Comment fonctionne le SMIC ?

1- SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) : les origines

L'histoire de la naissance du salaire minimum

💡 Le SMIG est créé par la loi du 11 février 1950. Il s'agit du salaire minimum interprofessionnel garanti.  

Pourquoi avoir créé le SMIG ? A cette époque, la France subit encore les conséquences de la seconde guerre mondiale :

• les tickets de rationnement supprimés depuis à peine un an,
• grave crise du logement,
• inflation galopante entravant le pouvoir d’achat.

Il a été imposé par décret afin de fixer un salaire minimum à verser à tout salarié, quelle que soit son entreprise ou sa branche professionnelle. 

En 1950, le SMIG  se calcule sur la base de ce que l’on a appelé « le panier de la ménagère », le budget type de base d’une personne célibataire habitant en région parisienne.

En 1952, le SMIG devient indexable sur la hausse des prix. Cette décision est prise suite à la guerre de Corée qui a entrainé une hausse des prix de 16% en quelques mois. Le SMIG est alors ajusté dès lors que l’augmentation des prix dépasse 5%.

En 1957, ce taux est ramené à 2% afin de ne pas alimenter l’inflation.

Après mai 1968, suite aux accords de grenelle, il est revalorisé de 30% ce qui constitue une hausse historique.

Du SMIG au SMIC

🔎 Le SMIG devient le SMIC en 1970.

Terminé le « G » pour « Garanti », le « C » fait son apparition pour « Croissance ». En réalité, il ne s’agit pas d’un simple changement de nom mais d’une nouvelle logique économique.

En effet :

• Le SMIG avait été créé pour assurer un minimum vital grâce une garantie de salaire plancher.

Le SMIC est indexé sur la croissance : le mode de calcul change, le SMIC est réévalué chaque année en fonction :

• de l’augmentation des prix
• de la hausse du salaire moyen.

Les principales réformes du SMIC

1982 : Indexation des salaires sur un taux d'inflation fictif

👉 En 1982, la hausse galopante du SMIC est stoppée par le gouvernement de Pierre Mauroy qui impose une politique de rigueur : blocage des salaires et des prix pour lutter contre l’inflation.

La hausse des salaires est indexée sur un taux d’inflation fixé par le gouvernement et non plus sur le taux d’inflation réelle. Cette réforme affecte considérablement la croissance du SMIC qui restera très faible jusqu’à ce que des mesures d’allégements de charges soient prises dans les années 90.

1998 à 2002 : création de 5 nouveaux SMIC

👉 En 1998, c’est l’arrivée des 35 heures payées 39 heures. Un bouleversement qui entrainera la création de cinq nouveaux SMIC, un à chaque 1er juillet jusqu’en 2002, pour répercuter progressivement la hausse de 11% qu’entraine ce changement de durée légale. Les salariés au SMIC ne touchent donc plus tous le même montant.

En 2002 la Loi Fillon impose un retour progressif au SMIC unique.

2010 : revalorisation du SMIC au 1er janvier

👉 Au 1^er janvier 2010, la date de revalorisation du SMIC change, passant du 1^er juillet au 1^er janvier de chaque année.

2- Comment est revalorisé le SMIC ?

💡 Le SMIC horaire correspond au montant minimal à verser aux salariés par heure de travail effectif.

Il est actuellement indexé sur l’inflation pour les 20% de ménages aux revenus les plus faibles.

Pour déterminer sa revalorisation, les experts :

• Calculent le gain de pouvoir d’achat des salaires horaires moyens ouvrier et employé,
• Effectue la revalorisation sur la base de la moitié de ce gain. 

Les partenaires sociaux sont désormais impliqués dans les négociations de groupes d’experts qui se prononcent chaque année sur l’évolution du SMIC.

Une revalorisation peut avoir lieu en cours d’année. En effet, si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2%, le SMIC est alors augmenté dans les mêmes proportions. 

Certaines années, le SMIC a été revalorisé deux fois: 2011, 2012, 2021 ainsi que 2023. En 2022, le SMIC a même été revalorisé 3 fois dans la même année, et ceci pour la première fois de l'histoire.  

Certains abattements peuvent être accordés sous forme dérogatoire comme pour les apprentis ou les contrats de professionnalisation, Dans ce cas le taux horaire du salaire peut être inférieur au SMIC.

>>>>>> Retrouvez TOUS les taux actualisés du SMIC en vigueur dans cet article : Quel est le montant du SMIC ?

3- Comment calculer le montant du SMIC sur la fiche de paie ?

✅ Chaque début d’année ou à chaque revalorisation, dès que le nouveau taux est connu il convient :

• de vérifier si les salariés concernés sont rémunérés à hauteur du SMIC;
• dans le cas contraire, leur taux horaire doit être modifié. 

💡 Bon à savoir : il est plus simple de calculer le salaire en basant les calculs sur le taux horaire du SMIC.

🔎 Comment déterminer si un salarié perçoit bien un salaire au moins égal au SMIC ?

1. Inclure dans le calcul du salaire de base :
   
   
   • l’ensemble des avantages en nature,
   • et des primes liées à la productivité (prime de rendement, prime d'objectifs etc.) ; 
     
     
2. Exclure du calcul du salaire de base :
   
   
   • les remboursements de frais,
   • les majorations pour heures supplémentaires,
   • la participation et l’intéressement,
   • les primes d’ancienneté et liées à la pénibilité du travail,
   • les primes de vacances,
   • les primes de fin d’année  à l’exception de celles versées par acomptes mensuels.
     
     
3. Vérifier si le salaire minimum prévu par la convention collective dont dépend l’entreprise ne prévoit pas un montant supérieur à celui de la loi, car c’est celui-ci qui s’appliquera. Dans le cas où le montant conventionnel est inférieur au montant légal, un complément devra être versé pour parvenir au montant du SMIC. 

⚠️ Attention : Rémunérer un salarié en dessous du SMIC est une infraction grave punie :

• d’une amende de 1500€ par contravention,
• pouvant engager la responsabilité pénale de l’employeur.

4- Qu'est-ce que le minimum conventionnel ?

⚠️ Vous devez veiller à ce que vos salariés perçoivent le SMIC légal. Mais pas que ! 

En effet, il est impératif de vérifier la grille de salaire de la convention collective qui s'applique à l’entreprise. Le SMIC légal est un minimum mais certaines conventions collectives prévoient un montant de salaire minimum conventionnel supérieur.

📝 2 cas de figure : 

• Le minimum conventionnel est supérieur au SMIC légal : c'est sur le montant conventionnel que vous devez vous baser pour calculer vos salaires. L’employeur doit obligatoirement rémunérer ses salariés à ce niveau de salaire minimum et non au SMIC légal.
  
  
• Le minimum conventionnel est inférieur au SMIC légal : c'est sur le montant légal que vous devez vous baser pour calculer vos salaires. En effet, si la convention collective n’a pas été remise à jour et prévoit un salaire minimum inférieur au SMIC légal, alors le SMIC légal s’applique.

💡 Bon à noter : Les grilles de salaires des conventions collectives sont généralement revalorisées chaque année, à des dates variables selon le secteur.

👉 Pour créer une fiche de paie au SMIC sans erreur, il suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous et de suivre les instructions :

CRÉER UNE FICHE DE PAIE