La cotisation CEG : principes et taux en vigueur

<<<<<<<   Précédent

1. Une définition de la cotisation CEG
2. Le calcul de la CEG (contribution d'équilibre générale)
3. La déclaration de la CEG

1- Une définition de la cotisation CEG 

Qu’est-ce que la contribution d’équilibre générale ?

La CEG est une cotisation à la fois patronale et salariale, c’est à dire qu’elle comprend une part supportée par le salarié et une autre par l’employeur. Celle-ci remplace deux anciennes cotisations :

• L’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement),

• La GMP (Garantie minimale de points).

Cette nouvelle cotisation a été mise en place suite à la fusion AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) en 2019. Elle fait partie, avec la CET (contribution d’équilibre technique) des contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La CEG permet de répondre à un double objectif :

• Compenser les charges financières découlant des départs à la retraite avant 67 ans ;

• Maintenir les droits des personnes ayant cotisé à la Garantie minimale de point (GMP) pour permettre aux salariés cadres percevant une rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) d’obtenir un minimum 120 points de retraite complémentaire par an.

La CEG doit obligatoirement figurer sur la fiche de paie avec les taux salarial et patronal.

Les entreprises concernées

La CEG est due sur les rémunérations de TOUS les salariés quel que soit l’effectif de l’entreprise :

• non-cadres et cadres,

• cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole. 

Attention : Les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations salariales. Sont également concernées les cotisations de retraite complémentaire dont la CEG. 

2- Le calcul de la CEG (contribution d'équilibre générale)

Assiette de calcul de la CEG

L’assiette de la CEG est constituée des différents éléments de rémunération du salarié. Il s’agit de la même assiette que celle sur laquelle sont calculées les cotisations de sécurité sociale.

L’assiette de la CEG comprend notamment le:

• salaire brut,
• les indemnités de congés payés,
• les primes,
• les avantages en nature (sauf ceux exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale comme les tickets-restaurant) etc.

En revanche sont exclus de l’assiette de la contribution d’équilibre générale : les frais professionnels, les indemnités de mise à la retraite à l‘initiative de l’employeur, les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle ou encore les contributions des employeurs visant à financer l’AGIRC-ARRCO.

Les taux de CEG : un système de tranches

Les tranches AGIRC ARCCO

L’assiette des cotisations AGIRC-ARRCO dont fait partie la CEG, est découpée en tranches de salaire en fonction du plafond de la sécurité sociale :

• Tranche 1 = jusqu’à 1 fois le plafond annuel de la sécurité sociale ;

• Tranche 2 = entre 1 et 8 le plafond de la sécurité sociale.

Pour retrouver le montant du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur, veuillez consulter l’article suivant : Plafond de la sécurité sociale.

Les taux de CEG par tranches

Les taux de CEG en vigueur sont les suivants :

3- La déclaration de la CEG

La contribution d’équilibre générale est recouvrée à l’AGIRC-ARCCO. Celle-ci doit être déclarée en DSN via des CTP (code type personnel) différents selon la tranche :

• CTP 824 = cotisation CEG de la tranche 1

• CTP 826 = cotisation CEG de la tranche 2