Comment verser une prime de rendement sur la fiche de paie ?

1- Qu’est-ce que la prime de rendement ?

Une définition de la prime de rendement

👉 La  prime de rendement est une somme versée aux salariés en contrepartie du travail réalisé et des résultats obtenus en un temps donné. Elle est aussi appelée « prime de productivité » et fait partie des "primes sur objectifs". 

La prime de rendement consiste à fixer un temps normal d'exécution pour un travail donné : 

• Si le salarié n'exécute pas le travail dans le temps imparti : il reçoit uniquement son salaire de base ;
• Si le salarié exécute le travail en un temps plus court ou produit plus que demandé dans le délai imparti  : il peut percevoir une prime de rendement.

Détermination de la prime de rendement 

La prime peut être déterminée à deux niveaux :

1. Prime de rendement individuelle : la prime est versée au salarié ayant atteint ses objectifs personnels ; 
2. Prime de rendement collective : la prime est versée à l’ensemble des salariés d’une équipe, lorsque cette équipe a atteint ses objectifs. Chaque membre de l’équipe reçoit le même montant de prime. Une prime de rendement collective a pour objet de motiver collectivement tous les salariés d’une équipe, chacun bénéficiant des fruits des efforts collectifs.

La prime de rendement est-elle obligatoire ?

La loi n‘impose pas la mise en place d’une prime de rendement. La prime de rendement n’est donc pas obligatoire.

En revanche, cette prime peut-être prévue par :

• le contrat de travail,
• une convention collective ou un accord collectif,
• les usages de l’entreprise.

Ainsi,

• Si la prime de rendement est prévue par l’une de ces sources, l’employeur a l’obligation de la verser.
• Si aucun versement de prime de rendement n’est prévu par l'une de ces sources, l’employeur n’a pas l’obligation de la verser. Cependant, il peut toujours la mettre en place via une décision unilatérale de l’employeur.  

⚠️ Attention : Il n'est pas possible de réduire une prime de rendement pour motif la seule inexécution d’une prestation de travail considérée comme fautive par l’employeur. En effet, il s’agit d’une sanction pécuniaire prohibée.

Date de versement de la prime de rendement

Le versement de la prime de rendement peut voir lieu à différentes périodicités :

• prime mensuelle,
• prime trimestrielle,
• prime semestrielle,
• ou encore prime annuelle.

Tout dépend des objectifs de rendement fixés.

Condition d’attribution de la prime de rendement

La prime de rendement n’est versée qu’aux salariés ayant atteint leurs objectifs.

Le versement de la prime de rendement dépend des résultats fixés au salarié :

• En cas d’atteinte des objectifs  : l’employeur doit verser la prime de rendement prévue ;
• En cas de non atteinte des objectifs : l’employeur peut légitimement s’opposer au versement de la prime de rendement prévue pour inexécution de ses obligations contractuelles par le salarié.

Ainsi, le montant de la prime de rendement peut varier d’un versement sur l’autre selon les résultats du salarié.

Des primes de rendement interdites

Certaines primes de rendement peuvent être interdites pour des raisons de sécurité.

📝 2 exemples dans le secteur des transports routiers :

• Des primes « d’efficacité » : ces primes encourageaient les chauffeurs routiers à augmenter les distances parcourues et à diminuer les délais de livraisons. La Cour de cassation a jugé ces primes illicites (cass. soc. 24 septembre 2008) ; 
  
• Une prime « de bonne organisation » : sur le même principe, cette prime était calculée en fonction de la distance parcourue et du temps passé par l’intéressé pour la livraison. La Cour de cassation a jugé cette prime illicite (cass. soc. 15 octobre 2014).

2- Comment calculer la prime de rendement ?

👉 Le versement de la prime de rendement dépend de la détermination des objectifs. Pour connaître les règles liées à la détermination des objectifs, nous vous invitons à lire cette fiche pratique : Quelles sont les règles à respecter afin de fixer des objectifs aux salariés ?

Le calcul de la prime de rendement et ses modalités d’attribution sont prévues par la source qui l’institue : convention collective, accord collectif, contrat de travail, usage ou encore décision unilatérale de l’employeur.

📝 Exemple de calcul de la prime de rendement

CCN manutention portuaire du port de Fort de France

Une prime mensuelle de rendement brute est prévue pour les dockers. Celle-ci est versée par paliers à compter du chargement/déchargement de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) dans les conditions suivantes : 

 

Cadence mensuelle	Évolution prime rendement brute	Prime de rendement brute
		Ex-occas. et nouveaux	Ex-professionnels
17 à 17,49 c/ h	50,31
17,5 à 17,99 c/ h	50,31	100,62
18 à 18,49 c/ h	50,31	150,93
18,5 à 18,99 c/ h	50,31	201,24
19 à 19,49 c/ h	25,15	226,39	25,15
19,5 à 19,99 c/ h	25,15	251,54	50,30
20 à 20,49 c/ h	25,15	276,69	75,45
20,5 à 20,99 c/ h	25,15	301,84	100,60
21 à 21,49 c/ h	25,15	326,99	125,75
21,5 à 21,99 c/ h	25,15	352,14	150,90
22 à 22,49 c/ h	25,15	377,29	176,05
22,5 à 22,99 c/ h	25,15	402,44	201,20
Supérieure ou égale à 23 c/ h	25,15	427,59	226,35

Source : Légifrance

La base de calcul de la prime de rendement est définie ainsi : nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures. 

3-Comment gérer la prime de rendement  sur la fiche de paie ?

Régime social et fiscal de la prime de rendement

👉 La prime de rendement constituant un complément de salaire, celle-ci est entièrement soumise :

• aux cotisations sociales ;
• à l’impôt sur le revenu : la prime entre dans l’assiette de calcul du prélèvement à la source (PAS).

Lorsque la prime de rendement est obligatoire, celle-ci doit être intégrée à la base de calcul du salaire. La prime de rendement doit figurer sur le bulletin de salaire, dans le salaire brut.

Prise en compte de la prime de rendement 

 Les primes de rendement individuelles : 

• Entrent dans la base du calcul des majorations pour heures supplémentaires ; 
• Sont prises en compte pour calculer l’indemnité de congés payés.

En revanche, les primes de rendement collectives sont exclues de la base de calcul des heures supplémentaires et l'indemnité de congés payés. 

Pour toute question relative à la prime de rendement sur la fiche de paie, nos conseillers sont à votre disposition.

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