Comment verser une prime d'objectif sur la fiche de paie ?
Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son expertise paie et SIRH au travers d’articles pédagogiques pour vous simplifier la paie.
1- Qu’est-ce que la prime d’objectif ?
Une définition de la prime d’objectif
La prime d'objectif doit permettre :
- d’impliquer les salariés dans leurs missions
- de les inciter à améliorer leur performance via l’atteinte d’objectifs préalablement fixés.
En effet, le versement de la prime d’objectif dépend directement de l’atteinte de ces objectifs.
La prime peut être déterminée à deux niveaux :
-
Prime d'objectif individuelle : la prime récompense les efforts et résultats d’un seul salarié ;
-
Prime d'objectif collective : la prime récompense les résultats de plusieurs salariés, généralement d’une même équipe ou d’un même service. Chaque membre de l’équipe reçoit le même montant de prime relatif aux résultats globaux de l’équipe. Une prime d’objectif collective doit inciter les salariés à coopérer pour atteindre un objectif commun, chacun bénéficiant des fruits des efforts collectifs.
⚠️ Attention : la prime d'objectif collective ne doit pas être confondue avec la prime de participation qui constitue un mécanisme d’épargne salariale ayant pour objet d’associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise.
Lorsqu’une prime d’objectif est versée, elle constitue la partie variable de la rémunération par opposition à la partie fixe que constitue le salaire de base.
La prime d’objectif est-elle obligatoire ?
La loi n‘impose pas la mise en place d’une prime d’objectif. La prime d’objectif n’est donc pas obligatoire.
En revanche, cette prime peut-être prévue par :
- le contrat de travail,
- une convention collective ou un accord collectif,
- les usages de l’entreprise,
- la décision unilatérale de l’employeur.
👉 Dans tous les cas, la prime d’objectif doit être prévue par le contrat de travail en y insérant une « clause d’objectif ». Cette clause d’objectifs doit mentionner les éléments suivants :
- les modalités de fixation de la prime : il s’agit de déterminer si les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur ou en accord avec le salarié ;
- les objectifs à atteindre ;
- le mode de calcul de la prime ;
- la période déterminant l’atteinte des objectifs (le trimestre, l’année etc.) ;
- les modalités de révision des objectifs et du mode de calcul de la prime.
Si la clause d’objectif est prévue dans le contrat de travail : dans ce cas la clause d’objectifs n’est valable qu’en cas d’accord du salarié. Ce dernier doit l’accepter de manière expresse et écrite. Vous pouvez lui faire parapher la clause d’objectifs directement dans son contrat de travail.
Si la clause d’objectif est proposée unilatéralement par l'employeur : l’employeur peut fixer unilatéralement les objectifs de son salarié à condition que le contrat de travail ne stipule pas que les objectifs doivent être déterminés d’un commun accord.
Date de versement de la prime d’objectif
Le versement de la prime d’objectif peut voir lieu à différentes périodicités :
- tous les mois,
- tous les trimestres,
- tous les semestres,
- ou encore une fois par an.
Tout dépend des objectifs fixés.
En effet, les objectifs sont révisés à échéance variable (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) afin de rester raisonnables et réalisables en fonction du contexte économique.
Si elle est prévue au contrat de travail, la prime d'objectif est alors renégociée. Le salarié doit donner son accord sur les nouveaux objectifs.
Condition d’attribution de la prime d’objectif
Le versement de la prime d’objectif dépend des résultats fixés au salarié :
- En cas d’atteinte des objectifs : l’employeur doit verser la prime d'objectif prévue ;
- En cas de non atteinte des objectifs : l’employeur peut légitimement s’opposer au versement de la prime d'objectif prévue pour inexécution de ses obligations contractuelles par le salarié.
Ainsi, le montant de la prime d’objectif peut varier d’un versement sur l’autre selon les résultats du salarié.
⚠️ Attention : Une prime d’objectif constituant la partie variable de la rémunération du salarié, celle-ci s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de la période.
En cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle …) avant la date de versement, la prime d'objectif est due au salarié. En effet, même s’il ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise le jour du versement, le salarié doit recevoir une prime d'objectif calculée prorata temporis en fonction des résultats obtenus durant cette période.
2- Comment fixer une prime sur objectif ?
👉 Le versement de la prime d’objectif dépend de la détermination des objectifs. Certaines règles sont à respecter pour fixer les objectifs des salariés.
Le montant de la prime d'objectif
Le montant de la prime est généralement prévu dans le contrat de travail, il peut s'agir notamment :
- d'un montant forfaitaire : par exemple 2000€ ;
- d'un pourcentage : par exemple un % du résultat de l'entreprise.
Le salarié peut percevoir le montant total s’il a atteint tous ses objectifs. Parfois, dans le cas contraire, l'employeur applique un pourcentage en fonction des objectifs réalisés.
Exemple de calcul de prime d'objectif individuelle
👉 Objectif : faire signer 10 nouveaux clients sur l’année
Montant de la prime : 2 000 €
Conditions de versement de la prime :
- Signature de moins de 5 nouveaux clients : 0 % de la prime d’objectifs
- Signature de 6 nouveaux clients : 10 % de la prime d’objectifs soit 200€ ;
- Signature de 7 nouveaux clients : 25 % de la prime d’objectifs soit 500€ ;
- Signature de 8 nouveaux clients : 50 % de la prime d’objectifs soit 1000€ ;
- Signature de 9 nouveaux clients : 75 % de la prime d’objectifs soit 1500€ ;
- Signature de 10 nouveaux clients : 100 % de la prime d’objectifs soit 2000€ ;
- Signature de 11 nouveaux clients et plus : 125 % de la prime d’objectifs soit 2500€.
Les conditions de versement de la prime ne doivent pas être discriminatoires, selon le principe "à travail égal, salaire égal". Ainsi, les commerciaux faisant signer le même nombre de clients perçoivent la même prime. Cependant, celle-ci est bien individuelle car elle dépend de la performance de chacun.
Exemple de calcul d’une prime d'objectif collective
- Equipe concernée : le département commercial (3 personnes)
- Condition de versement de la prime : faire augmenter les ventes de +15 % par rapport à l’année N-1 pour atteindre un résultat net de 200 000€.
- Montant de la prime : 3% du résultat net à partager en 3, soit 2000€ par salarié.
Dans le cas d’une prime d’objectif collective, le montant de la prime est identique d’un salarié à l’autre de l’équipe concernée, peu important ses efforts individuels.
Conditions de fixation du calcul de la prime d'objectif
Dans tous les cas :
- La clause d’objectif doit préciser les conditions de calcul de la prime;
- Les conditions de calcul doivent être vérifiables sous peine de devoir payer la prime intégralement ;
- Le salarié doit être informé des conditions de calcul de sa prime d’objectif.
3-Comment afficher la prime d’objectif sur la fiche de paie ?
Régime social et fiscal de la prime d'objectif
La prime d’objectif étant un complément de salaire. A ce titre, celle-ci est entièrement soumise :
- aux cotisations sociales ;
- à l’impôt sur le revenu : la prime entre dans l’assiette de calcul du prélèvement à la source (PAS).
Mention de la prime d'objectif sur la fiche de paie
La prime d’objectif doit figurer sur la fiche de paie, notamment pour servir de preuve de versement en cas de litige.
En effet, un salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer le versement de sa prime. Dans ce cas, la charge de la preuve est la suivante :
- Le salarié doit prouver que la prime d'objectif ne lui a pas été versée par son employeur ;
- L'employeur doit prouver le contraire et le bulletin de salaire constitue une preuve.
