaires à l'exécution de son travail dans les meilleures conditions (matériel de soins, vêtements de protection etc).

• Santé/sécurité au travail : il incombe à l’employeur de garantir la sécurité physique de ses salariés et de les prémunir contre les risques auxquels ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs activités. Le métier d’infirmier est exigeant autant physiquement que psychiquement. Le personnel infirmier est notamment exposé aux risques professionnels suivants :

  • Risques physiques : les infirmiers sont exposés aux lombalgies, TMS, aux accidents liés notamment aux manutentions répétées de charges et de personnes, aux risques de chutes et de glissades ;

  • Risques biologiques infectieux : le risque infectieux nosocomial est présent dans tous actes de soin et d’entretien (contact avec le sang et liquides biologiques, manipulation de seringues et d’objets tranchants etc.).

  • Risques chimiques : les infirmiers sont exposés aux risques chimiques dus à l’utilisation de produits de nettoyage, désinfectants, à la manipulation de médicaments cytotoxiques, aux produits utilisés pour stérilisation à froid des surfaces et du matériel médical en milieu hospitalier ou encore à l’halothane, utilisé comme vapeur anesthésique.

  • Risques radiologiques : les infirmiers peuvent être exposés à des radiations accidentelles dans le cadre de l’utilisation des rayonnements ionisants lors des radiographies opératoires ou de chirurgie osseuse.

  • Risques psychosociaux : la pression psychique pesant sur les infirmiers est particulièrement forte : organisation du travail stressante, confrontation à la maladie, à la fin de vie et à la mort, épuisement physique et moral, relation parfois conflictuelle avec les patients et leur entourage. Le personnel infirmier est exposé au risque de développer du stress compassionnel. Un suivi psychologique est nécessaire.

• Un EPI (équipement de protection individuel) doit être fourni à l’infirmière salariée pour les soins et les toilettes, particulièrement en milieu hospitalier : vêtements de travail (blouse, combinaison, tablier), gants de protection, chaussures dotées de semelles antidérapantes. De plus certains vaccins sont obligatoires pour exercer en tant qu’infirmer.

7- Comment établir la fiche de paie d'un infirmier en contrat d'apprentissage ?

Il s'agit d'une option méconnue mais la formation au diplôme d’État d’Infirmier (DEI) peut se faire en apprentissage. L'apprentissage est accessible en deuxième et troisième années de formation en soins infirmiers

Pour recruter un(e) apprenti(e) infirmier(e), un contrat d’apprentissage tripartite doit être signé à la fois par l’apprenti, l’employeur mais aussi le Centre de Formation des Apprentis (CFA). La formation est réalisée en alternance en entreprise, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, et en CFA.

Une fiche de paie est obligatoirement remise à l’apprenti infirmier. Sa rémunération dépend cumulativement : 

• de la catégorie d’âge à laquelle l’apprenti appartient ;

• l’année d’exécution du contrat ;

• la base de calcul : le SMIC horaire de l’année en cours.

Retrouvez toutes les informations pour créer facilement une fiche de paie pour votre apprenti(e) infirmier(e) dans l'article suivant : fiche de paie apprenti

8- Comment établir la fiche de paie d'un infirmier en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre soit :

• d’un CDI : pour une durée de 6 à 12 mois, 24 mois dans des cas particuliers. A l’issue de cette période, le contrat se poursuit dans les conditions d’un CDI ;

• d’un CDD : pour une durée de 6 à 12 mois, 36 mois dans des cas particuliers. A l’issue de cette période, le contrat prend fin.

Toutefois, le diplôme d’État d’Infirmier (DEI) ne peut se préparer via la conclusion d'un contrat de professionnalisation, car ce type de contrat ne remplit pas les conditions pour s'intégrer à la formation d'infirmière.

En ce qui concerne la partie sociale, l'employeur doit transmettre la DSN corrélative à la fiche de paie de l’infirmière chaque mois.

Pour créer une fiche de paie pour un infirmier ou une infirmière, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de suivre les instructions :